Interventions sur "radiation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...DD de trois ou quatre mois, il sera peut-être amené à vivre dans un endroit où il n’aura aucune attache et qu’il quittera à l’issue du contrat. Le maire de sa commune d’origine, où sa famille réside et où il a toutes ses attaches, pourrait le radier, au risque qu’il ne soit pas réinscrit. C’est donc une très heureuse proposition, qui a été acceptée par la commission. Cela éviterait de nombreuses radiations de jeunes, qui ne se réinscrivent pas ensuite, et cela assurerait une stabilité des inscriptions : si le jeune se met en ménage et part de manière stable et continue, il s’inscrit dans sa commune de résidence ; s’il entre dans la vie active ou est en formation, votre amendement permet de sécuriser son inscription sur les listes électorales de sa commune d’origine. La commission a émis un avis fa...