Interventions sur "bailleur"

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais présenter en bloc mes différents amendements, qui portent sur quatre sujets. Les premiers concernent les exonérations et abattements dont bénéficient les bailleurs sociaux dans un certain nombre de territoires. Dès lors que l’État ne compense plus ces abattements ou ces exonérations, ce sont les communes, et souvent les plus défavorisées, qui doivent payer les mesures que nous décidons. Il est donc proposé de compenser complètement les dépenses engagées par ces communes, ou de permettre au maire de refuser ces abattements, dans la mesure où c’est lui qui p...