Interventions sur "alliance"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l’Alliance atlantique. Ce protocole a été pour la première fois ratifié par la France le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, accueillait non seulement le siège de l’OTAN, mais aussi le grand quartier général des puissances alliées en Europe – dit SHAPE, pour Supreme Headquarters Allied Powers in Europe – à Rocquencourt. Le SHAPE a alors été déplacé à Mons, en Belgique, où ...

...ttez-moi simplement de rappeler qu’en tant que membre fondateur actif, la France a accueilli sur son territoire de multiples infrastructures et de très nombreux personnels, dont la présence a profondément marqué des villes comme Châteauroux, Évreux, Laon, La Rochelle, Orléans, Verdun et tant d’autres, durant une quinzaine d’années. La France accueillait notamment les instances décisionnelles de l’Alliance : le siège de l’OTAN a ainsi occupé le palais de Chaillot, au Trocadéro, à partir de 1952, puis le Palais de l’OTAN, actuelle université Paris Dauphine, à compter de 1959 ; de même, le Grand quartier général des puissances alliées en Europe –Supreme Headquarters Allied Powers Europe ou SHAPE – a été établi à Rocquencourt, dans les Yvelines. Ainsi, lorsque le Général de Gaulle a pris la décision ...

L’OTAN, loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, est un foyer de tensions. L’alliance défensive, héritée de la guerre froide, se donne comme principale mission de défendre partout l’ordre capitaliste mondial, que d’aucuns considèrent comme la fin de l’histoire. La politique belliciste de l’OTAN s’est déployée à partir des années quatre-vingt-dix, du Kosovo à l’Irak en passant par la Libye. Dans l’ensemble de ces conflits, l’OTAN s’est constamment exonérée du droit international et...

...émancipateurs des sociétés pourraient constituer les deux axes d’une politique extérieure progressiste. Nous émanciper, en commençant par sortir de l’OTAN, nous permettrait de repenser librement nos politiques de partenariats, d’investissements et d’aide publique au développement, indépendance qui nous permettrait d’être à l’initiative d’audaces politiques dont le monde a besoin aujourd’hui. Aux alliances bellicistes, nous opposons les Nations Unies. L’organisation internationale doit plus que jamais s’affirmer comme instance suprême de médiations et de règlement des conflits internationaux. Cette action permettrait de promouvoir l’avènement du multilatéralisme et la démocratisation de l’ONU, garante de notre sécurité collective, par la promotion de sa Charte et de ses principes fondateurs : la ...

...x propos que nous venons d’entendre, l’accord ne porte pas sur l’intégration ou non de notre pays à l’OTAN : ce fut l’objet du débat en 2009. L’accord porte exclusivement sur le statut des quartiers généraux. Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, c’est un texte international à caractère technique, qui découle de l’appartenance de notre pays à une organisation intergouvernementale, l’Alliance atlantique. Le protocole de Paris ne traite pas du positionnement de la France au sein de l’OTAN. Il s’agit d’un texte tirant les conséquences pratiques de la réintégration de notre pays au commandement intégré de l’OTAN, décision prise en 2009 par le président Sarkozy et son gouvernement. En réintégrant la structure intégrée de l’Alliance, la France a naturellement recommencé à accueillir au s...

...ilitaires interalliés, ainsi que la protection juridique accordée à leurs personnels civils et militaires. Il s’agit là de procédures purement administratives de simplification, auxquelles sont déjà soumis les personnels français en poste dans les quartiers généraux de l’OTAN. Ce texte n’a donc aucune incidence sur les principes ni sur les modalités actuelles de la participation de la France à l’Alliance atlantique. Cependant, il constitue un véhicule privilégié pour des arguments qui en contestent le bien-fondé. De fait, un certain nombre d’entre nous sur ces bancs, dans la majorité comme dans l’opposition, sont hostiles au retour de la France dans le commandement intégré. Pour ma part, je ne partage pas cette défiance. La nécessité d’adapter notre pays aux évolutions du monde de l’après-guerr...

...ion. Le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole de Paris a donc pour objet de combler le vide juridique né de cette situation, au travers de dispositions similaires à celles qui régissent le fonctionnement des organisations internationales. Il facilitera la vie quotidienne d’une partie significative des 1 485 personnels militaires et civils envoyés par les autres pays de l’Alliance dans les quartiers généraux situés en France, ainsi que celle des personnes à leur charge. Le travail des personnels de l’OTAN appelés à venir sur le territoire français en dehors des exercices s’en trouvera lui aussi simplifié. Un tel processus est nécessaire ; il constitue une dernière mise au point, qui permettra de clarifier et d’encadrer le statut de ces quartiers généraux et de combler une...

Il est vrai que l’OTAN demeure le seul outil opérationnel de sécurité collective dans la société internationale et que l’Alliance a su évoluer pour s’adapter aux différentes menaces de notre temps. Il n’en demeure pas moins que l’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, sans se placer comme simple supplétif.

...a France de la structure de commandement intégré en 1966 n’a d’ailleurs jamais été suivi de son retrait de l’OTAN. Il s’en est suivi, en 1967, le déménagement du Grand quartier général des puissances alliées en Europe, le SHAPE – Supreme Headquarters Allied Powers Europe –, de Roquencourt à Mons, en Belgique, où il se trouve toujours. La France occupe alors une position à part. Restée membre de l’Alliance, elle ne participe pas au Groupe des plans nucléaires et ne met plus de forces à la disposition de l’OTAN. Toutefois, un lien opérationnel est maintenu, par un accord passé entre le chef de l’état-major des armées et le commandant suprême allié, pour permettre un engagement si nécessaire. Des missions militaires françaises sont en outre créées auprès des principaux commandements de l’OTAN. À par...

...rteure pour avis, mes chers collègues, dix-sept ans après la signature du traité de Washington, le général de Gaulle annonçait, le 21 février 1966, le retrait de la France du commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Membre fondateur de l’OTAN, notre pays prenait alors la décision de quitter la structure militaire intégrée, sans toutefois remettre en cause les liens d’alliance et d’amitié avec les États-Unis d’Amérique, puisqu’il restait membre de l’Alliance.