Interventions sur "douanier"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les gouvernements depuis vingt ans aux services de douanes. De réorganisation en réorganisation, ces agents subissaient une politique douanière aveuglée par la révision générale des politiques publiques, qui avait fait dire à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique d’alors, Marylise Lebranchu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, les douaniers incarnent, avec les policiers, les gendarmes et tous ceux qui portent l’uniforme, dans un contexte particulièrement difficile, l’État de droit, l’ordre républicain, et paient un lourd tribut pour assurer la sécurité des Français et sauver la vie des autres. Je tiens ici à remercier le groupe GDR d’avoir proposé l’organisation de ce débat sur l’évaluation de l’action de la douane contre les fraud...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en rendant hommage, comme vient de le faire mon collègue Galut, à l’engagement de nos douaniers dans la réalisation de leurs difficiles missions, notamment depuis les attentats de Paris. En effet, malgré des effectifs en baisse depuis des années et des moyens toujours plus contraints, les résultats de leur action contre les fraudes et les trafics sont inégalés. En 2014, le montant des droits et taxes redressés par la douane s’est élevé à 357 millions d’euros, contre 323 l’année précédente...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la directrice générale, mes chers collègues, la qualité du travail des douaniers sur notre territoire est reconnue par tous et l’utilité de leur mission n’est plus à démontrer. Notre pays et l’Europe entière font actuellement face à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre l’a rappelé sans détour samedi dernier : le niveau d’alerte est maximal, et d’autres attaques d’ampleur se préparent sans doute dans notre pays ou à ses portes. Dans ce contexte, le rôle...

...ires étaient prévues en 2016 et 2017. C’est pourquoi nous avons salué les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre du pacte de sécurité, qu’il s’agisse de l’enveloppe de 45 millions d’euros consacrée à la douane ou de la hausse des effectifs. En effet, ces 1000 recrutements supplémentaires permettront de corriger la trajectoire de suppressions de postes dans les services douaniers que nous avions dénoncée. À ce titre, je tiens à souligner qu’ils ne représentent toutefois qu’une création nette d’environ 500 emplois. Ces décisions, qui interviennent certes trop tardivement, sont les bienvenues. Elles permettront aux douanes de renforcer leur action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme. Nous sommes cependant conscients que le renforcement des moyens d...

...es du groupe GDR, afin d’évaluer l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Étant donné tous les éléments développés dans le rapport d’information présenté par Gaby Charroux et Éric Woerth en juin dernier, vous me permettrez d’axer mes propos sur certains sujets qui attirent toute ma vigilance. Tout d’abord, j’aborderai la question des effectifs de la douane. Les services douaniers ont été fortement mis à contribution dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et la réduction des effectifs qui en a résulté – ils sont passés de 22 000 équivalents temps plein dans les années quatre-vingt à 16 000 en 2015 – est allée bien au-delà du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Or, s’il est vrai que les techniques actuel...

... des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport international de Nice. Jusqu’à présent, la brigade comptait six agents des douanes. Quatre ont été récemment affectés au col de l’Échelle, l’une de nos frontières avec l’Italie. Il reste donc deux douaniers dans cet aéroport. Cette situation – qui reste je l’espère un cas isolé – doit nous alerter. Je souhaite que vous nous apportiez quelques précisions sur les annonces faites au Congrès par le Président de la République. 1000 emplois supplémentaires : si je me réfère à ma mathématique sociale et politique, en ajoutant ces 1000 emplois à un effectif de 16 400 douaniers au 31 décembre 2015, nous de...

...ental que la douane constitue un maillon à part entière dans la lutte contre le financement, souvent transfrontalier, du terrorisme. Je suis conscient du changement de paradigme que cela suppose, mais nous ne pouvons pas laisser la douane en dehors de cette lutte qui se doit d’être la plus efficace possible. J’ajoute que c’est bien son coeur de métier, puisque de très nombreuses fraudes et délits douaniers ont pour objectif de financer l’action des djihadistes. Pour la sécurité de notre pays, il convient désormais de dépasser les rivalités des ministères sur telle ou telle incrimination, comme c’est le cas pour le trafic de stupéfiants. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en 2001, l’administration des douanes oeuvre bien à la prévention des atteintes à l’ordre public. Monsieur le secré...

...est sanctionné qu’à hauteur d’une peine d’amende au maximum égale à 25 % des sommes. D’autre part, le respect de l’obligation entraîne une absence quasi-systématique de contrôle des capitaux ainsi transférés, et la déclaration ne s’accompagne d’aucune obligation de documenter l’origine des fonds. Pour avoir la chance, dans le cadre de mon travail parlementaire, d’être en contact avec de nombreux douaniers, j’ai appris que les sommes en jeu sont parfois très importantes. Quelles pistes d’évolution peut-on envisager afin que l’obligation déclarative permette aux agents de la douane de contribuer efficacement à la lutte contre les infractions que sous-tendent certains transferts d’argent liquide ?

...cessus au lieu d’attendre. En cas de danger, pendant les événements, tout le monde est conscient qu’il est urgent d’agir, mais ensuite, chacun prend son temps jusqu’à l’événement suivant. Mes propos ne mettent pas en cause le Gouvernement. Sur ces questions, l’image que donne l’Europe, dans sa globalité, est absolument désastreuse. J’en viens à présent à la question de l’usage des armes par les douaniers. Il s’agit d’un sujet majeur. Depuis longtemps, on ne fait pas le même usage des armes dans les services de la police, de la gendarmerie et de la douane. Même si les tribunaux ont donné de la légitime défense une définition suffisamment large pour que nos forces de sécurité puissent intervenir, une réforme est nécessaire. Le sujet a été débattu. Où en sommes-nous ? Quelles sont les règles qui s...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Plan stratégique des douanes que nous avons longuement évoqué ce soir, des suppressions d’emplois avaient été actées, ainsi – plus grave – que des suppressions de zones de contrôle. Je vous avais alerté sur le risque de création de véritables déserts douaniers, puisque la mise en oeuvre de ces mesures se serait traduite par le fait que certaines zones n’auraient tout simplement plus été surveillées. Dans ma circonscription, à Saint-Aybert, à côté de Valenciennes et de la Belgique et au coeur d’un important noeud autoroutier européen, le Gouvernement avait notamment prévu la suppression pure et simple de la surveillance douanière. Ce cas n’était qu’un...

... convenait de donner à la DGFiP dans la lutte contre la fraude à la TVA – qui est une fraude fiscale et non pas une infraction douanière – y compris dans le cadre des fraudes au « régime 42 », ainsi que la nécessité de clarifier les compétences entre les deux directions générales. Cette proposition est animée par un souci d’efficacité. Qu’en est-il aujourd’hui, tant du côté des fraudes au régime douanier 42 que de l’autoliquidation de TVA ? Les officiers de douane judiciaire interviennent-ils encore actuellement, et comment coordonnent-ils leur action avec celle de la DGFiP ?