Interventions sur "incendie"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...rentaine d’années, s’établissant à moins de 11 000 hectares lors de la dernière décennie. Au-delà des interventions des sapeurs-pompiers et des moyens aériens de la sécurité civile, plusieurs dispositifs, plus discrets mais tout aussi précieux, tendent à assurer à nos forêts une protection maximale. Premièrement, le code forestier prévoit différents dispositifs adaptés à l’intensité du risque d’incendie auquel les territoires sont exposés et dont la mise en oeuvre repose principalement sur les préfets. Deuxièmement, les territoires méditerranéens font l’objet d’un dispositif propre, à travers l’Entente pour la forêt méditerranéenne, établissement public consacré par le code général des collectivités territoriales, le CGCT. Permettez-moi de saluer ici la mémoire de celui qui en fut pendant douze...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à la protection des forêts contre les incendies, présentée par nos collègues sénateurs du groupe RDSE, adoptée à l’unanimité au Sénat et reprise aujourd’hui à l’occasion de la journée réservée au groupe RRDP. La grandeEncyclopédie présente la forêt comme constituant une partie importante de la richesse d’un pays. L’importance de la forêt varie selon les pays et les époques. Si les forêts et autres types de terres boisées couvrent, au total, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que je suis présente aujourd’hui à la demande de mon groupe ! En matière de défense des forêts contre les incendies, j’ai un passé personnel. En 1987, j’ai en effet produit un rapport intitulé « Le feu et l’eau », lequel a été voté à l’unanimité au conseil général de l’Hérault. C’est donc, je le répète, avec beaucoup de plaisir que je m’exprime, car la défense des forêts contre l’incendie, je connais un peu ! J’illustrerai mon propos en parlant du département de l’Hérault qui, sous l’égide à l’époque de son ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Quel succès, monsieur le rapporteur Giraud, pour les propositions de loi que vous présentez aujourd’hui ! Celle relative à la protection des forêts contre l’incendie devrait connaître le même sort que celle sur les sociétés coopératives adoptée ce matin à l’unanimité ! La présente proposition de loi a déjà été adoptée par le Sénat, à l’unanimité, en octobre dernier. Dès lors qu’aucune modification ne sera apportée aujourd’hui, le texte sera conforme et pourra donc avoir force de loi dans quelques jours. C’est une bonne chose au regard de l’urgence qu’il y a ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Joël – l’homme du jour ! –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui corrige une lacune juridique créée par la suppression de la clause de compétence générale, récemment adoptée dans la loi NOTRe. Jusqu’à présent, l’intervention départementale dans la lutte contre les incendies reposait sur cette clause. Sa disparition laisse un vide juridique qu’il est désormais nécessaire de combler. De l’aveu de l’auteur de ce texte, le sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat, « cette proposition de loi est la première rustine à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; une rustine qui révèle toute l’improvisation – il faut bien le dire – dans laquelle certa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

... mobilisé. Celles-ci occupent, en effet, un rôle considérable dans le stockage de CO2 et donc dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les feux de forêts rejettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre, qui ont des conséquences désastreuses sur le dérèglement climatique. Pire, ces feux sont également susceptibles de causer des infections respiratoires absolument terribles. Les incendies représentent donc un risque environnemental, mais également un risque sanitaire majeur pour notre pays et pour nos concitoyens. Au regard de ces enjeux, le groupe UDI comprend la motivation qui a poussé les auteurs de ce texte à vouloir redonner aux départements une faculté d’intervention dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les incendies. En effet, les départements doivent c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

... le groupe UDI soutient l’esprit général de cette proposition de loi. Les disparités de nos territoires nous obligent en effet à adapter nos actions en fonction des risques et, même s’il existe des mesures pour éviter le départ de feux de forêts sur l’ensemble du territoire, il est aussi nécessaire de prendre des dispositions au cas par cas, notamment pour les forêts et bois classés « à risque d’incendie ». Les départements sont donc des acteurs essentiels dans cette lutte. Créée en juillet 1963, l’Entente pour la forêt méditerranéenne est certainement l’un des exemples les plus probants de la réussite des actions de prévention menées par certaines de nos collectivités. Par ailleurs, il est indéniable que le département reste le cadre privilégié des actions dans les domaines de la sécurité civil...