Interventions sur "intégré"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l’Alliance atlantique. Ce protocole a été pour la première fois ratifié par la France le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, a...

...itoire avant le 1er avril 1967. N’accueillant plus de personnels de l’OTAN sur son territoire, la France a logiquement dénoncé le Protocole de Paris qu’elle avait signé en 1952 et dont les dispositions fixaient le régime juridique des quartiers généraux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, et de leurs personnels. Or, depuis la réintégration de notre pays dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, en 2009, nous accueillons de nouveau des personnels étrangers de l’OTAN sur notre territoire. L’accession au protocole de Paris, ou devrai-je plutôt dire la ré-accession de notre pays à cet accord, n’est ainsi que la suite logique de la réintégration de la France au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN. Cet accord international ne comporte que des dispositions d’essence ...

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Le quinquennat de François Hollande est allé plus loin encore. Le 4 janvier, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Paris sur l’OTAN. Le même François Hollande, le 8 mars 2008, défendait une motion de censure contre le gouvernement de M. Fillon. Il fustigeait la perte d’indépendance de la diplomatie française, à la suite de son r...

...s l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, c’est un texte international à caractère technique, qui découle de l’appartenance de notre pays à une organisation intergouvernementale, l’Alliance atlantique. Le protocole de Paris ne traite pas du positionnement de la France au sein de l’OTAN. Il s’agit d’un texte tirant les conséquences pratiques de la réintégration de notre pays au commandement intégré de l’OTAN, décision prise en 2009 par le président Sarkozy et son gouvernement. En réintégrant la structure intégrée de l’Alliance, la France a naturellement recommencé à accueillir au sein de ses états-majors des personnels de l’OTAN. Le problème est qu’ils ne bénéficient pas d’un statut. En 2014, la France, en cohérence avec sa décision de réintégrer l’OTAN, a engagé en une négociation visant...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à autoriser l’accession de la France au protocole de Paris, qui avait été dénoncé en 1966, lorsque la France avait quitté le commandement intégré de l’OTAN. Ce protocole ne comporte en tant que tel aucune difficulté particulière et mon groupe, dans une très large majorité, y est favorable. Il complète la convention de 1951 sur le statut des forces armées envoyées sur le territoire d’un autre État partie, en définissant le statut des quartiers militaires interalliés, ainsi que la protection juridique accordée à leurs personnels civils et m...

… par rapport à l’effort fourni, sans contrepartie, par la France. De plus, il s’inscrit dans le cadre très contraint de la mission de formation de l’Union européenne et de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA ; il s’agit là de forces qui sont essentiellement concentrées sur des actions de formation pour la première et sur sa propre protection pour la seconde, pas de forces réellement opérationnelles. L’action politique de la France au sein de l’Europe ne peut plus être seulement incantatoire. Nous sommes un grand pays.

Le retour dans le commandement intégré a été acté ; il nous appartient d’en assumer toutes les conséquences, en particulier sur ce point, et de faire en sorte que cette situation, qui est encore nouvelle, soit, sur le long terme, pleinement profitable à notre pays.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couvertur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la France a été l’un des pays fondateurs de l’Organisation de l’Atlantique nord, créée en 1949. Si les relations de la France avec l’OTAN ont parfois été mouvementées, elles n’ont jamais été rompues. Le retrait de la France de la structure de commandement intégré en 1966 n’a d’ailleurs jamais été suivi de son retrait de l’OTAN. Il s’en est suivi, en 1967, le déménagement du Grand quartier général des puissances alliées en Europe, le SHAPE – Supreme Headquarters Allied Powers Europe –, de Roquencourt à Mons, en Belgique, où il se trouve toujours. La France occupe alors une position à part. Restée membre de l’Alliance, elle ne participe pas au Groupe des pl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, dix-sept ans après la signature du traité de Washington, le général de Gaulle annonçait, le 21 février 1966, le retrait de la France du commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Membre fondateur de l’OTAN, notre pays prenait alors la décision de quitter la structure militaire intégrée, sans toutefois remettre en cause les liens d’alliance et d’amitié avec les États-Unis d’Amérique, puisqu’il restait membre de l’Alliance.

En avril 2009, la France faisait son retour au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN. Cet acte, ô combien significatif, a permis à notre pays de reprendre une place importante dans la prise de décisions stratégiques de l’Organisation ; il lui permet ainsi de ne pas être seulement tributaire de ces décisions, mais bien acteur, et ce faisant de peser au maximum sur les processus décisionnaires. Or voici que le Gouvernement souhaite faire ratifier le protocole relatif au ...