Égalité et citoyenneté
Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Piron (9 interventions)
- Sylvain Berrios (6 interventions)
- Yves Blein (3 interventions)
- Marie-George Buffet (2 interventions)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Audrey Linkenheld (1 intervention)
Derniers commentaires sur Explications de vote
Suite aux propos de Gilda Hobert le 06/07/2016, laïc a dit le 07/07/2016 :
"Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsie...
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