Interventions sur "faciès"

Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il faut que la loi encadre de façon plus précise les raisons pour lesquelles ces contrôles peuvent avoir lieu. Votre dernière r...

...irconstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle ». Faut-il rappeler que la cour d’appel de Paris a condamné l’État français pour pratiques discriminatoires en matière de contrôle d’identité ? De plus, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé, au cours de la campagne pour les élections législatives, à lutter contre les contrôles au faciès. Il me semble donc légitime de modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale, comme je le propose par cet amendement, en remplaçant le mot « plausible » par les mots « objectives et individualisées ».

…d’autant que les hommes sont des hommes et qu’il ne faut pas attendre la perfection de leur part. Pour ma part, je ne dis pas qu’il n’y a jamais eu de contrôle au faciès, je dis que la loi le réprime depuis plusieurs années. Mon impression est qu’aujourd’hui ce n’est plus le contrôle au faciès que l’on a tendance à faire, c’est plutôt le contrôle à la bonne gueule.

Il est assez logique que la police ait préféré, un temps, d’arrêter des gens qui ressemblaient à des malfrats de préférence à des gens qui ressemblaient à des bourgeois. Mais aujourd’hui, du fait de cette pression contre le contrôle au faciès, on tend plutôt au délit de bonne gueule.

Monsieur le ministre, si l’on excepte quelques collègues qui siègent à la conférence des présidents, personne dans cet hémicycle ne fixe le calendrier de nos débats. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’étudier ce projet de loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, donc d’introduire dans le débat la lutte contre le contrôle au faciès et de parler du fameux récépissé. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de faire en sorte qu’une promesse de campagne du candidat François Hollande soit respectée. Profitons-en ! Comme ce n’est pas nous qui fixons le calendrier parlementaire, je suis désolée que le débat intervienne alors que les forces de l’ordre, ou plutôt les gardiens de la paix, dénomination que préfère utiliser, sont surmenés....

...s un cadre républicain, et que la confiance n’exclut pas le contrôle. C’est ce que nous nous sommes appliqués à nous-mêmes durant ce mandat en votant un texte relatif à la transparence. Il est évident que chaque pouvoir doit s’accompagner d’un contre-pouvoir, que chaque pouvoir a besoin de contrôle et d’objectivité. Les faits sont là : il y a manifestement toujours, aujourd’hui, des contrôles au faciès dans notre pays, comme le montrent les statistiques de 2012 citées par Benoît Hamon. Je vous avais alerté, monsieur le ministre, lors du dernier débat que nous avons eu sur le sujet, mais les choses avancent dans le mauvais sens. Dans l’affaire des contrôles discriminatoires, l’État, qui a perdu, justifiait les contrôles d’identité dans son mémoire en défense en évoquant « la seule population do...

Comme vient de le dire mon collègue Mathieu Hanotin, il se produit un glissement dans la société française et une partie de ses élites, y compris politiques, et nous entendons certains propos qui laissent entendre que si nous avons pu envisager d’encadrer plus strictement les contrôles au faciès, aujourd’hui, compte tenu du contexte, ce n’est plus le cas. On se demande pourquoi ! Comme si le contexte justifiait que nous dérogions à la loi et que nous laissions nos compatriotes noirs et basanés subir des contrôles au faciès ! Il n’est pas admissible de procéder ainsi. Je m’adresse maintenant au ministre de l’intérieur, dont nous connaissons la rigueur.

Monsieur le ministre, je trouve un peu fort de café, pardonnez ma franchise, que vous vous contentiez de dire que les contrôles au faciès sont interdits ! Et alors ? Circulez, il n’y a rien à voir ? Vous savez bien qu’ils existent et c’est de cela dont nous parlons. Non que la loi, y compris au plus haut niveau, dans le bloc constitutionnel, ne soit pas protectrice – nous connaissons notre Constitution. Mais, soyons clairs, cette pratique existe depuis longtemps – je parle de la discrimination que subissent nos compatriotes noirs ...

…pour la simple et bonne raison que dans la réforme du code de procédure pénale, monsieur le ministre, vous avez fait entrer dans le droit commun ce qui relevait de l’exception. Nous sommes passés de la possibilité d’interpeller pour activités suspectes à l’interpellation pour comportement suspect. Cette évolution aggrave la situation et augmente le nombre des contrôles au faciès.

...la tempérance et la raison. Ce que j’ai voulu en tant que rapporteur général, avec Marie-Anne Chapdelaine, c’est apporter de la raison dans ce débat. Il est hors de question de mettre en cause nos forces de l’ordre, ni de jeter sur elles quelque suspicion que ce soit. Oui, les discriminations sont interdites en droit. Or, notre État a été condamné par la cour d’appel pour des discriminations au faciès. Il n’y là aucun soupçon, il n’y a que des faits. Je tiens aussi à rappeler quelques vérités. Le Président de la République, hier candidat, n’a jamais promis le récépissé de contrôle d’identité. Il a promis d’explorer l’ensemble des voies qui permettraient de lutter contre le contrôle au faciès. Pour être fidèle à cet engagement, il ne faut peut-être pas mettre en place le récépissé de contrôle ...

Une remarque liminaire sur les amendements visant à instaurer un récépissé afin d’éviter les contrôles au faciès : le rapporteur général a finalement raison de faire douter les uns et les autres quant à savoir s’il s’agissait ou non d’une promesse du candidat Hollande, dont on ne sait plus trop ce qu’il a promis.

...sur les apparences mais sur les activités. Le contrôle d’identité fonctionne donc très bien en Grande-Bretagne. Une même mesure a été expérimentée dans d’autres pays tels que l’Espagne, la Hongrie et la Bulgarie. Toutes les expériences qui ont été menées – en France, avec le CNRS et dans d’autres pays avec la Fondation Soros – témoignent d’un très net recul de ce que l’on appelle le contrôle au faciès. Les policiers peuvent ainsi faire vraiment leur travail plutôt que de perdre beaucoup d’énergie avec ce type de contrôle. C’est là une manière de régulation et de moralisation de l’exercice de maintien de l’ordre par ces fonctionnaires. Nous considérons donc que l’expérimentation est inutile. Nous faisons aussi de la politique, ici, et pas simplement du droit : lorsqu’il était candidat, Françoi...

… en cas de contrôle au faciès – et d’autant plus que nous savons ce qu’a été le précédent mandat.

...rmis de vérifier que les conditions n’étaient pas remplies, dans le contexte actuel, pour que les dispositions prévues par cet amendement s’appliquent correctement, s’il était voté. En m’associant à Marie-Anne Chapdelaine, je souhaite néanmoins vous dire, monsieur le ministre, que dans ma propre famille, il y a à la fois des policiers et des hommes et des femmes qui sont victimes de contrôles au faciès. Je ne peux donc que regretter qu’à ce jour, malgré les discussions et les débats qui ont eu lieu, malgré le fait que nous ne proposions ici qu’une expérimentation, nous n’ayons pris aucune décision concrète pour lutter contre le contrôle au faciès, alors même que l’État a été condamné pour cela – même s’il s’est pourvu en cassation.

...ord, je rappelle que cette attestation ne serait pas opposable à un contrôle d’identité, contrairement à ce qu’a laissé entendre le ministre de l’intérieur. Personne n’a jamais envisagé qu’une personne puisse arguer d’un contrôle précédent pour s’opposer à un nouveau contrôle. L’objectif est de disposer d’informations sur la réalité de ces phénomènes, notamment pour ce qui concerne le contrôle au faciès. Tel est, depuis de nombreuses années, l’objectif des associations et de tous ceux qui se préoccupent des victimes de discriminations. Je le répète solennellement au ministre de l’intérieur, il n’est venu à l’esprit de personne d’oublier que des policiers ont été victimes à Magnanville du terrorisme le plus barbare.

Il porte également sur le contrôle au faciès. En plus d’avoir fait l’objet d’un engagement de campagne, que nous avons tous envie d’honorer, cinq affaires ont été portées devant les tribunaux – M. le ministre y a fait tout à l’heure allusion. Monsieur le ministre, vous avez pointé le risque que la violence apparaisse comme consubstantielle à la police. Ce n’est pas du tout l’esprit de mon amendement. Au contraire, notre proposition pourrai...

...rs ont été blessés dans l’exercice de leur mission. Monsieur le ministre, nous soutenons d’autant plus votre position que le contenu des amendements qui ont été retirés était proprement effrayant. Un membre du groupe socialiste a ainsi écrit dans son exposé sommaire que « de nombreuses associations de défense des droits de l’homme ont démontré à plusieurs reprises l’augmentation des contrôles au faciès depuis la promulgation de l’état d’urgence. » Il n’est absolument pas possible de débattre aujourd’hui d’une telle attaque sur les libertés individuelles. Si nous, les Républicains, avons voté l’état d’urgence, c’est que nous savions qu’il était nécessaire et c’est pourquoi nous nous sommes montrés solidaires du Gouvernement sur ce point. Voir aujourd’hui la représentation nationale débattre dura...

Sur le fond, entendre l’ancien ministre de l’éducation nationale Benoît Hamon oser, dans une même phrase, une sorte de comparaison entre les victimes policières de la barbarie islamiste à Magnanville et des personnes qui se plaignent de pseudo-contrôles au faciès et de supposés désagréments, est profondément choquant – je tenais à le souligner. J’ai entendu parler d’expérimentation : s’il y a bien une expérience à laquelle il faudrait mettre un terme, c’est bien à cette expérience socialiste qui n’a que trop duré !