Interventions sur "chargée"

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur locative cadastrale qui a été établie en 1970 pour le bâti. Le constat d’une nécessaire réforme de la fiscalité directe locale est aujourd’hui unanimement partagé. Un calcul de l’adminis...