Interventions sur "douane"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les gouvernements depuis vingt ans aux services de douanes. De réorganisation en réorganisation, ces agents subissaient une politique douanière aveuglée par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

...le savons, les douaniers incarnent, avec les policiers, les gendarmes et tous ceux qui portent l’uniforme, dans un contexte particulièrement difficile, l’État de droit, l’ordre républicain, et paient un lourd tribut pour assurer la sécurité des Français et sauver la vie des autres. Je tiens ici à remercier le groupe GDR d’avoir proposé l’organisation de ce débat sur l’évaluation de l’action de la douane contre les fraudes. On ne peut évaluer l’action de la douane objectivement sans évaluer également les moyens qui sont mis à disposition de celle-ci, en particulier par le législateur, ainsi que le cadre juridique dans lequel les douaniers exercent leurs fonctions. C’est sur ce point que je structurerai mon intervention. Le Gouvernement et sa majorité ont pleinement conscience du rôle essentiel ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

...mme vient de le faire mon collègue Galut, à l’engagement de nos douaniers dans la réalisation de leurs difficiles missions, notamment depuis les attentats de Paris. En effet, malgré des effectifs en baisse depuis des années et des moyens toujours plus contraints, les résultats de leur action contre les fraudes et les trafics sont inégalés. En 2014, le montant des droits et taxes redressés par la douane s’est élevé à 357 millions d’euros, contre 323 l’année précédente, un record. En 2014 toujours, la douane, qui collecte plusieurs impôts, a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, soit 1,2 % de plus qu’en 2013. L’exercice 2014 a également été exceptionnel sur le plan des saisies. Dès lors que les résultats sont au rendez-vous alors que les moyens sont en diminution, il faut saluer la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

...ope entière font actuellement face à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre l’a rappelé sans détour samedi dernier : le niveau d’alerte est maximal, et d’autres attaques d’ampleur se préparent sans doute dans notre pays ou à ses portes. Dans ce contexte, le rôle des douaniers dans la surveillance et la protection de nos concitoyens est absolument essentiel. C’est d’ailleurs la douane qui, après l’attentat du Musée juif de Bruxelles, a arrêté Mehdi Nemmouche, son auteur présumé, et d’autres djihadistes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature. Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, à l’initiative de nos collègues du groupe GDR, afin d’évaluer l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Étant donné tous les éléments développés dans le rapport d’information présenté par Gaby Charroux et Éric Woerth en juin dernier, vous me permettrez d’axer mes propos sur certains sujets qui attirent toute ma vigilance. Tout d’abord, j’aborderai la question des effectifs de la douane. Les services douaniers ont été fortement mis à contribution dans le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’efficacité des services des douanes et sur deux leviers essentiels que nous venons d’évoquer, à savoir les effectifs et l’investissement dans des outils de contrôle modernes. Je me suis longuement attardé sur la question des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport internatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos propositions et le dialogue constructif que vous avez su instaurer entre le Gouvernement, votre cabinet et moi-même pour améliorer le dispositif juridique des douanes. Je sais la difficulté que cela peut représenter, mais je pense que nous pouvons travailler ensemble sur ces sujets. À de nombreuses reprises, le rapport d’information sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes mentionne les évolutions de long terme des missions de la douane, notamment la judiciarisation de son action et le renforcement de la coopération avec d’a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

...ent entre les différents services, et dont la représentation nationale est informée. Une telle collaboration existe d’ailleurs dans d’autres domaines. Comme le reste du Gouvernement, vous êtes très attentif à la lutte contre l’évasion fiscale. Les services de la direction générale des finances publiques – DGFiP – , du ministère de la justice, du ministère de l’intérieur et le service national de douane judiciaire collaborent pour lutter contre ce fléau. Je sais que nous pouvons compter sur vous pour aller dans ce sens, même si cela bouscule certaines habitudes. Nous le devons à nos concitoyens. Ma seconde question, plus technique, a des implications sur lesquelles nous devons réfléchir sans nous précipiter si nous voulons avancer. Le traitement des déclarations de transferts de capitaux et de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué tout à l’heure à la tribune des problèmes qui dépassent l’Hexagone, et que vous n’avez pas abordés. Il me faut donc y revenir. La douane exerce ses missions dans un cadre largement européen, ce qui soulève certaines questions d’ordre pratique. La pleine efficacité du dispositif supposerait au minimum une homogénéité des pratiques et une parfaite communication entre les États, qui n’est acquise ni en matière de transmission électronique ni en matière d’échange d’informations. Une telle communication serait pourtant indispensable au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

...ps jusqu’à l’événement suivant. Mes propos ne mettent pas en cause le Gouvernement. Sur ces questions, l’image que donne l’Europe, dans sa globalité, est absolument désastreuse. J’en viens à présent à la question de l’usage des armes par les douaniers. Il s’agit d’un sujet majeur. Depuis longtemps, on ne fait pas le même usage des armes dans les services de la police, de la gendarmerie et de la douane. Même si les tribunaux ont donné de la légitime défense une définition suffisamment large pour que nos forces de sécurité puissent intervenir, une réforme est nécessaire. Le sujet a été débattu. Où en sommes-nous ? Quelles sont les règles qui s’appliquent en Europe ? Quand l’usage des armes par les douaniers sera-t-il effectif ? Récemment, des douaniers ont été blessés dans l’exercice de leurs ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Plan stratégique des douanes que nous avons longuement évoqué ce soir, des suppressions d’emplois avaient été actées, ainsi – plus grave – que des suppressions de zones de contrôle. Je vous avais alerté sur le risque de création de véritables déserts douaniers, puisque la mise en oeuvre de ces mesures se serait traduite par le fait que certaines zones n’auraient tout simplement plus été surveillées. Dans ma circonscription...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur le sujet du traitement par nos services de la fraude à la TVA. La loi du 23 juin 1999 relative au renforcement de l’efficacité de la procédure pénale a inséré dans le code de procédure pénale un article attribuant des prérogatives judiciaires à l’administration des douanes qui, jusque-là, n’en disposait pas, contrairement, d’ailleurs, à la situation prévalant chez nombre de nos partenaires européens. Le service national de douane judiciaire, le SNDJ, créé par un arrêté du 5 décembre 2002, regroupe les agents des douanes, appelés en pratique « officiers de douane judiciaire » ou ODJ, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires. Ces agents ont compétence égaleme...