Interventions sur "séjour"

...cité fermée, violente, repliée sur elle-même, comme pourraient le faire croire les propos de Mme Maréchal-Le Pen. Je crois au contraire que la question de notre rapport à l'extérieur, à l'étranger, est révélatrice de notre niveau de civilisation et d'humanisme. C'est un enjeu européen autant que national. La directive européenne de 2008 a posé un cadre commun précis à la question de l'entrée, du séjour irréguliers et de l'éloignement de citoyens tiers à l'Union. L'absence de respect par la France de cette directive, pourtant validée par le gouvernement de l'époque ce que l'opposition actuelle feint d'ignorer, malgré les cours de droit que nous dispense notre collègue Larrivé , a créé un vide juridique qui rend impossible en droit, donc en pratique, le contrôle approfondi de l'entrée et du s...

L'amendement de M. Coronado vise à supprimer les contrôles spécifiques du titre de séjour prévus au premier alinéa de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il supprime également la reprise de la jurisprudence de la Cour de cassation subordonnant ces contrôles à des éléments objectifs déduits des circonstances extérieures de la personne même de l'intéressé faisant présumer de sa qualité d'étranger. Je vous demande, cher collègue, de ret...