Interventions sur "maternité"

...n tenir à la rédaction proposée à travers cet amendement ne me semble pas suffisant et pourrait même poser certains problèmes. Il ne faudrait pas, par exemple, laisser entendre que les périodes de congé ne sont pas protégées, ce qui n’est évidemment pas le cas. Par ailleurs, s’agissant de l’article 2, qui concerne les pères, prévoir que la période de protection ne débute qu’au retour du congé de maternité semble inopportune. Cela les priverait en effet de la période de protection qui suit immédiatement la naissance de l’enfant. Pour en revenir au présent amendement, trop d’ambiguïtés resteraient en suspens si nous devions l’adopter. Nous sommes d’accord sur le fond, mais je pense qu’il est préférable de nous en tenir à la jurisprudence de la Cour de cassation et de ne rien ajouter sur ce point da...