Interventions sur "électeur"

La commission émet un avis défavorable à l’amendement. D’abord, si les exemples évoqués sont avérés, il faut saisir la CADA, qui dira très vite le droit. En outre, nous avons privilégié la souplesse du dispositif. Le système mis en place comportera un répertoire de l’INSEE incluant plus d’éléments que l’actuel. Par exemple, l’INSEE gardera en mémoire cachée les précédentes inscriptions des électeurs pour la tenue de son répertoire. Lors d’une demande d’extrait de liste électorale, l’INSEE dira où est inscrit tel électeur au moment de la demande et non s’il a été inscrit ailleurs ni pendant combien de temps. La nécessité de cette souplesse nous a été confirmée par un dialogue avec le Conseil d’État. Nous émettons donc un avis défavorable à l’amendement. En cas de litige, il faut saisir la CA...

Les électeurs auront uniquement accès aux données du répertoire électoral unique qui les concernent, afin que fonctionne le compte électoral personnalisé. Par conséquent, il leur est impossible d’avoir accès à d’autres informations dont ils pourraient faire un usage commercial. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Il s’agit ici des relations entre le répertoire et l’électeur et non entre la ...

...métropole. Disposer de 80 000, 100 000 – voire davantage – adresses internet, avec toute une série d’informations, comme l’âge etc. représente un véritable atout commercial. On a pu constater que ces listes étaient complètement dévoyées depuis la dernière élection où des candidats les ont diffusées à tout va. Cela pose un vrai problème qui n’est pas d’ordre politique. Si l’on ne veut pas que les électeurs – Français de l’étranger – soient inondés de mails, l’engagement à ne pas faire un usage commercial de ces listes serait la moindre des choses. J’apporte donc mon soutien à l’amendement de mon collègue.

L’électeur n’a alors accès qu’aux données qui sont les siennes. L’ajout que vous proposez n’est donc pas utile.