Interventions sur "listes électorales"

...t contenait une série de propositions visant à lutter contre ce phénomène, afin de renforcer la participation aux élections tout en garantissant la sécurité du processus électoral. Les trois propositions de loi que nous avons déposées le 9 décembre 2015 visent à mettre en oeuvre l’essentiel de nos propositions d’ordre législatif. La première, ordinaire, rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales en France. La deuxième, organique, transpose aux listes consulaires cette réforme. La dernière, elle aussi organique, l’applique aux listes complémentaires servant à la participation des ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales : conformément à l’article 88-3 de la Constitution, elle devra être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. La rédaction de ces trois t...

...us a permis d’enrichir nos réflexions. Nous en avons tiré les conséquences en adoptant des dispositions complémentaires. En deuxième lieu, j’insisterai, en complément de ce qui vient d’être présenté, sur quelques apports des propositions de loi. D’abord, la compétence en matière d’inscription ou de radiation est transférée des commissions administratives aux maires. Actuellement la révision des listes électorales est faite en fin d’année et ce sont les commissions administratives qui prennent les décisions d’inscription ou de radiation. Le principe de la réforme est celui d’une inscription au fil de l’eau : quand on vient habiter dans une commune, on se présente au secrétariat de la mairie, s’il existe une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, on s’enregistre, et immédiatement après on est inscrit...

...ans parler de ceux qui partent à l’étranger dans le cadre du programme ERASMUS – European action scheme for the mobility of university students – ou de ceux qui, à leur entrée dans la vie active, sont amenés à résider quelques mois dans une autre ville dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Alors que le maire de leur commune d’origine pourrait à bon droit radier ces jeunes des listes électorales – et parfois le fait, si bien qu’ils ne votent plus –, cet amendement vise à leur permettre de rester inscrits jusqu’à l’âge de vingt-six ans – soit la limite d’âge pour l’affiliation à la sécurité sociale étudiante –, dans la commune de leurs parents, sauf si, bien entendu, ils font souche dans leur lieu de résidence où, dans ce cas, ils iront voter. Cette mesure contribuera, je crois, à éviter ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des modalités d’inscription sur les listes électorales a souvent été sous-estimée en raison de son apparence technique. Aujourd’hui cependant, au regard de l’accroissement constant de l’abstention, elle constitue un enjeu démocratique non négligeable. Plusieurs études ont en effet pointé les contraintes pesant sur le calendrier d’inscription sur les listes électorales ainsi que sa complexité. Notre système est en effet l’un des plus lourds et des pl...

Toutes ces mesures concrètes vont incontestablement dans le bon sens, même si, bien sûr – chacun en conviendra – la réforme proposée ne suffira pas à revitaliser notre démocratie. La désaffection de nos concitoyens envers les élections est en effet un phénomène bien plus profond. Beaucoup de nos concitoyens ne s’inscrivent pas sur les listes électorales et beaucoup d’autres ne se déplacent pas le jour du scrutin parce qu’ils doutent de l’utilité de leur vote. Il s’agit d’un point crucial : ce constat se vérifie désormais à chaque scrutin, à l’exception, probablement, des élections municipales. La crise démocratique que connaît aujourd’hui le pays est telle qu’à l’évidence, la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales ne peut...

...écart se creuse : en 1974, l’abstention ne s’élevait au second tour qu’à 12,7 %, alors qu’elle était de près de 20 % en 2012. Cependant, ces chiffres sont trompeurs en ce qu’ils ne reflètent pas une réalité bien plus préoccupante. En effet, ils font l’impasse sur les quelque dix millions de Français qui ne prennent pas ou plus part au scrutin parce qu’ils ne sont pas ou sont mal inscrits sur les listes électorales – les rapporteurs l’ont rappelé. Il faut rappeler que 7 % du corps électoral ne sont pas actuellement en capacité de voter faute d’inscription sur les listes électorales. À cela s’ajoutent 6,5 millions de Français mal-inscrits, c’est-à-dire inscrits dans un bureau de vote ne correspondant plus à leur lieu de résidence effectif. Ces chiffres sont considérables ! Certes certains choisissent de ne...

...aux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Le suffrage universel direct ouvert à tous les citoyens français majeurs est donc un principe fondateur de notre démocratie. Il appartient cependant à la loi de déterminer les conditions dans lesquelles le droit de vote s’exerce, notamment les règles définissant les modalités d’inscription des électeurs sur les listes électorales. Dans la mesure où près de 9,5 millions d’électeurs sont mal inscrits ou non inscrits sur les listes électorales et où la date de clôture de l’inscription sur les listes électorales est éloignée de la date du scrutin, le système actuel peut apparaître relativement préjudiciable à l’implication des citoyens dans le processus électoral. C’est pourquoi une mission d’information commune aux députés ...

...sintérêt vis-à-vis de la politique, qui va parfois jusqu’au rejet, il peut aussi s’expliquer par des dysfonctionnements techniques et une mauvaise information des électeurs sur les démarches à entreprendre. Nos collègues Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann ont constaté les défauts de la procédure actuelle et proposé, à l’issue de la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales dont ils étaient chargés, des pistes intéressantes de réforme. Ces propositions, traduites dans les trois propositions de loi que nous nous apprêtons à examiner, visent ceux de nos concitoyens qui ne sont pas inscrits ou qui sont mal inscrits et se trouvent de ce fait dans l’incapacité de voter : ceux qui ont déménagé, ceux qui ont eu dix-huit ans entre les deux tours d’une élection, ceux encore ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Elles font suite aux préconisations contenues dans le rapport de la commission des lois de Mme Élisabeth Pochon et de M. Jean-Luc Warsmann, que je tiens à féliciter pour leur travail. Bien évidemment, comme nous le disons depuis quatre ans, il est nécessaire d’envisager une modernisation de la procédure d’inscription, afin de la rendre plus simple et plus efficace pour nos concitoyens. Les prop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, au-delà de la question des abstentionnistes, la proposition de loi présentée par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann vise les 6,5 millions de Français mal inscrits et les 3 millions de non inscrits sur les listes électorales, par exemple les personnes qui, à la suite d’un déménagement, ne font pas les démarches nécessaires et découvrent trop tard qu’elles ne figurent pas sur les listes électorales. On se situe là dans la meilleure des hypothèses, celle où le citoyen n’a pas renoncé à son droit essentiel de mettre un bulletin dans l’urne, et vous conviendrez qu’il est bien dommage qu’une procédure administrative trop ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, mon intervention portera sur les mesures de ces propositions de loi organiques et ordinaire visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales qui sont spécifiques aux Français de l’étranger. Le Conseil constitutionnel avait émis le souhait d’ouvrir une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains électeurs inscrits sur la liste consulaire et sur celle d’une commune à leur retour en France. Ces électeurs ne sauraient pas – à moins qu’ils feignent de ne pas le savoir –, sur quelle liste électorale ils sont inscrits. Or, s’ils...

...e processus politique comme un droit, un devoir et une responsabilité. Le droit de vote est à la base de la démocratie. C’est une chance pour le citoyen de pouvoir participer aux choix de notre société ; dans bien d’autres pays, des hommes et des femmes se battent pour obtenir ce droit. Nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Cette proposition de loi a fait l’objet d’une étude de faisabilité approfondie, réalisée par différents corps d’inspection, ainsi que d’une mission d’information menée par deux de mes collègues. À ce titre, je remercie Élisabeth Pochon ainsi que Jean-Luc Warsmann pour le travail qu’ils ont accompli ces derniers mois. Un nombre élevé de nos concitoyens est encore trop éloigné du processus électo...

...tuée sans délai. Il apparaît par ailleurs nécessaire d’adapter le temps de la révision des listes au rythme des élections et à la mobilité des électeurs, afin de permettre aux citoyens de s’inscrire jusqu’à trente jours avant la date d’une élection. Je rappelle que lors des dernières élections régionales, près de 800 000 Français ont profité de la prolongation de la période d’inscription sur les listes électorales pour s’inscrire, et ainsi être en mesure de voter. Cela a été rendu possible par l’adoption d’une proposition de loi défendue par ma collègue Élisabeth Pochon, que je salue. Pour conclure, j’insisterai sur le caractère fondamental de cette proposition : je crois qu’il est de notre devoir de moderniser et d’adapter convenablement le processus de vote, pour que chaque citoyen puisse s’exprimer, qu...

...ions. Il y aurait en effet 3 millions de non-inscrits, selon une enquête de l’INSEE de 2012, et 6,5 millions de mal inscrits, c’est-à-dire de personnes inscrites dans un autre bureau que celui correspondant à son véritable lieu de résidence. Nous retrouvons donc, logiquement, cette mesure à l’article 2 de la proposition de loi ordinaire, qui vise à supprimer le caractère annuel de la révision des listes électorales, et à instaurer une révision permanente, afin de permettre à tout électeur qui souhaite participer à un scrutin de s’inscrire au plus tard trente jours avant celui-ci. Il s’agit d’une avancée importante : puisque les inscriptions ne seront closes que lorsque le déroulement du scrutin sera imminent, le nombre d’inscrits devrait augmenter. En effet, combien de cas nous ont été rapportés de personn...

Mes chers collègues, cette proposition de loi fait donc oeuvre utile pour la vitalité de notre démocratie, en simplifiant les démarches d’inscription sur les listes électorales pour nos concitoyens. Nous réjouissons, par surcroît, que les préconisations d’un rapport parlementaire soient aussi fidèlement reprises par une proposition de loi. C’est donc avec intérêt que je vous appelle à la voter.

...anche, nous n’avions pas pris la mesure de la tâche représentée par la mise en place du répertoire électoral unique. D’une certaine manière, il faut pour cela accomplir une véritable révolution technique : l’inspection générale de l’administration estime qu’il faudra au moins douze trimestres. L’idée est de rapprocher le plus possible les citoyens des élections en autorisant l’inscription sur les listes électorales jusqu’à trente jours avant le scrutin, tout en faisant en sorte que les listes soient le plus fiables possible. Il faudra ainsi mettre tout le pays au travail. Cela concerne absolument tous les territoires ; il nous a fallu examiner si cela conviendrait aussi bien à la campagne qu’à la ville, outre-mer qu’en métropole – il est vrai que des difficultés se posent parfois. La mise en place de ce ré...

... même si notre idée initiale et celle du Gouvernement était de l’appliquer dès les élections de l’année prochaine, ce dernier faisant valoir la position prise par le Conseil constitutionnel depuis les scrutins présidentiels du 22 avril et du 6 mais 2012, invitant les pouvoirs publics à une réflexion globale sur le dispositif retenu qui autorise l’inscription simultanée d’un même électeur sur deux listes électorales pour la même élection – liste électorale d’une commune en France et liste consulaire à l’étranger. C’est bien là le coeur de la décision qu’il a alors rendu. Vous en avez pris acte mais faites partie de ceux qui ont souhaité que le nouveau dispositif ne s’applique pas dès 2017, et, en vertu de la volonté de parvenir à un accord aussi large que possible, comme vient de l’expliquer ma collègue, le ...

...s la Constitution du 27 octobre 1946, pour obtenir le statut de citoyen et donc le droit de vote. Par la suite, la représentation des citoyens est longtemps restée inégalitaire en raison du principe du double collège électoral, l’un étant fondée sur la qualification « d’indigènes » attribuée aux populations autochtones. Aujourd’hui, il est question d’améliorer les modalités d’inscription sur les listes électorales, et, chacun l’aura compris, nous nous sentons particulièrement concernés, nous qui avons été privés des droits les plus élémentaires, mais également parce qu’il y a chez nous aussi un accroissement de l’abstention, y compris de l’abstention involontaire qui biaise l’exercice de la démocratie. Outre le manque de choix ou d’alternative politique, l’abstention est surtout imputable à l’extrême lourd...

… car j’ai un message à lui confier pour le compte du ministre des affaires étrangères. Un certain nombre d’entre nous serons, si Dieu le veut, si notre santé nous le permet, candidats aux prochaines élections législatives. Or il faut que vous sachiez qu’en ce qui concerne au moins deux circonscriptions des Français de l’étranger, voire trois, on nous a confisqué les listes électorales !

...st plus explicable –, etc. Cela pose un problème de nature constitutionnelle. Certes, la loi ne peut pas le régler, il dépend du bon-vouloir – ou du mauvais-vouloir – du ministre des affaires étrangères – en l’occurrence sans doute de son prédécesseur et de son administration. Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous interveniez auprès de M. Ayrault afin que nous ayons accès aux listes électorales. Notre intention n’est évidemment pas de les transmettre à l’État Islamique ou à Boko Haram – je ne connais pas les groupes terroristes qui sévissent dans la circonscription de Thierry Mariani, mais je suppose qu’il y en a aussi quelques-uns de fameux –, mais si le ministère pense qu’un tel danger existe, il faut essayer de mettre en place un système nous permettant de communiquer avec nos électe...