Interventions sur "intime"

... de ce texte semble donc être, simplement, de les renforcer. Cette proposition de loi dit consacrer, au même titre que le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information au rang des principes dont la protection doit être assurée tant par les recommandations du CSA que par les conventions conclues avec les chaînes. Ainsi, le CSA sera également garant, à travers ces conventions, de « l’intime conviction professionnelle » des journalistes, notion introduite à l’article 1er de la proposition de loi. Ces conventions permettront de fixer la composition et le fonctionnement des fameux comités d’éthique chargés de veiller, au sein de chaque groupe audiovisuel, au respect de la déontologie. Mes chers collègues, nous nous interrogeons sur l’opportunité de cette extension des pouvoirs du CSA ...

En effet, elle remet en cause le travail collectif de la rédaction, et, en particulier, le rôle du directeur de rédaction, responsable de la publication devant la justice, que l’on prive des moyens d’exercer cette responsabilité puisque tout journaliste pourra remettre en cause ses décisions. Qui plus est, cette notion d’intime conviction professionnelle est, bien évidemment, trop floue – même si vous avez, monsieur le rapporteur, accepté en commission certains de nos amendements sur ce point – pour être appréciée, dans l’audiovisuel, par une autorité administrative telle que le CSA : seul le juge peut en être l’arbitre.

..., au moins au moment où nous discutons du renvoi en commission. À l’article 1er, qui est tout de même l’article fondateur de la proposition de loi, l’article qui étend à tous les journalistes des dispositions qui ne concernent actuellement que les seuls journalistes de l’audiovisuel public et crée un droit d’opposition interdisant de contraindre un journaliste à accomplir un acte contraire à son intime conviction professionnelle, vous avez souhaité que l’intime conviction professionnelle soit adossée aux chartes d’éthique, allant même jusqu’à exprimer l’intention, et nous vous avons suivis, que ces chartes soient généralisées dans tous les médias de la presse écrite et audiovisuelle avant la fin de cette année. Ne minimisez donc pas votre apport, qui a permis de dépasser ce qui était, à mon av...

...commission. Nous n’avons même pas pu discuter des amendements du Gouvernement que nous avons examinés dans la précipitation lorsque la commission s’est réunie tout à l’heure en application de l’article 88. Bref, ce ne sont pas de bonnes conditions pour légiférer. Il y a de nombreuses ambiguïtés dans cette loi qui nécessitent que l’on revienne en commission. Vous créez un OVNI juridique qui est l’intime conviction professionnelle. Vu le flou juridique qui entoure une telle notion, nous devons absolument repartir en commission pour en préciser les contours. Il y a aussi le rôle prédominant que vous accordez au CSA en dépit de nos demandes. Vous dites que vous avez tenu compte des amendements de l’opposition. De très peu en vérité, et nous n’avons pas manqué en commission de vous alerter sur les ...

Nous avons été unanimes lors de la commission des affaires culturelles pour dire qu’il fallait légiférer enfin sur ce sujet qui ne peut pas attendre. Enfin, vous dites dans l’opposition que très peu d’amendements ont été acceptés. Vous êtes gourmands ! Vous avez tout de même réussi à faire passer un amendement qui vise à adosser l’intime conviction professionnelle au respect de la charte déontologique. Vous avez également réussi à introduire l’idée d’une charte déontologique par entreprise. Je pense que c’est déjà un peu trop !