Interventions sur "environnementale"

...on de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée et n’a pas fait l’objet d’une sécurisation juridique suffisante ni d’études appropriées. La notion d’action de groupe doit d’ailleurs être prochainement réajustée et sécurisée dans le projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. Le débat sur l’action de groupe environnementale y aura toute sa place.

...st pour l’heure grandement prématurée car elle n’a fait l’objet d’aucune sécurisation juridique ni d’études appropriées. La notion d’action de groupe elle-même sera prochainement réajustée et sécurisée dans un autre texte qui sera prochainement examiné par l’Assemblée, le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. Le débat sur l’action de groupe environnementale y aura toute sa place. D’ores et déjà, la commission des lois, saisie au fond, a nommé MM. Clément et Le Bouillonnec rapporteurs du projet de loi dont le titre V est et demeurera intégralement consacré à l’action de groupe. Nous ne pouvons pas improviser une réforme précipitée du code de la justice administrative.