Interventions sur "étranger"
3 interventions trouvées.
Sébastien Denaja :La France n'est pas Sparte, une cité fermée, violente, repliée sur elle-même, comme pourraient le faire croire les propos de Mme Maréchal-Le Pen. Je crois au contraire que la question de notre rapport à l'extérieur, à l'étranger, est révélatrice de notre niveau de civilisation et d'humanisme. C'est un enjeu européen autant que national. La directive européenne de 2008 a posé un cadre commun précis à la question de l'entrée, du séjour irréguliers et de l'éloignement de citoyens tiers à l'Union. L'absence de respect par la France de cette directive, pourtant validée par le gouvernement de l'époque ce que l'opposition a...
Cécile Untermaier :...ujours prompt à venir hanter nos sociétés dès lors qu'il s'agit de contrôler l'identité d'une personne : le spectre du délit de faciès. C'est pourquoi l'article 1er contient un alinéa prévoyant que « les contrôles prévus [ ] ne peuvent être effectués que si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger. » Dans la mesure où il n'est pas digne d'un État de droit qu'un individu soit contrôlé au motif que son apparence s'y prêterait, c'est, bien entendu, une initiative qu'il faut saluer. Certes, on ne peut être certain que, derrière les éléments objectifs mentionnés, la subjectivité n'aura pas le dernier mot. Il n'est en effet pas inconcevable que ce que l'on a tenté d'évacuer par la grande porte,...
Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement de M. Coronado vise à supprimer les contrôles spécifiques du titre de séjour prévus au premier alinéa de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il supprime également la reprise de la jurisprudence de la Cour de cassation subordonnant ces contrôles à des éléments objectifs déduits des circonstances extérieures de la personne même de l'intéressé faisant présumer de sa qualité d'étranger. Je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement car les contrôles spécifiques du titre de séjour constituent un instrum...
