Interventions sur "rétablissement"

...ésident, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cette présente proposition de loi vise à faciliter l’une des missions statutaires de la Croix-Rouge, consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par ses protocoles additionnels, relative au rétablissement des liens familiaux, afin de maintenir ou rétablir les liens entre les membres d’une famille et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues, lorsqu’un conflit, une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, ou toute autre situation ayant une incidence sur le plan humanitaire, vient rompre les liens familiaux. Cette mission se décline autour de quatre activités : la recherche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, d’une de ses nombreuses missions, qui n’est du reste sans doute pas la plus connue du grand public, celle qu’elle exerce dans le rétablissement des liens familiaux. Avant de revenir sur cette mission importante, je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage au travail accompli par la Croix-Rouge française, un maillage extraordinaire de plus de 54 000 bénévoles, 18 000 salariés et d’un millier de délégations locales en France au service des plus vulnérables, dans un idéal de solidarité et de générosité : une belle dame âgée ...

...s, elle s’est imposée, dans l’accomplissement de ses missions humanitaires, comme un véritable auxiliaire des pouvoirs publics ; si l’on considère la diversité de ses interventions, ses compétences et la densité de son maillage territorial, il n’est pas surprenant qu’elle soit, de loin, la première association française – cela a d’ailleurs été rappelé par M. le ministre. Sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux trouve son fondement dans les quatre conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels de 1977 ratifiés par la France. Elle se décline autour de quatre activités qu’il convient de rappeler. Tout d’abord, la recherche des membres disparus de la famille. Ensuite, la réunification de la famille, si la personne recherchée décide de rétablir le contact avec ses proches....

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. En effet, comme l’a rappelé Mme la rapporteure Françoise Dumas, le Président de la République a réaffirmé, à l’occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge française le 21 juin 2014, le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics de cette association, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. La Croix-Rouge française, association f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu connu du grand public, le rétablissement des liens familiaux est l’une des missions historiques de la Croix-Rouge. Consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par leurs protocoles additionnels de 1977 – ratifiés par la France –, elle se décline en quatre activités : la recherche des membres de la famille ; l’appui à la démarche de réunification familiale lorsque la Croix-Rouge a retrouvé les proches ; la transmission de nouvelles...

...s humanitaires, se trouvant alors brutalement séparées de leur famille et, bien souvent, sans nouvelles même du sort de leurs proches. Ces migrants peuvent s’adresser à la Croix-Rouge pour savoir ce qu’il est advenu des proches avec lesquelles ils ont perdu le contact : c’est ainsi que les services de la Croix-Rouge française ont enregistré, entre janvier et avril 2016, 299 nouvelles demandes de rétablissement de liens familiaux. Le 21 juin 2014, à l’occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge française, le Président de la République s’est engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. Cette mission, qui constitue un maillon fort du réseau mondial des liens familiaux, trouve son fondement dans les conventions de Genève de 194...

... à l’unanimité par notre commission le 8 juin dernier. Déposée à l’initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain, et inspirée par notre collègue Françoise Dumas – dont je tiens à saluer le travail de rapporteure –, cette proposition de loi vise à faciliter le travail de la Croix-Rouge dans l’une de ses missions statutaires qu’elle tient des conventions de Genève du 12 août 1949 : le rétablissement des liens familiaux. Chacun d’entre nous connaît l’importance du rôle multidimensionnel de la Croix-Rouge. Nous avons célébré, il y a près de deux ans, son 150e anniversaire, et chacun d’entre nous s’est associé, localement, à ce temps fort. Dans mon territoire, nous avons fait coup double en le célébrant en même temps que les dix ans de l’Institut de formation de la Croix-Rouge de Mantes-la-Jol...

...a rapporteure, mes chers collègues, à l’occasion des 150 ans de la Croix-Rouge française le 21 juin 2014, le Président de la République, dans son discours, avait célébré le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et l’association, en réaffirmant son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Il s’était engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. La proposition de loi que nous examinons à l’initiative de Françoise Dumas permet de concrétiser cet engagement. La Croix-Rouge française est la première association de notre pays pour son maillage territorial, avec 800 unités, 600 établissements, 18 000 salariés mais aussi, et peut-être surtout, 53 000 bénévoles, qui, chaque jour, s’investissent pour faire vivre cette struc...