Interventions sur "menace"

...effet de surprise est de fait largement estompé et les personnes concernées sont désormais pleinement préparées à faire face à d’éventuelles mesures administratives. Ce phénomène d’extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative se lit d’ailleurs dans les chiffres. Réagir efficacement à un attentat terroriste en donnant à l’État les moyens proportionnés à l’ampleur de la menace imminente était une chose, combattre le terrorisme sur le long terme en est une autre. Il y a un mois, en commission des lois, il était question de sortir de l’état d’urgence ; aujourd’hui, il s’agit de proroger cet état d’urgence pour trois mois supplémentaires ! Ce qui a changé sans doute, comme le Premier ministre l’a, comme souvent, exprimé clairement – j’allais dire brutalement – c’est l’a...

Nous sommes d’accord pour la prolongation de l’état d’urgence, au vu de l’importance et de l’imminence de la menace qui continue à peser sur notre pays. Personne, bien sûr, n’a oublié les attentats du 13 novembre dernier, mais personne ne peut non plus faire abstraction du fait qu’ils risquent malheureusement de se reproduire. Dans ces conditions, il serait difficile d’accepter que l’État républicain baisse la garde, dès lors qu’il doit assurer la sécurité de nos concitoyens. Face à cette crise, à cette série...

De l’avis des professionnels de la justice, notre arsenal législatif en matière de lutte contre le terrorisme est suffisamment abondant ; il a d’ailleurs été considérablement renforcé, au cours des dernières années, pour répondre à la menace grandissante et mondialisée du terrorisme. En fait, le prolongement de l’état d’urgence ne se justifie que par la crainte d’en sortir. Comme le disait Jean-Jacques Urvoas en janvier dernier, « c’est un acte délicat à prendre », et il faudra « faire preuve de responsabilité le moment venu ». Nous pensons, pour notre part, que le moment est venu, et qu’il faut désormais nous appuyer sur notre droi...

...it entrer Mme Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts, au Gouvernement ; mais il a eu la sagesse de ne pas lui confier la place Beauvau, car sinon je peine à imaginer quelle aurait été la position du Gouvernement : il nous aurait sans doute incités à voter la présente motion. Plus sérieusement et sur le fond, monsieur Coronado, je veux vous rappeler avec gravité que la menace, c’est le terrorisme islamiste, ce n’est pas l’état d’urgence. Celui-ci n’est en rien l’abrogation de l’État de droit : il est seulement un régime de renforcement temporaire des pouvoirs de police administrative, sous le contrôle politique et démocratique du Parlement, et sous le contrôle juridictionnel de la justice administrative. Il est déjà cela, me direz-vous, mais il n’est que cela. Aussi n...

...erquisitions ou des assignations à résidence. Cela ne signifie pas pour autant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les députés écologistes qui soutiennent la présente motion considèrent que l’état d’urgence est contraire à nos libertés ou ne les protège pas. Nous disons seulement que notre droit commun et notre appareil juridique sont suffisants pour lutter efficacement contre les menaces terroristes. Le Gouvernement est dans une impasse bien embarrassante car il ne sait pas comment sortir de l’état d’urgence, dont le Premier ministre lui-même nous a indiqué qu’il était adossé à la menace terroriste ; or chacun sait que celle-ci ne prendra pas fin le 26 mai prochain. On peut ainsi voir se prolonger indéfiniment un état d’exception qui, dès lors, entrerait dans le droit commun. ...