Interventions sur "naissance"

...tif. Le texte présenté aujourd’hui vise à combler une scorie juridique introduite par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui, en supprimant la clause générale de compétence des départements, a supprimé, du même coup, leur compétence en matière de lutte contre les incendies de forêts. Le Gouvernement, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, a eu connaissance de cette difficulté, mais n’a pas déposé d’amendement afin d’y remédier. Aussi, je tiens à saluer ici le travail de notre rapporteur, Joël Giraud, qui nous a présenté ce texte et l’a défendu avec vigueur. Un vote conforme à celui du Sénat permettrait une entrée en vigueur de ces dispositions anti-incendies avant le début de la saison chaude, qui fait peser de graves menaces de départs de feu sur ...