Interventions sur "PIB"

...oin de là, à la main du Gouvernement d’ailleurs – ont continué à augmenter en 2015, j’y reviendrai. Mon premier message porte sur le déficit public. Le déficit de l’ensemble des administrations publiques – c’est-à-dire de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales – est à son plus bas niveau depuis 2008. Il est inférieur à celui que nous avions voté puisqu’il s’élève à 3,6 % du PIB contre 4,1 % en loi de finances initiale.

Au total, nous avons fait baisser le déficit de 1,5 point de PIB depuis le début de la législature, alors que, je le rappelle, il avait augmenté durant le précédent quinquennat. Cette évolution, combinée à une gestion active de la dette, a conduit à une augmentation de cette dernière moindre que prévu. Ce point ayant donné lieu à de longues discussions en commission des finances, je n’y reviendrai pas. J’en rappelle néanmoins le principe : en 2015, davantage ...

...mmission des finances apprécie ce type de montants –, cela donne en effet une progression de 60 milliards d’euros. Dans le même temps, les prélèvements et taxes auxquels pour les entreprises sont assujetties ont également augmenté, de 36 milliards d’euros. Depuis 2012, les taxes, impôts et cotisations sur les entreprises ont réellement baissé puisqu’ils ont été ramenés de 19,65 à 19,27 points de PIB à la fin de l’année 2015. Ces résultats découlent directement du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité. Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012. Je réponds maintenant à une la question qui m’a été posée en commission des finances : un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprise...

Revenons aux ménages : s’il y a bien eu des baisses d’impôt sur le revenu, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, d’autres taxes et impôts ont continué de progresser. J’en appelle donc à la vigilance du Gouvernement comme de notre majorité sur ce point. Tout mis bout à bout, on constate que, depuis 2007, 2,6 points de fiscalité par rapport au PIB ont été basculés des entreprises vers les ménages. En termes concrets, cela signifie que les ménages ont payé plus pour que les entreprises paient moins. Il est désormais extrêmement important, lorsqu’une nouvelle mesure fiscale est envisagée, de prendre en compte le reste à vivre des ménages.

... Tout d’abord, les recettes publiques sont conformes aux prévisions et même au-delà. C’est bien la preuve de notre sérieux budgétaire, qui nous conduit à construire nos projets de budget sur des hypothèses prudentes. Pour les adeptes de la rupture, c’est bien là une rupture avec la pratique des deux précédents quinquennats. Ensuite, et surtout, le déficit public, en 2015, s’est établi à 3,6 % du PIB ; il a été divisé par deux depuis le pic de la crise financière, en 2009. Dois-je vous rappeler à ce propos, mesdames et messieurs les députés de l’opposition de droite, que vous nous aviez laissé un déficit public de 5,1 % en 2011 ? Il filait d’ailleurs allègrement vers les 5,5 % en 2012, en raison des impasses que vous aviez laissées – relevées par la Cour des comptes, elles nous ont conduits à...

...s vouloir les présenter de manière incontestable. Chiche ! Mais que constate la Cour des comptes pour 2015 ? L’effort structurel est inférieur aux ambitions de la loi de programmation mais aussi au programme de stabilité. Le déficit structurel est supérieur à celui prévu dans le programme de stabilité, aussi bien dans sa version d’avril 2015 que dans celle de 2016 – il est aggravé de 0,3 point de PIB. Malgré la conjoncture, la situation en matière de déficit ne s’améliore pas, ou si peu. En incluant les dépenses exceptionnelles – ce qu’il convient de faire, j’y reviendrai –, l’amélioration est limitée à 300 millions d’euros. Globalement, le compte n’y est manifestement pas : en 2015, le déficit atteint 74 milliards d’euros, après 74,4 milliards en 2014 et 68,8 milliards en 2013 ; on ne peut ...

...mblement présents, à quelques ego près – a courageusement affiché une nouvelle solidarité organique, quasi inespérée en ces temps troublés. Il faut aussi se réjouir que la COP21 ait abouti aux accords de Paris, ce qui n’est pas qu’un symbole. Comme notre rapporteure générale l’a indiqué, la fiscalité écologique, en 2015, a représenté 62 milliards d’euros de recettes fiscales, soit près de 3 % du PIB. Cela reste évidemment insuffisant, d’autant que les modalités et les critères fiscaux de l’addition par laquelle se montant global est calculé sont contestables, des carottes bio étant ajoutés à des choux qui ne le sont pas…

...des artisans, une baisse d’impôt sur les sociétés pour les PME et surtout une nouvelle augmentation du CICE, qui passerait de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC, c’est le dernier étage de la fusée de la politique de l’offre qui sera largué. Cela porterait l’impact budgétaire du CICE à 25 milliards d’euros par an en rythme de croisière, soit 1,2 point de PIB. C’est ainsi que la dépense fiscale a explosé depuis trois ans, cela a déjà été dit. Alors que l’impôt sur les sociétés rapportait environ 50 milliards d’euros au début du quinquennat, il ne rapportera plus que 25 milliards d’euros à son terme. La majorité aura donc divisé par deux l’impôt sur les sociétés, emboîtant le pas aux Britanniques, qui ont aussi annoncé une baisse massive de la fiscali...

...ment au Mécanisme européen de stabilité, l’amélioration est seulement de 300 millions par rapport à l’année précédente. Cette diminution constitution certes une amélioration, mais loin de ce que vous annoncez et de ce que vous aviez prévu, et plus éloignée encore de ce que votre gouvernement aurait pu réaliser. Du fait de votre politique, la France conserve un solde public de moins 3,6 points de PIB, beaucoup plus dégradé que la plupart de ceux de nos voisins de la zone euro et de l’Union européenne – je vous rappelle que les moyennes, dans ces deux ensembles de pays, sont respectivement de moins 2,1 points et de moins 2,4 points de PIB. Selon la Cour des comptes, seuls quatre autres pays de l’Union ont un solde primaire plus dégradé que le nôtre : la Grèce, L’Espagne, la Finlande et le Roya...

...’émission records, maquillant ainsi l’augmentation réelle, qui aurait dû contenir 22,5 milliards d’euros supplémentaires. l’Agence France Trésor peut toujours se défendre de toute manipulation de chiffres, les faits sont là. Qui plus est, ces chiffres ont été soulignés et dénoncés par la Cour des comptes, dont personne ne peut remettre en cause l’impartialité. Au lieu d’augmenter de 1,8 point de PIB, la dette a augmenté de seulement 0,8 point ; cependant, elle n’a pas disparu. Pour donner l’impression d’une maîtrise de la dette publique, le Gouvernement fait peser son poids sur les années ultérieures, et surtout sur le prochain Président de la République et la prochaine majorité.

…y figure. Il a en effet connu, dans le passé, une méthode radicale pour diminuer le déficit du budget de l’État rapporté au PIB, méthode préconisée par M. de Villepin, qu’il soutenait fidèlement : il s’agissait de privatiser le réseau d’autoroutes. Vendre l’argenterie de famille permet en effet de vivre pendant quelque temps.

...onstat, c’est la baisse ininterrompue du déficit public depuis le début de la législature : en 2015, il s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut. Mais nous assistons finalement à une diminution modeste, très modeste de nos déficits publics, sous l’effet d’éléments non reproductibles, ce qui nous place toujours dans une position marginale. En 2015, le solde public de la France – moins 3,6 % du PIB – reste plus dégradé que celui de la plupart des pays de la zone euro et ou de l’Union européenne, la moyenne s’y élevant respectivement à moins 2,1 % et à moins 2,4 % du PIB. Quant à la dette publique française – 96,1 % du PIB –, elle reste en 2015 plus élevée que celle des pays de la zone euro et de l’Union européenne, ou elle s’établit respectivement à 90,7 % et à 85,2 % du PIB. Le poids de l...

...xé. Néanmoins, si nous nous attachons aux résultats de 2015, c’est-à-dire aux chiffres arrêtés et non contestables, aux chiffres certifiés, les engagements ont été tenus, et c’est là l’essentiel. Mieux même, les résultats de 2015, malgré le contexte d’insécurité, qui nous a contraints à revoir à la hausse nos dépenses de sécurité, sont meilleurs que prévu : le déficit s’élève en effet à 3,6 % du PIB, alors que la prévision était de 3,8 % – rappelons qu’il était de 5,1 % en 2011. De 5,1 % en 2011 à 3,6 % en 2015, cela représente une réduction de 1,5 point en quatre ans. Ce n’est pas assez pour certains, ceux-là même qui ont laissé filer le déficit sans jamais le maîtriser. Sachons reconnaître les bonnes nouvelles quand elles sont réellement là et créditer les Français des efforts qu’ils ont a...

...eur le secrétaire d’État : « Ça va mieux. » Les éléments de langages sont bien rodés mais une lecture complète des observations de la Cour des comptes met à mal cette séance d’autosatisfaction, vous le savez. Le déficit budgétaire s’améliore. Certains commencent donc à sauter de joie, en disant que les objectifs seront atteints. L’exposé des motifs l’affirme noir sur blanc : nous serons à 3 % du PIB en 2017. Comment se réjouir de cette prévision incertaine, alors que le déficit reste très élevé – 70,5 milliards d’euros – et qu’il ne s’améliore que légèrement, si l’on prend en compte les dépenses exceptionnelles, comme cela a déjà été dit ? La dette, quant à elle – 1 576 milliards d’euros –, serait désormais « sous contrôle ». Ce qui vous permet d’affirmer cela, c’est que la dette croît de f...