Interventions sur "agents"

..., le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les gouvernements depuis vingt ans aux services de douanes. De réorganisation en réorganisation, ces agents subissaient une politique douanière aveuglée par la révision générale des politiques publiques, qui avait fait dire à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique d’alors, Marylise Lebranchu, que « les contrôles font partie des missions fondamentales de l’État. Des directeurs départementaux m’ont dit " On est à l’os " ». Alors que la direction généra...

...é. C’est pourquoi le renforcement des effectifs, mais aussi l’attribution de moyens supplémentaires en fonctionnement – rien ne sert de recruter des douaniers s’ils n’ont pas les moyens de travailler – ont fait l’objet d’une attention constante. Je rappelle ainsi qu’il a été décidé de créer 1 000 postes de douaniers supplémentaires, afin de mieux assurer les contrôles aux frontières, auxquels ces agents contribuent très activement depuis le 13 novembre dernier. Par ailleurs, 3 millions d’euros seront consacrés à l’équipement en véhicules et en moyens numériques et informatiques de ces 1 000 douaniers supplémentaires, et 26 millions d’euros seront alloués à l’acquisition de moyens de protection. L’effort financier est donc bien réel : il devra sans aucun doute être encore amplifié au cours des p...

...at, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les dépenses d’investissement de la douane diminueront de près d’un quart entre 2015 et 2016, dans un contexte de tension où l’on s’attendrait au contraire à ce qu’ils augmentent ? À la diminution des moyens matériels et à un renouvellement qui se fait attendre s’ajoute une diminution des moyens humains. Les douanes ont ainsi perdu chaque année près de 250 agents, si bien que les effectifs ont fondu de 15 % en dix ans, pour tomber à 16 600 agents fin 2014. La question des effectifs m’amène à m’arrêter quelques instants sur les missions de contrôle migratoire. En France métropolitaine, la douane gère 82 des 131 points de passage frontaliers. Si les contrôles aux frontières étaient rétablis, on voit bien les difficultés que cette administration devrait aff...

...nature. Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays. Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an. À la suite de ces suppressions de personnels, mais également de zones de contrôle, la douane ne compte plus actuellement que 16 500 agents pour l’ensemble du territoire national. 465 suppressions de postes supplémentaires étaient prévues en 2016 et 2017. C’est pourquoi nous avons salué les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre du pacte de sécurité, qu’il s’agisse de l’enveloppe de 45 millions d’euros consacrée à la douane ou de la hausse des effectifs. En effet, ces 1000 recrutements supplémentaires perm...

...s. Nous ne nions pas le besoin de réorganisation des services qui, accompagné par la dématérialisation du dédouanement, permet une concentration des effectifs aux principaux points d’entrée et de transit et assure ainsi une plus grande efficacité des contrôles. De plus, cette concentration assure la mise en oeuvre de nouveaux schémas tactiques d’intervention et la préservation de la sécurité des agents. Cependant, la surveillance terrestre de la douane doit être assurée sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant notamment sur l’exemple des centres opérationnels douaniers terrestres. Mais la lutte contre la fraude n’est pas un monopole terrestre et en tant que député ultramarin, il me semble primordial d’évoquer l’importance de la surveillance de la mer, d’autant plus que la France dispose du ...

...quer, à savoir les effectifs et l’investissement dans des outils de contrôle modernes. Je me suis longuement attardé sur la question des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport international de Nice. Jusqu’à présent, la brigade comptait six agents des douanes. Quatre ont été récemment affectés au col de l’Échelle, l’une de nos frontières avec l’Italie. Il reste donc deux douaniers dans cet aéroport. Cette situation – qui reste je l’espère un cas isolé – doit nous alerter. Je souhaite que vous nous apportiez quelques précisions sur les annonces faites au Congrès par le Président de la République. 1000 emplois supplémentaires : si je me réf...

...contrôle des capitaux ainsi transférés, et la déclaration ne s’accompagne d’aucune obligation de documenter l’origine des fonds. Pour avoir la chance, dans le cadre de mon travail parlementaire, d’être en contact avec de nombreux douaniers, j’ai appris que les sommes en jeu sont parfois très importantes. Quelles pistes d’évolution peut-on envisager afin que l’obligation déclarative permette aux agents de la douane de contribuer efficacement à la lutte contre les infractions que sous-tendent certains transferts d’argent liquide ?

...nt de l’efficacité de la procédure pénale a inséré dans le code de procédure pénale un article attribuant des prérogatives judiciaires à l’administration des douanes qui, jusque-là, n’en disposait pas, contrairement, d’ailleurs, à la situation prévalant chez nombre de nos partenaires européens. Le service national de douane judiciaire, le SNDJ, créé par un arrêté du 5 décembre 2002, regroupe les agents des douanes, appelés en pratique « officiers de douane judiciaire » ou ODJ, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires. Ces agents ont compétence également dans certaines matières économiques et financières, notamment les escroqueries à la TVA et les infractions définies par le code pénal en matière de blanchiment, même si les principaux domaines d’intervention du SNDJ demeurent les contrefaç...