Interventions sur "département"

général. La commission a repoussé cet amendement car il supprimerait le mécanisme de quote-part en faveur des cinq départements d'outre-mer pour les attributions du fonds d'urgence. Je suis surpris par cette proposition puisque le mécanisme existant est par nature même favorable à ces collectivités et systématiquement utilisé dans tous les fonds de péréquation. Sans lui, les attributions seraient versées sur une base strictement démographique, très défavorable à ces collectivités relativement peu peuplées, à l'exception ...

Dans tous les fonds de péréquation, afin d'être plus favorable à l'ensemble des cinq départements d'outre-mer, on crée d'abord une quote-part réservée à l'outre-mer, et puis l'on répartit le reste avec les critères habituels. Il est vrai que, sur les cinq, il y en a probablement un qui y perd de très peu, mais les autres y gagnent beaucoup. Cela me semble de la justice. Si on décide de faire du sur-mesure, on n'a plus de fonds de péréquation ni de principe de répartition. Je rappelle que nou...

Nous sommes sur la même problématique qu'avec l'amendement précédent, j'ai donc peur que M. le rapporteur général n'y soit encore extrêmement défavorable. Je veux lui rappeler qu'il ne s'agit pas d'un problème entre DOM, avec La Réunion d'un côté et les autres départements de l'autre, mais qu'il s'agit de la situation des DOM par rapport aux quarante-huit départements éligibles car il y a, selon les modalités du calcul qu'ils ont effectué, une différence de 300 000 par département entre les départements d'outre-mer et les départements métropolitains. Nous n'avons pas eu d'explication technique sur la justesse de cette simulation. Cet amendement propose, pour calc...

Il s'agit là de revenir aux critères initiaux du fonds d'urgence en faveur des départements. Je crois qu'il y avait eu une petite erreur de vote des groupes de la majorité en première lecture, ceux qui étaient présents s'en souviendront.

...r sur des amendements que nous avons adoptés il y a une dizaine de jours. Tout d'abord, je voudrais relativiser le fait que cet amendement soit déposé au nom de la commission des finances. Nul ne disconviendra qu'il a été adopté lundi soir, une fois l'échec de la CMP consommé, alors que le texte du projet de loi en nouvelle lecture n'était pas encore publié. Lundi, beaucoup de députés des petits départements ceux qui sont concernés gravement par cet amendement n'étaient pas là. Deuxièmement, je suis surprise par l'exposé des motifs de cet amendement. Pourquoi revenir sur l'équilibre qui avait été trouvé ? Cela ne nous a pas été expliqué, on nous a parlé d'une erreur. Quel étrange travail est ainsi demandé aux députés : défaire en nouvelle lecture ce qui avait été fait en première. Je lis que l...

...us détricotions ce que l'Assemblée nationale a voté en première lecture et ce que le Sénat a voté la semaine dernière ? Enfin, pour conclure, je voudrais rappeler le fond du problème. Je comprends que l'on puisse avoir le réflexe de considérer logique que l'affectation des fonds soit proportionnée voire conditionnée à un critère de population. Est-ce que cela correspond à la réalité ? Si les départements peuplés ont plus de dépenses sociales en valeur absolue, ils ont aussi plus de ressources et un vrai levier fiscal. Dans les petits départements, le levier fiscal est très faible. En Corrèze, pour trouver 10 millions d'euros, il nous faudrait augmenter la fiscalité de vingt points. Sans le fonds de soutien, ce qui attend les petits départements comme le mien, c'est l'explosion de la fiscalité. ...

parce que je suis issu d'un département qui est dans la même situation que le sien. Jusqu'il y a peu, je siégeais dans l'exécutif du conseil général du Cher, soumis aux mêmes problèmes : un département vieillissant dont la population n'augmente pas et qui accueille beaucoup de personnes âgées en situation de dépendance. Plus largement, les difficultés viennent du non-respect de la compensation à l'euro près de toutes les allocations s...

En tout cas, cette situation n'est pas imputable au gouvernement actuel. Cependant, les propos tenus sur le potentiel financier et sur le fonds de compensation exceptionnel témoignent des difficultés que rencontrent les départements. Il est nécessaire de trouver d'autres ressources fiscales et de traiter la dépendance d'une autre manière, sinon nous n'y arriverons pas. Comme ma collègue, je vais donc voter contre l'amendement du rapporteur général, s'il est maintenu. Cela dit, monsieur le ministre, il ne faut pas essayer de tourner les choses : ce n'est pas à cause de cet article que le PLFR a été repoussé au Sénat, loin s...

L'amendement de M. le rapporteur général soulève deux questions. Personne ne parle de la deuxième partie de son amendement qui consiste à apporter une correction. L'article indique que l'attribution revenant à chaque département éligible est déterminée en fonction de son indice synthétique. L'amendement propose d'ajouter : « multiplié par sa population » ; heureusement sinon nous aboutirions à des aberrations. Je pense donc que tout le monde doit être d'accord avec cette deuxième partie de l'amendement du rapporteur général. Il reste la première partie, qui prévoit de réduire de 40 % à 30 % la part de l'APA et d'augment...

Je voudrais soutenir notre collègue Sophie Dessus, qui nous propose, avec bon sens, de revenir à l'idée de départ : les 170 millions d'euros étaient prévus en urgence pour rattraper les décalages de compensation pour des départements en difficulté. Or les critères que l'on nous propose vont totalement à l'opposé de cet objectif de départ, malgré les belles paroles de M. le ministre.