Interventions sur "inscription"

...u 25 avril 1946, puis la Constitution du 27 octobre 1946, pour obtenir le statut de citoyen et donc le droit de vote. Par la suite, la représentation des citoyens est longtemps restée inégalitaire en raison du principe du double collège électoral, l’un étant fondée sur la qualification « d’indigènes » attribuée aux populations autochtones. Aujourd’hui, il est question d’améliorer les modalités d’inscription sur les listes électorales, et, chacun l’aura compris, nous nous sentons particulièrement concernés, nous qui avons été privés des droits les plus élémentaires, mais également parce qu’il y a chez nous aussi un accroissement de l’abstention, y compris de l’abstention involontaire qui biaise l’exercice de la démocratie. Outre le manque de choix ou d’alternative politique, l’abstention est surtout ...

Puisque l’amendement no 3, qui est un amendement d’appel, va tomber, je tiens à dire dès à présent que le rapport d’information des rapporteurs, qui a inspiré cette proposition de loi, contient des éléments intéressants sur le téléservice d’inscription sur les listes électorales. Ce service en ligne a été lancé en 2009 sur le site mon.service-public.fr. Toutefois, selon le rapport d’information, fin 2014, seules 4 100 communes avaient demandé leur raccordement au service. Je ne sais pas si ce nombre a fortement évolué depuis mais, sur 36 000 communes, c’est peu ! Dans la pratique, ce raccordement est plus compliqué pour les petites communes. I...

...its dans la commune de résidence de leurs parents. Même s’ils ont déménagé, souvent de façon provisoire, pour faire leurs études, la plupart des étudiants ont des attaches fortes avec leur commune d’origine et souhaitent continuer à être inscrits sur les listes électorales de leur ancienne résidence. Il convient d’officialiser cette pratique. Comme les communes doivent radier les électeurs dont l’inscription sur les listes n’est plus valide, il convient d’ouvrir cette possibilité aux étudiants.

... attache et qu’il quittera à l’issue du contrat. Le maire de sa commune d’origine, où sa famille réside et où il a toutes ses attaches, pourrait le radier, au risque qu’il ne soit pas réinscrit. C’est donc une très heureuse proposition, qui a été acceptée par la commission. Cela éviterait de nombreuses radiations de jeunes, qui ne se réinscrivent pas ensuite, et cela assurerait une stabilité des inscriptions : si le jeune se met en ménage et part de manière stable et continue, il s’inscrit dans sa commune de résidence ; s’il entre dans la vie active ou est en formation, votre amendement permet de sécuriser son inscription sur les listes électorales de sa commune d’origine. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous vivons dans une société où la mobilité, notamment celle des jeunes, s’accroît. Cet amendement vise à réduire à un an la durée d’inscription au rôle des contributions directes communales exigée pour être reconnu comme contribuable local, afin de faciliter les modalités d’inscription sur les listes électorales, en particulier pour les personnes qui changent régulièrement de domicile.

...ral. Aujourd’hui, il faut avoir payé pendant cinq années consécutives l’un des impôts locaux pour être inscrit. C’est complètement daté : cela correspond à l’époque où la plupart des activités de commerce étaient exercées en nom propre. Aujourd’hui, la plupart s’exercent en société. Nous proposons dans le texte une solution d’équilibre, qui est de réduire de cinq à deux ans consécutifs la durée d’inscription au rôle des contributions directes locales exigée et d’ouvrir à l’indivisaire, au gérant de société et à l’associé majoritaire de société la possibilité d’être inscrit sur les listes. Cela concerne les créateurs d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée – EURL –, les créateurs de sociétés par actions simplifiées – SAS – soucieux de protéger leurs biens, ou les créateurs de sociétés c...

...les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre très clairement. En outre, la liste étant permanente, ces affichages seront permanents ou réguliers. À l’heure du tout numérique prôné par l’administration et le politique, ne peut-on pas prévoir un envoi numérique ou un accès protégé sur un site ? Cet amendement prévoit une communication numérique des décisions d’inscription, en plus de l’affichage au consulat ou à l’ambassade. Si vous le permettez, je prendrai un exemple concret. Le Tadjikistan est l’un des 26 pays où nos consulats ont disparu ou sont en voie de suppression. Le consulat de rattachement se trouve désormais à Astana, au Kazakhstan, à 3 heures d’avion de Douchanbé, les jours où il y a un vol. L’amendement est donc réaliste !

À partir du moment où il est bien clair que l’électeur peut consulter les décisions concernant sa propre inscription de manière dématérialisée, nous estimons que c’est une bonne initiative. Avis favorable.