Interventions sur "crime"

Cet amendement important vise à généraliser les peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour violences, notamment les élus. Une personne ou un élu condamné pour violence volontaire ou violence sexuelle peut déjà être déclaré inéligible pour une durée maximale de cinq ans pour les délits, dix ans pour les crimes. Toutefois, l’inéligibilité est une peine complémentaire qui n’est de fait que très rarement prononcée. Cela entraîne des situations très problématiques. Il est ainsi déjà arrivé que des maires ou des adjoints au maire condamnés pour violences envers leur compagne continuent à officier et à célébrer des mariages. Cet amendement ferait de l’inéligibilité une peine complémentaire obligatoire que ...

L’exemplarité est nécessaire. Nous ne proposons pas l’inéligibilité à vie mais pour cinq ans, ou dix en cas de crime, ce qui me semble assez normal. C’est simplement une question de bon sens. Quand on a été condamné pour violences, on ne peut pas être élu. C’est tout ce que nous demandons. En outre, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, il ne s’agit pas d’une peine automatique mais obligatoire que le juge pourra toujours décider de ne pas appliquer. Nous avons été très attentifs sur ce point. Enfin, monsi...

...de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne peut pas sanctionner certaines infractions, en particulier l’apologie de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Nous avons pris la précaution, et le Gouvernement nous y a aidés – Mme la secrétaire d’État, présentera tout à l’heure un amendement réécrivant sept des alinéas de l’article –, de ne pas dire la vérité par détermination de la loi, afin de tenir compte de la décision, peut-être même de l’esprit, du Conseil constitutionnel de 2012, qui s’impose à tous. Oui...

... avec des historiens – en l’occurrence d’ailleurs des historiennes – spécialistes de l’esclavage pour pouvoir éclairer les travaux de la commission des lois. Sur le présent amendement, j’ai deux remarques à faire. Définir une incrimination par une autre incrimination est, à mon sens, une erreur. Ainsi, à l’alinéa 8, il est écrit en substance que la négation, la minoration ou la banalisation d’un crime contre l’humanité suppose une incitation à la haine raciale. Mais entre incitation à la haine raciale et négation de crime contre l’humanité, sur quoi le parquet s’appuiera-t-il pour retenir une qualification plutôt qu’une autre ? Je ne doute pas que le Gouvernement nous éclairera sur ce point. Je m’interroge également sur l’alinéa 7 : en conditionnant la possibilité de l’action au fait que le c...

...au-delà de l’acte de reconnaissance, le Gouvernement tient ainsi parole. Victorin Lurel a ouvert une brèche et nous lui devons beaucoup, au nom de ceux qui mènent ce combat depuis des années, pour ne pas dire des dizaines d’années. Il l’a fait à un moment où tout le monde nous disait qu’il était impossible d’atteindre un tel objectif. Comme quoi il y a une fraternité, à travers l’ensemble de ces crimes…

...is qu’un génocide est perpétré, chaque fois que la nature humaine est rabaissée par l’esclavage, par la torture, c’est l’ensemble de l’humanité qui est touchée. Cet amendement, qui prend appui sur les travaux menés par la commission spéciale, à la fois marque une reconnaissance et complète notre arsenal juridique. Demain, il permettra de sanctionner la contestation et la banalisation de tous les crimes contre l’humanité. À mon sens, et eu égard aux travaux de la commission, c’est une belle et bonne chose.

Cet amendement vise à pénaliser toute forme de négation ou de banalisation des crimes contre l’humanité imprescriptibles que sont les crimes de génocide et les crimes d’esclavage. Je tiens à saluer le travail de notre collègue Victorin Lurel, qui fut à l’initiative de cet amendement au sein de la commission spéciale. Que de chemin parcouru depuis le 29 mai 1998, lorsque nous avons débattu, pour la première fois dans cet hémicycle, de la reconnaissance du génocide arménien de 191...

...ire pour ces millions de victimes qui n’ont pu être évitées, peut-être parce que, malgré cette grande voix qui s’est élevée, et d’autres ensuite, elles n’ont pas été entendues. C’est d’abord à ces victimes que je veux penser aujourd’hui. Cette loi, c’est aussi un devoir d’avenir, et c’est peut-être le plus important. Si le génocide avait été reconnu comme tel, si des mots avaient été mis sur ces crimes, si des sanctions avaient été prévues comme nous nous apprêtons à le faire aujourd’hui, pour condamner ceux qui nient les génocides, peut-être aurait-on pu éviter, vingt ans plus tard, le massacre de 1 500 000 Arméniens. Peut-être aussi aurions-nous pu éviter la Shoah, tant on sait combien le génocide des Arméniens a inspiré ceux qui ont perpétré le génocide des Juifs et bien d’autres massacres ...

...ie d’un génocide ou de l’esclavage. Je vous donne un exemple, celui d’un candidat à l’élection présidentielle qui a prétendu qu’on ne pouvait abolir l’esclavage qu’à partir d’un certain degré de développement économique, que l’esclavage était une solution efficace, bonne pour l’économie, bénéficiant à tous, y compris aux esclaves, qu’il s’est imposé jadis comme une nécessité, qu’il n’était pas un crime et que nous n’avons pas à en rougir. Je pourrais continuer longtemps ainsi, la suite est du même tonneau. Aucune sanction de ces propos n’est possible dans l’état actuel du droit. Seule l’apologie de la Shoah peut être punie aujourd’hui. Alors oui, aujourd’hui, nous faisons oeuvre utile. En revanche, j’aurais souhaité sous-amender l’amendement du Gouvernement afin de mettre au pluriel l’expressi...

...ouer de nouveaux liens et d’avancer. C’est pourquoi je remercie Victorin Lurel de nous permettre d’aborder la question de cette façon. Quand, il y a plusieurs mois, il est venu me dire son souhait de faire cette proposition au sujet de l’esclavage, j’ai tout de suite vu qu’il y avait une possibilité d’avancer ensemble sur un chemin clairement défini. En effet, quand il y a eu reconnaissance d’un crime, d’un génocide, de l’esclavage, il devient encore pire de constater la capacité de certains à nier ces faits et à utiliser cette négation. Il ne peut donc pas y avoir de reconnaissance de ces crimes, de ces abaissements organisés de l’homme, de ces génocides, sans que l’on envisage la façon d’en réprimer la négation et la banalisation. En accomplissant ce travail aujourd’hui, nous finissons une ...

Et il vaudra aussi pour les crimes de guerre.

J’y renonce, monsieur le président, puisqu’il s’agit en effet d’une énumération. Comme M. Jibrayel, je voulais m’assurer que la rédaction englobait tous les génocides et tous les crimes de guerre. Mais d’un point de vue grammatical, la rédaction est correcte.