Interventions sur "taxi"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, je défends cet amendement au nom de M. Lionel Tardy et en y associant Mme de La Raudière. Une disposition de la loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a fait couler beaucoup d’encre : comble de l’absurde, on interdit aux VTC – les voitures de transport avec chauffeur – la technologie de la géolocalisation : depuis l’adoption de cette loi, les applications de VTC ne peuvent pas indiquer à la fois la localisation et la disponibilité d’un véhicule. Nous nous étions élevés contre cette mesure, aberrante...

L’avis de la commission est défavorable. Si le Conseil constitutionnel a validé cette disposition relative à la géolocalisation, c’est précisément parce qu’elle n’affecte pas seulement les VTC : elle est aussi applicable aux taxis hors de la zone à laquelle leur ADS – autorisation de stationnement – est géographiquement rattachée. Rappelons que la profession de taxi est réglementée. Les taxis ont une autorisation administrative de stationner sur la voie publique, mais cette autorisation a un champ géographique limité, qui renvoie d’ailleurs aux compétences des collectivités territoriales. Leurs tarifs sont également régl...