Interventions sur "volontaire"

Étant l’auteur de la proposition de loi qui est devenue la loi de 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, je souhaiterais insister sur la situation de ces personnes car, malgré tout ce qui a été fait, beaucoup de difficultés demeurent. Pour y remédier, le présent amendement vise à mettre en place une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile au sein des collèges. La baisse globale du nombre de sapeurs-pompiers volontaires constatée depuis plusieurs années e...

Monsieur le ministre, c’est dommageable car, malgré la loi de 2011, la trentaine de décrets d’application qui ont été adoptés et le plan national dont j’ai été cosignataire avec Manuel Valls en 2013, nous constatons que le nombre de pompiers volontaires en France est passé de 205 000 à 195 000. On fait face aujourd’hui à une hémorragie, sur laquelle je reviendrai lors de l’examen de l’article 10. Par ailleurs, tout ce qui a été fait, il y a trois ans, est passé par la loi. Je me permets d’insister, car il me semble que l’institution de cette journée nationale, à laquelle la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est très favorable,...

... en dehors de tout rapport hiérarchique, vous ne le placez sous la responsabilité hiérarchique de personne. Cela me pose un vrai souci. En effet, dans le domaine de l’animation, on agit au sein d’une équipe et on dépend, de fait, du responsable de la colonie ou du centre de loisirs. On a la charge de jeunes, d’enfants, avec un certain nombre de responsabilités. Or, dans votre amendement, le jeune volontaire ne dépendrait d’aucune hiérarchie alors même qu’il devrait assurer, comme les autres animateurs, la sécurité des jeunes accueillis. C’est une situation assez compliquée ! La commission a donné à cet amendement un avis favorable, mais je tiens à faire part de mes réserves sur cette question.

En matière juridique, deux points méritent d’être soulignés. Tout d’abord, le statut de volontaire de l’animation qu’il est proposé de créer présente une faiblesse majeure au regard du régime actuel d’accueil collectif des mineurs, à savoir l’absence de lien hiérarchique et de subordination entre l’animateur occasionnel et le directeur de centre. Cette situation n’est pas compatible avec les impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent aujourd’hui dans le cadre de l’accueil collecti...

S’agissant du lien hiérarchique, monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, vous faites référence à la phrase suivante : « Le volontaire est accompagné par un référent auquel il n’est pas subordonné. » Il est question d’un référent, et non du directeur. Cependant, si cette phrase pose problème, nous pouvons déposer un sous-amendement pour la supprimer. Dans un centre de vacances, il existe forcément un lien hiérarchique entre les animateurs et le directeur. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers volontaires, placés sous l’au...

...ravaillent ensemble et font des propositions partagées ? Par ailleurs, je souhaite aller dans le sens de Mme la rapporteure thématique et de M. le ministre. Pendant très longtemps, j’ai été animateur et directeur de centres de vacances. Ce qui est essentiel, c’est le projet pédagogique, le projet éducatif, qui est négocié, discuté, préparé par une équipe. Or je ne suis pas sûr que la présence de volontaires « détachés », en quelque sorte, de l’organisme qui organise le centre de vacances et des équipes éducatives qui se mettent de place permette d’aller dans la bonne direction. Tel est mon sentiment sur cet amendement. Encore une fois, j’aimerais savoir s’il est le fruit d’une réflexion partagée.

Monsieur le ministre, nous entendons bien votre objection s’agissant du droit du travail et du cadre juridique du volontariat. Au demeurant, si le statut de volontaire de l’animation a été remis en cause, c’est à l’initiative d’une organisation syndicale qui avait obtenu, devant un juge des prud’hommes, la requalification de contrats de volontaires de l’animation en contrats de travail. Notre collègue Hervé Féron a eu raison de souligner les conséquences très lourdes de cette décision pour les organisateurs de centres de vacances, en particulier pour les associ...