Questions au gouvernement

Incrimination des actes terroristes

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Incrimination des actes terroristes Flux rss

Suite aux propos de Claude Goasguen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :

Avatar par défaut

"Le ministère nous répond que vous refusez de reconnaître la réalité juridique de l’état de guerre et le crime de trahison," Le ministère répond à côté de la plaque puisque l'article 411-4 ne parle pas d'"état de guerre" pour être appliqué, il parle juste d'"hostilités" ou d'"actes d'agression", ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :

Avatar par défaut

Les cas positifs, la police peut les démontrer plus que facilement. Entreposer des bombes chez eux, ou appuyer sur la gâchette d'un fusil lorsqu'ils passent à l'acte, ce ne sont pas des actes positifs ?

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :

Avatar par défaut

En plus l'article 411-4 cité par M. Goasguen ne parle pas d’État, mais bien d'organisations, de puissances ou d'entreprises étrangère, il pourrait être appliqué contre des mafias privées finalement.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :

Avatar par défaut

Pourquoi l'appelez-vous "Etat islamique" s'il n'a pas de caractère étatique ? Si vous voulez nuancer, appelez-le "organisation islamique", ou daech.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 5 commentaires