Interventions sur "discrimination"

Cet amendement vise à apporter une correction qui a son importance. L’expression « identité sexuelle », à laquelle a recours le code de procédure pénale, est inappropriée pour désigner les personnes transgenres et les protéger contre toute discrimination. La mention du sexe dans l’expression « identité sexuelle » de la législation actuelle semble ramener la transidentité à une question morphologique, alors même que celle-ci renvoie à une expérience intime et personnelle de son genre, profondément vécue par chacun, que celle-ci corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. Il est proposé de faire prévaloir l’expression « identité de genre »...