Dossier sur le site de l'Assemblée
Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3680 (9 amendements)
- Rapport N° 3757 de la Commission des affaires sociales (26 amendements)
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gaby Charroux (18 interventions)
- Gilles Lurton (11 interventions)
- Gérard Sebaoun (9 interventions)
- Alain Bocquet (7 interventions)
- Sonia Lagarde (6 interventions)
- Guillaume Larrivé (5 interventions)
- Alain Tourret (5 interventions)
- Nicolas Sansu (5 interventions)
- Bruno Le Roux (5 interventions)
- Jean Lassalle (5 interventions)
- Patrice Carvalho (5 interventions)
- André Chassaigne (4 interventions)
- Marylise Lebranchu (2 interventions)
- Marie-Thérèse Le Roy (2 interventions)
- Isabelle Attard (2 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (2 interventions)
- Jacqueline Fraysse (1 intervention)
- Catherine Lemorton (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
Derniers commentaires sur Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Suite aux propos de Nicolas Sansu le 26/05/2016, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 20/06/2016 :
N'auriez vous pas préféré que les actions gratuites soient réservées aux seuls salariés non dirigeants? Avec votre amendement ce sont aussi les salariés qui ne profiteront pas de la mesure, car payer 50% de cotisations sur la valeur des titres donnés rend le dispositif beaucoup trop cher pour les...
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