Interventions sur "siècle"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi organique dont notre Assemblée est saisie – qui propose, avec le projet de loi ordinaire de modernisation de la justice du XXIe siècle, une réforme judiciaire d’ensemble – a pour objet d’adapter le statut de la magistrature aux exigences de notre temps. Il répond, en particulier, à la volonté d’une République exemplaire, clairement exprimée depuis 2012. Cette volonté s’est déjà concrétisée dans le renforcement des garanties d’indépendance relatives à l’exercice de leurs fonctions par les magistrats, posé par la loi du 25 juille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire dont nous entamons l’examen en séance sont très importants car ils tendent à mettre en oeuvre les préconisations issues des travaux menés depuis 2013 pour favoriser la justice du XXIe siècle. C’est en prolongement de ces travaux que nous souhaitons rendre son ambition d’origine au titre du projet de loi ordinaire, mais également pour rendre hommage au vaste chantier lancé par votre prédécesseur, Mme Christiane Taubira,

En achevant les travaux des rencontres organisées par la Chancellerie, à l’UNESCO, sur cet enjeu de la justice du XXIe siècle, Christiane Taubira évoquait une réflexion de Saint-Exupéry que vous ne pourrez pas renier, monsieur le garde des sceaux, tant elle traduit à la fois la démarche que vous engagez dans vos lourdes responsabilités et la force des éléments qui habitent vos terres bretonnes – les vôtres aussi, d’ailleurs, monsieur le président Le Fur !

Le titre du projet de loi du Gouvernement mentionne une « justice du XXIe siècle ». Cette référence, rétablie par la commission des lois, induit une très grande ambition, voire sous-entend une réforme majeure de notre appareil judiciaire. Il faudrait donc en finir, nous dites-vous, avec la justice du XXe siècle, une justice du passé, pour entrer dans une nouvelle ère, une nouvelle approche nécessaire aux réalités de notre temps. Le Gouvernement semble donc présenter une réfor...

...e en oeuvre par Mme Taubira – nous craignons que vous ne la poursuiviez, monsieur le garde des sceaux. Votre réforme porte l’ambition d’une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice pour les Français. Elle est pourtant bâtie sur une lâcheté, à savoir cette politique pénale laxiste qui a contribué à éloigner nos concitoyens de leur justice. Cette ambition de bâtir la justice de notre siècle se traduit finalement par une collection de mesures à portée limitée, et d’ailleurs sans forcément beaucoup de liens entre elles. Vous nous proposez notamment de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes de seize à dix-huit ans… Moins d’un an avant la fin du mandat du Président de la République, l’Assemblée nationale est enfin saisie de cette promesse du candidat Hollande ...

C’est un discours rabâché, un disque usé, souvent hors sujet, et qui, de surcroît, s’est principalement concentré sur l’aspect pénal. Le titre du projet de loi a été critiqué alors que celui-ci vise, en la réformant, à faire passer l’ensemble de notre justice du XXe siècle au XXIe siècle. C’est un texte pragmatique mais aussi et surtout progressiste, ce qui manifestement vous dérange. Pourtant, vous reconnaissez que la réforme du divorce est importante, que ce n’est pas une mesurette mais une véritable révolution. Contraindre à la conciliation préalable, notamment pour les petits litiges, n’est pas non plus une mesurette car cela va modifier complètement les compo...

Il est vrai, monsieur Huyghe, que vous êtes là aussi très nostalgique… mais c’est fini. Aujourd’hui, nous voulons une justice du XXIe siècle et c’est pourquoi notre groupe soutient ce texte et vous demande, chers collègues, de rejeter cette motion de rejet préalable. Le texte, finalement très ambitieux,…

Vous avez également fait l’aveu que ce projet n’ouvre pas de nouveaux chantiers. Certes, certains dispositifs intéressants mériteraient que nous les votions. Il en va ainsi du divorce par consentement mutuel ou du statut de juge spécialisé conféré au juge des libertés et de la détention. Mais, franchement, où est cette réforme du XXIe siècle, que son intitulé promettait ? Ce ne sera pas le grand soir de la justice, monsieur le ministre. Je ne crois d’ailleurs pas que vous en ayez l’ambition, en fin de quinquennat. Quelle place occupe le juge dans notre société, aujourd’hui ? Y avons-nous réfléchi ? Ne devrions-nous pas aller vers une séparation claire du parquet et du siège ? Y avons-nous réfléchi ? L’indépendance du parquet et du s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi intitulé de façon très immodeste, il faut en convenir, « Modernisation de la justice du XXIe siècle » et le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature. Ces deux textes ont en commun d’afficher de grandes ambitions, du moins dans leur intitulé. Malheureusement, la réalité de leur contenu contraste par sa vacuité. Nous le déplorons car les enjeux attachés à ces projets...

... est celle des divorces, des droits de propriété, du règlement des créances ou des accidents de voiture. Il est tout aussi essentiel de donner des moyens à cette justice-là : si vous l’ignorez, c’est que votre réflexion sur le rôle du juge n’est pas aboutie. Les textes qui nous sont proposés ne sont pas des « fourre-tout » ; leur intérêt est qu’ils s’apparentent à ce que l’on appelait, au XVIIIe siècle, des cabinets de curiosités. Il s’agit de réfléchir à ce qu’est et à ce que doit être le juge. Le juge doit décider, et déterminer qui a gain de cause et qui est condamné : tel est son rôle. Si notre réflexion sur la justice ne part pas d’une réflexion sur les juges, elle est vouée à l’échec. Voilà pourquoi il me paraîtrait bienvenu de trouver des majorités d’idées, mais aussi des solutions ; d’...

Je crois utile de présenter un certain nombre de constats, ou, pour ainsi dire, de miscellanées, pour nous permettre de comprendre ce qu’est la « justice du XXIe siècle ». Sécurité routière : bilan désastreux du Gouvernement, on le sait. Or, votre projet de loi prévoit le passage en amende forfaitaire de la conduite sans permis et de la conduite sans assurance. Le message envoyé est redoutable.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, la France a besoin d’une justice moderne, d’une justice pour notre temps, le XXIe siècle. La justice est souvent conçue par les Français comme lointaine, éloignée de leurs préoccupations. Elle est rendue, il est vrai, dans des palais chargés d’histoire, souvent construits sous les Capétiens, et les magistrats continuent à porter avec fierté robe rouge et hermine, ce qui devrait faire plaisir à M. Mariton. La justice est rendue par des hommes et des femmes de grande qualité ; les plus...

...ce. Car les justiciables ont le droit de savoir pourquoi ils perdent et, par moments, pourquoi ils gagnent. Respecter le justiciable, c’est lui expliquer quels sont ses droits, et tel est le rôle que nous impartissons aux magistrats. Vous avez compris, monsieur le garde des sceaux, que vous pouviez utiliser une fenêtre de tir et intervenir dans l’espace législatif ouvert par la « justice du XXIe siècle », si bien préparée par votre prédécesseur. Il fallait, dans un premier temps, répondre à certaines impatiences, de nature politique, car la chancellerie ne se trouve pas place Beauvau, et l’on ne peut se contenter du sécuritaire, qui domine tout à l’ère du terrorisme. Vous avez donc eu raison de vous engager sur la justice des mineurs, en supprimant, ainsi que je vous l’avais demandé, les tribun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif « aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature » et le projet de loi ordinaire « portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle », sont aujourd’hui conjointement soumis à l’examen et à la discussion de notre assemblée. Avec ces deux textes, vous l’avez dit, monsieur le ministre – nous sommes pleinement d’accord au sein de la majorité – nous cherchons tous à améliorer le service public rendu au justiciable. Nous souhaitons tous, également, renforcer l’accès au droit pour les plus démunis et les plus fragiles dans notre pay...

...s et leur justice et pour faire sortir les juridictions de l’asphyxie dans laquelle elles se trouvent. Je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre : cet objectif ne pourra être véritablement atteint qu’en dotant le service public de la justice de moyens humains et matériels suffisants et adaptés à ses missions. C’est à cette condition que la justice entrera véritablement dans le XXIe siècle.

...des solutions concrètes, pragmatiques et réalistes. Telle est bien son ambition. Elle consiste tout d’abord à favoriser, voire rendre obligatoire dès que c’est possible, la solution amiable et apaisée des litiges inférieurs à 4 000 euros et de tous les contentieux familiaux. Un litige réglé par la voie de la conciliation ne reviendra pas devant une juridiction. C’est bien cela, la justice du XXIe siècle : accompagner et guider les justiciables afin qu’ils apprennent à gérer ensemble leurs contentieux. C’est cela aussi, désengorger les juridictions, afin que les magistrats se consacrent aux seuls dossiers difficiles et réellement contentieux. Je ne comprends absolument pas, pour ma part, l’opposition de certains conservateurs doublée de corporatismes évidents. Le divorce sans juge mais avec l’as...

...z dit en commission et répété tout à l’heure et comme les membres de la majorité ne semblent pas vouloir l’admettre. Ils sont en réalité mineurs. L’un est organique, l’autre est ordinaire et ils constituent tous les deux plus un rassemblement de mesures techniques qu’une vision d’ampleur cohérente susceptible de soutenir une ambition, même modeste, pour une véritable justice modernisée et du XXIe siècle se préparant à bénéficier des évolutions que le législateur lui imprime. Il s’agit ainsi pour l’essentiel d’une reprise de l’existant, plus encore d’affichage et bien souvent de replâtrage dû aux circonstances, ce qu’on ne peut que regretter. Ce projet a pourtant été initié par Christiane Taubira, qui l’a présenté comme le phare de la politique du Gouvernement en matière de justice moderne. Tel ...

...stre, vous-même avez reconnu le caractère modeste de ces deux projets de loi et votre souhait de ne pas ouvrir de nouveaux chantiers. Si la justice mérite mieux que cela, la cohérence eût été de conserver l’intitulé proposé par le Sénat, « Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire », plutôt que celui, privilégié par l’ancienne garde des sceaux, de « Justice du XXIe siècle », dont l’apparente ambition ne trouve en réalité pas de traduction concrète. En outre, comme beaucoup de nos collègues, nous regrettons le recours à la procédure accélérée sur un sujet d’une telle importance. Au-delà de ces quelques considérations générales, les députés du groupe UDI s’interrogent sur plusieurs mesures. S’agissant du projet de loi organique, la volonté du Gouvernement de conso...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, qu’est-ce qu’une justice du XXIe siècle si ce n’est celle où l’on prend le temps d’entendre et d’écouter nos concitoyens ? Au-delà même des clivages politiques, des jeux d’estrade, pour ne pas dire des jeux d’appareil, nous devons reconnaître que c’est une justice plus simple, dans ce qu’elle a de plus intime, notamment lorsqu’il s’agit de se séparer de l’être aimé et que l’on est d’accord sur tout. Ce texte permet cette évolution lors...

…eh bien, chapeau bas, je ferai amende honorable. Qu’est-ce qu’une justice du XXIe siècle si ce n’est une justice qui donne du pouvoir aux gens ? Je suis fier ce soir, honoré, pour vous comme pour moi. Pour moi en tant qu’auteur de la proposition de loi qui a instauré l’action de groupe en matière de discrimination. Pour vous, parce que vous avez été l’honneur du Parlement. La droite était arrivée en commission, à l’époque présidée par M. Urvoas qui n’était pas encore garde des sceaux...