Interventions sur "terroriste"

...actement ce à quoi nous invitait, loi après loi votée dans l’émotion, l’ancienne majorité. Votre gêne est du reste à l’image de la longueur de votre explication, tout comme celle du rapporteur. Vous êtes parfaitement conscients d’être en train d’ouvrir une porte sur un domaine dangereux. Vous faites croire à cette assemblée qu’un policier, un gendarme, un militaire ne pourraient pas tirer sur un terroriste. Or le code pénal est très précis à cet égard et prévoit qu’un policier, un gendarme, un douanier, un militaire peuvent tirer sur un terroriste dans deux cas qui lui accordent l’irresponsabilité pénale : la légitime défense et l’état de nécessité. Dans les arguments que vous invoquez figure la question du temps rapproché. Pour ma part, j’attends que l’on m’explique le contenu du « temps rapproch...

...e « lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés » ou « lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ». Un policier ne peut attendre qu’un délinquant ou un terroriste pointe son arme sur lui, car c’est déjà trop tard – nous l’avons vérifié récemment, hélas ! J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais, je le répète, nous avons aujourd’hui la possibilité de clarifier les choses en alignant le régime des forces de police sur celui des gendarmes. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.