Interventions sur "frontière"

...supplémentaires de douaniers. Je vous interrogerai d’ailleurs tout à l’heure sur cette annonce. C’est bien la preuve que les théories des gouvernements qui se sont succédé et de la Cour des comptes, aveuglée par le dogme de la réduction de la dépense publique, ne sont pas les bonnes à mettre en oeuvre, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres. D’autant que le rétablissement des contrôles aux frontières, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, les trafics d’armes et le renseignement sont des priorités majeures de la douane et de notre pays tout entier. Elles nécessitent des moyens affirmés et démontrent le mauvais chemin pris ces dernières années. Je ne citerai qu’un seul pays, que le Gouvernement prend souvent en exemple, comme nous le faisons aussi : c’est l’Allemagne qui, bien q...

...raude et le crime organisé. C’est pourquoi le renforcement des effectifs, mais aussi l’attribution de moyens supplémentaires en fonctionnement – rien ne sert de recruter des douaniers s’ils n’ont pas les moyens de travailler – ont fait l’objet d’une attention constante. Je rappelle ainsi qu’il a été décidé de créer 1 000 postes de douaniers supplémentaires, afin de mieux assurer les contrôles aux frontières, auxquels ces agents contribuent très activement depuis le 13 novembre dernier. Par ailleurs, 3 millions d’euros seront consacrés à l’équipement en véhicules et en moyens numériques et informatiques de ces 1 000 douaniers supplémentaires, et 26 millions d’euros seront alloués à l’acquisition de moyens de protection. L’effort financier est donc bien réel : il devra sans aucun doute être encore a...

..., qui collecte plusieurs impôts, a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, soit 1,2 % de plus qu’en 2013. L’exercice 2014 a également été exceptionnel sur le plan des saisies. Dès lors que les résultats sont au rendez-vous alors que les moyens sont en diminution, il faut saluer la capacité d’adaptation de l’administration des douanes – que je connais et apprécie – au démantèlement des frontières. Elle a su développer de nouvelles méthodes de détection des fraudes et des trafics, et des progrès indéniables ont permis d’optimiser les moyens disponibles. Malgré ces éléments prometteurs, la situation reste préoccupante du fait de la diminution des moyens humains et financiers dont elle dispose. Une telle situation rend difficile l’accomplissement par la douane de ses missions de surveillan...

...ts supplémentaires permettront de corriger la trajectoire de suppressions de postes dans les services douaniers que nous avions dénoncée. À ce titre, je tiens à souligner qu’ils ne représentent toutefois qu’une création nette d’environ 500 emplois. Ces décisions, qui interviennent certes trop tardivement, sont les bienvenues. Elles permettront aux douanes de renforcer leur action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme. Nous sommes cependant conscients que le renforcement des moyens des douanes doit aller de pair avec la modernisation de leur mode de fonctionnement, pour que les douanes puissent s’adapter non seulement à l’évolution des trafics et de la fraude, mais aussi aux mutations des échanges internationaux et des flux commerciaux. À ce titre, je tiens à saluer le travai...

... ils sont passés de 22 000 équivalents temps plein dans les années quatre-vingt à 16 000 en 2015 – est allée bien au-delà du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Or, s’il est vrai que les techniques actuelles facilitent le contrôle des douaniers, la baisse des effectifs aurait pu constituer un frein à une lutte efficace contre les fraudes, notamment aux frontières. Je tiens ici à saluer les efforts engagés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 pour permettre le recrutement de 500 personnels affectés au renseignement et à la surveillance, à hauteur de 267 équivalents temps plein. Évoquer la question des effectifs me conduit à parler de l’organisation territoriale des services douaniers. Si la Cour des comptes observe qu’une représentation d...

...Je me suis longuement attardé sur la question des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport international de Nice. Jusqu’à présent, la brigade comptait six agents des douanes. Quatre ont été récemment affectés au col de l’Échelle, l’une de nos frontières avec l’Italie. Il reste donc deux douaniers dans cet aéroport. Cette situation – qui reste je l’espère un cas isolé – doit nous alerter. Je souhaite que vous nous apportiez quelques précisions sur les annonces faites au Congrès par le Président de la République. 1000 emplois supplémentaires : si je me réfère à ma mathématique sociale et politique, en ajoutant ces 1000 emplois à un effectif de 1...

...nformations. Une telle communication serait pourtant indispensable aussitôt qu’on aborde le risque terroriste ou la question des migrants. Je l’ai dit : il m’est arrivé d’avoir honte de l’attitude de certains pays, qui montraient du doigt, cet été, la Grèce ou l’Italie. De même, depuis des années, je regrette qu’on laisse aux Roumains, aux Bulgares ou aux Espagnols la responsabilité de gérer les frontières communes de l’Europe. Je veux évoquer trois mesures, que j’appelle de mes voeux depuis six ou sept ans – je le faisais déjà quand j’étais aux affaires –, et qui me semblent absolument indispensables aujourd’hui. Vous me direz si elles sont envisagées et si vous en discutez avec le ministre de l’intérieur. Je souhaite en premier lieu l’instauration d’une police européenne des frontières. Je su...

...soient prises sur ces dossiers dans lesquels le ministre de l’intérieur est intervenu avec force. Je l’ai dit, je regrette que des mesures n’aient pas été prises par le passé et que l’on traîne encore. Compte tenu de l’urgence et des risques avérés – vous les connaissez, puisque vos services vous en informent –, nous devons prendre au niveau européen des initiatives plus fortes sur la police des frontières, les hotspots et le PNR. Typiquement, nous pourrions le faire avec nos amis allemands, en relançant le processus au lieu d’attendre. En cas de danger, pendant les événements, tout le monde est conscient qu’il est urgent d’agir, mais ensuite, chacun prend son temps jusqu’à l’événement suivant. Mes propos ne mettent pas en cause le Gouvernement. Sur ces questions, l’image que donne l’Europe, dan...

...plus de moyens d’action opérationnelle et plus d’outils juridiques pour renforcer son action ». Le groupe UDI a salué cette décision, vitale pour la sécurité de notre pays et de nos concitoyens. En cette période d’alerte maximale qu’a rappelée récemment le Premier ministre, le travail des douaniers prend donc une dimension absolument incontournable ; c’est en particulier le cas à proximité de la frontière belge. Aussi, pouvez-vous réaffirmer aujourd’hui l’importance stratégique du poste frontalier de Saint-Aybert ?