Interventions sur "drone"

Le secteur des drones à usage professionnel et de loisir a connu une forte croissance en France, principalement grâce à des initiatives privées. Nos entreprises sont du reste reconnues à l’international dans ce domaine. C’est pourquoi la réglementation ne doit pas freiner cette dynamique dans un secteur aux débouchés potentiels nombreux dans les domaines de la surveillance, de la sécurité ou de l’agriculture par exem...

Retenir une fourchette située entre 800 grammes et 1 kilogramme correspond à la frontière entre les drones à vocation principalement récréative et les drones professionnels. Nous avons choisi la borne basse d’abord en raison d’une tendance à la miniaturisation, et ensuite car si le seuil était fixé à 1 kilogramme, seuls 6 % des drones seraient concernés, ce qui reviendrait à vider la loi de sa substance. Se posent également des questions de sûreté et de sécurité nationales – c’est toute la difficult...

Avec l’article 1er, il s’agit de définir le champ d’application de l’immatriculation des drones dits standard et d’intégrer un régime d’enregistrement en ligne. Or un vide législatif subsiste pour ce qui concerne les appareils fabriqués par le particulier amateur, à la maison, dans son garage, à partir de pièces détachées d’équipements et de matériels qu’il aurait pu se procurer sur des sites de vente en ligne par exemple ou par tout autre canal de distribution non traditionnel. Il ne m’a ...