Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sabine Buis (2 interventions)
- Laurence Abeille (1 intervention)
- Bertrand Pancher (1 intervention)
