Interventions sur "arme"

Nous faisons face à un danger mortel pour notre pays. Ces combattants fanatisés se sont livrés dans ces pays aux pires atrocités, ils ont assassiné et vu leurs camarades se faire exploser. Ils sont prêts à tout. Pensez-vous qu’ils soient disposés à se réinsérer ? Pensez-vous qu’il suffira de leur demander de se présenter à la gendarmerie trois fois par semaine ?

...ît nécessaire de bien évaluer la portée de l’article 421-2-6 du code pénal qui, issu de la loi antiterroriste de novembre 2014, définit le délit d’entreprise terroriste individuelle. Comme nous en avions débattu ici même il y a dix-huit mois, certaines conditions, parce qu’elles sont cumulatives, rendent cette incrimination très restrictive : pour être poursuivi, il faut non seulement détenir des armes, mais aussi avoir séjourné dans la zone irako-syrienne ou consulter tel ou tel site de façon habituelle. Aucune de ces conditions, disais-je, ne se suffit à elle-même : elle doit toujours s’ajouter aux autres. Le champ du délit est donc si restrictif que les poursuites restent peu nombreuses. Au lieu d’inventer un régime administratif incertain, mieux vaudrait resserrer les critères du délit d’...

...élit d’entreprise individuelle terroriste que nous avons institué en 2014, à l’article 421-2-6 du code pénal. Je rappelle en effet, nous en avions alors beaucoup débattu et c’est là toute la difficulté, que le fait de s’être rendu en Syrie ou en Irak sur un théâtre d’opérations d’une organisation terroriste n’est pas suffisant pour poursuivre. Il faut au moins une autre condition, la détention d’armes ou la recherche de la détention d’armes. Vous paraît-il totalement pertinent de maintenir ce cumul de conditions au regard de l’application faite par vos services de cet article ? C’est une question qu’il me semble utile d’aborder.

…et où le parcours républicain d’intégration soit ouvert à tous. Quand j’entends aujourd’hui que nous avons un problème avec une petite partie de la communauté musulmane de ce pays, qui a appris à détester la France au point de prendre les armes pour tuer d’autres Français, d’autres jeunes Français, cela doit nous interroger au plus profond de nous. Mais qu’en tant qu’élue de la nation, vous considériez que nous sommes coresponsables de ce drame, c’est inacceptable. Je ne l’accepterai jamais !

...rs essentielles de notre République et il est dès lors totalement légitime de procéder à cette interdiction. Vous avez ouvert ce débat, monsieur le ministre, lors de l’examen de la déchéance de nationalité. Je l’ai soutenue et il y a une vraie cohérence à ne pas laisser revenir ceux qui ont décidé de déclarer une guerre à notre civilisation, à ce que nous sommes, à notre pays, voire de porter les armes contre des militaires français, contre des citoyens français. Ces individus représentent une menace majeure, ce sont de véritables bombes humaines. Lorsqu’ils ont une double nationalité, et dès lors qu’ils ont attaqué notre pays, ils n’ont plus rien à faire sur le territoire national.