Interventions sur "instruction"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur ce qui fait l’objet de cet article 14 : l’instruction dispensée en famille, même si elle ne représente que 0,09 % des enfants entre six et seize ans.

...icle 14 bis. En effet, s’il est maintenu en l’état, il risque d’entraver la liberté d’enseigner au sein même de la famille. Il s’agit souvent d’un choix des parents de mieux s’adapter aux besoins individuels de chaque enfant, de respecter ses rythmes de vie et d’apprentissage ainsi que ses centres d’intérêt. Ce choix est souvent fait en raison d’une situation de leur enfant incompatible avec une instruction classique en milieu scolaire normal. Nous devons accepter et respecter ce choix. Il nous faut admettre que l’enseignement n’est pas uniforme et qu’il est progressif par nature. Or, avec cet article 14 bis, je crains que vous ne preniez le risque d’uniformiser l’enseignement, voire de l’immobiliser.

Certes, cet article 14 bis ne supprime pas l’instruction en famille, mais il la restreint à tel point que certains parents devront renoncer à faire ce choix.

Avec cet article 14 bis, nous atteignons un certain niveau de polémique. J’espère que nous aurons une discussion apaisée. Cet article ne concerne finalement que très peu d’enfants : Jean Lassalle a rappelé que cela concernait 0,09 % du total des enfants relevant de l’instruction obligatoire. Il ne faudrait surtout pas confondre avec les élèves inscrits dans les cours par correspondance : on parle bien de ceux qui reçoivent l’instruction en famille. L’alinéa 4 mentionne le choix par l’administration du lieu de contrôle : je ne peux absolument pas être d’accord avec cet alinéa et j’espère qu’il sera retiré.

.... Cette situation peut arriver à tout le monde : à n’importe quel moment de l’éducation de ses enfants, on peut être amené à retirer un enfant d’un établissement scolaire, soit parce qu’il y est mal, soit parce qu’il est malheureux, soit parce que cela ne lui correspond pas, soit parce que l’enseignant n’est absolument pas à la hauteur – je parle en connaissance de cause. Puisque la liberté de l’instruction existe, nous devons aussi avoir la liberté du lieu de contrôle. Si l’administration veut se simplifier la vie en exigeant un lieu unique, alors c’est un autre problème !

Une Isabelle qui ira dans le sens de l’autre Isabelle même si elles ne sont pas membres du même groupe politique – et c’est bien ainsi ! L’article 14 bis remet en cause l’instruction en famille. Première remarque : nous nous interrogeons sur les raisons de la présence de cet article dans le titre Ier de la loi Égalité et citoyenneté, qui traite de réserve civique, de service civique et autre journée défense-citoyenneté.

…afin de répondre à nos interrogations et à celles des familles ayant fait le choix de l’instruction en famille, que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions. Malgré une hausse de 30 %, sur laquelle il faudrait s’interroger, les enfants hors école ne représentent que 0,09 %du total ; cela vient d’être rappelé. L’article 14 bis dispose que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation « détermine les modalités et le lieu du contrôle » et « met également en demeure les personnes...

L’instruction à domicile, qui concerne plus de 7 000 enfants par an, fonctionne bien. Nous nous étonnons tout d’abord de trouver cette disposition dans un texte sur l’égalité et la citoyenneté, qui n’a rien à voir : cela n’a pas de rapport avec le code de l’éducation – je note du reste l’absence de la ministre. Par ailleurs, la rudesse de l’amendement du Gouvernement surprend : il prévoit autoritairement que ...

...’est malheureusement pas l’objet de l’amendement déposé par le Gouvernement, qui ne répond pas à cette interrogation. Cela tient à la deuxième partie de la double contrainte : les sociétés modernes ont du mal à penser la complexité. Nous avons la sensation que le Gouvernement veut, par cet amendement, imposer une vision normative unique de ce que doit être non seulement l’éducation, mais aussi l’instruction. Or, comme l’ont dit des orateurs de différents groupes, une société se porte bien quand elle cesse de parler à tout va de complexité et, qu’au lieu de se payer de mots creux, elle met en oeuvre la possibilité, pour les parents, qui sont responsables de leurs enfants, de leur transmettre des connaissances, étant entendu que le corpus central de celles-ci est naturellement vérifié et contrôlé. M...

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je suis étonné de ne pas voir au banc du Gouvernement la ministre de l’éducation nationale, car ce sujet mérite d’être abordé aussi sous l’angle pédagogique. Vous semblez omettre le fait que, si l’instruction est obligatoire, rien n’indique qu’elle doive être dispensée au sein de l’éducation nationale. Elle peut l’être à domicile. C’est un choix et, pour les familles, une liberté que vous voulez restreindre. Il suffit pour s’en convaincre de relire le texte. Vous écrivez que l’administration définira les modalités et les lieux de contrôle. C’est ce justement ce qui pose problème. Parce que cette adm...

Ce qui les pousse à choisir l’instruction à domicile est le fait que les enfants font une phobie scolaire ou qu’elles ont le désir de développer une pédagogie particulière. Si on leur demande de se rendre à l’inspection académique, pour que des enfants de huit ou neuf ans passent des épreuves entre huit et seize heures, dans un contexte très différent de celui qui leur est familier, le décalage entre les outils que vous souhaitez mettre ...

..., qu’il y avait le bien d’un côté et le mal, de l’autre. Une société majeure, qui n’a pas peur d’elle-même, doit accepter cette complexité, cette diversité. Nous ne parlons ici que de 0,09 % des enfants scolarisés. Je rappelle qu’en 2014, pour des raisons techniques, le tribunal administratif de Limoges a indiqué précisément que l’administration n’a pas à fixer les modalités de l’inspection de l’instruction en famille : elle n’a pas à décider si l’inspection doit s’effectuer dans un établissement ou dans le milieu familial. La réalité, c’est qu’il y a toujours un risque – la démocratie en est un – : on peut voir se développer des groupes sectaires, qui influenceraient durablement les enfants. Mais on peut faire confiance à l’éducation nationale. Le problème porte moins sur le nombre d’inspecteurs q...

Comme beaucoup de nos collègues, je ne puis accepter cette remise en cause de l’instruction en famille, et je souscris aux arguments qui ont été développés en ce sens. Il faut le répéter, la situation de certains élèves est parfois incompatible avec l’instruction classique – par exemple lorsqu’il existe un problème d’ordre familial ou que l’élève est confronté à la violence, au handicap, au harcèlement. Les solutions sont alors peu nombreuses. Quand cela ne marche pas dans un établissem...

Nous avons entendu beaucoup de choses sur l’école. Pour ma part, je suis assez d’accord avec M. Chassaigne : l’école est certes un lieu d’instruction, mais c’est aussi un lieu de sociabilisation. C’est un peu une mini-société ; les enfants y trouvent leur place – et la font parfois. Pour cette raison, je suis favorable à ce que l’on mette les enfants à l’école. Néanmoins, nous avons une possibilité qui consiste à laisser aux familles une certaine liberté. C’est sans doute une bonne chose même si, heureusement, cela concerne très peu d’enfants ...

Certes, l’instruction à domicile ne représente que 0,09 % du nombre total d’enfants relevant de l’instruction obligatoire, soit un peu plus de 7 000 élèves sur 8,1 millions. Bien souvent, c’est par choix pédagogique que les parents choisissent d’instruire leurs enfants en famille. L’école à la maison a beau être minoritaire, elle est en progression. Peut-être faudrait-il s’interroger sur les raisons de cette hausse co...

...ons aient pu être portées en pleine connaissance de cause quant aux débats que nous avons eus en commission et au texte du Gouvernement. De quoi parlons-nous ? D’une évolution qui a été constatée, y compris par la DGESCO – puisque vous l’avez citée. Tant qu’à citer des rapports, mieux vaut dire la vérité. Voici donc ce que constate la DGESCO à la page 18 de la synthèse nationale de son enquête « Instruction à domicile 2014-2015 » : « augmentation du nombre de familles procédurières, qui explique notamment le nombre croissant d’enfants ou d’enseignements non contrôlés ». Oui, nous parlons de situations marginales. C’est vrai, vous avez raison, le nombre de cas est infime. Mais je vous pose une question : demain, si un seul – je dis bien un seul et unique – cas d’enseignement fondamentaliste est const...

Pourquoi défendons-nous cet amendement de suppression ? Pour une raison très simple : le choix de l’instruction à domicile est un choix effectué par les familles.

...ieu. Si vous adoptez cet article, vous contraindrez les familles à emmener leurs enfants à l’inspection d’académie, peut-être, puisque l’autorité académique aura cette possibilité, et vous ne tiendrez pas compte des motifs légitimes que nous exposent aujourd’hui les parents, à savoir que le matériel pédagogique est à leur domicile, domicile qui constitue aussi pour l’enfant le contexte habituel d’instruction, sans parler des difficultés et du coût du déplacement. Les modalités du contrôle ensuite. Si vous adoptez cet article, les personnels chargés de ce contrôle risquent de l’interpréter comme une autorisation à imposer systématiquement des évaluations scolaires. Or, depuis 1998 – ce principe est demeuré en l’état sous les gouvernements successifs – les procédures d’évaluation ne peuvent s’appliqu...

Les parents qui ont choisi d’instruire leurs enfants en famille sont encadrés par le code de l’éducation et le code civil, lesquels imposent l’obligation de déclaration de l’instruction en famille et la vérification de l’instruction par les services de l’État. C’est, j’y insiste, une obligation codifiée. Un cadre juridique, qui a parfaitement joué son rôle jusqu’à présent, garantit le bon fonctionnement de l’instruction en famille. Aucun dysfonctionnement ne justifie que l’on cherche à modifier ce cadre en contraignant les familles. Tel est pourtant l’objet de cet article, qui i...

Chacun l’a compris, les amendements de suppression attestent une inquiétude. Un certain nombre de familles, il est vrai réduit, estime être en mesure de réaliser l’instruction en famille, et, en conséquence, fait un choix que nous défendons. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des difficultés peuvent survenir, mais vous ne nous avez pas précisé où ces problèmes se rencontraient ni indiqué leur nombre, si du moins l’estimation a été faite. Il me paraît important de rassurer les familles et de leur dire qu’elles continueront à avoir ...