Interventions sur "outre-mer"

151 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, si je n’avais qu’un seul mot à dire ce matin, et sans préjuger de votre vote dans quelques instants, ce serait « merci ». Oui, merci tout d’abord à François Hollande, car rien n’aurait été possible sans l’ambition du Président de la République. Cette ambition d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe. L’aspiration des citoyens ultramarins à l’égalité s’inscrit comme fil rouge de l’action déterminée de toutes les forces vives de ces territoires. Égalité en ce qu’elle ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes, entre les territoires, entre les origines, les croyances et les opinions ou encore les orientations sexuelles. Égalité en grandes lettres, motrice de l’ac...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...n ces temps où la juste émulation a été vicieusement remplacée par une compétition brutale qui fait de chacun l’ennemi de tous ». Ces mots expriment parfaitement la raison pour laquelle les députés du groupe GDR ont accompagné ce texte et l’on enrichi, afin d’en faire une nouvelle étape dans le processus de convergence des niveaux de vie dans lequel se sont engagés l’ensemble de nos territoires d’outre-mer. Ce texte se veut fondateur, en ce qu’il achève résolument le processus d’égalité sociale entamée par la départementalisation, et ouvre une nouvelle voie qu’il nous appartient collectivement de placer sous le sceau de l’égalité de développement. En ce qui concerne le résultat de la CMP à proprement parler, nous nous réjouissons que nos collègues soient tombés d’accord sur un texte dont il est im...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L’égalité réelle, concept quelque peu abstrait s’il en est, n’est pas l’affaire d’une loi : elle doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est en ce sens que nous avons fait voter la semaine dernière une proposition de loi portant valorisation des retraites agricoles qui comporte un volet outre-mer et qui devrait permettre, à très court terme, une égalité de traitement entre tous nos agriculteurs, où qu’ils se situent sur le territoire national. Il s’agit là d’une initiative dont nous sommes fiers et qui restera, nous l’espérons, comme la première dans une longue série d’efforts visant à faire vivre cette égalité réelle, au profit de l’ensemble des citoyens de ce pays. C’est pourquoi, en d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Pour cela, il est nécessaire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Sauf à ce que des éléments nouveaux et convaincants nous soient présentés, nous resterons sur cette position. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe SER adoptera ce projet de loi avec fierté et le sentiment du devoir accompli pour les outre-mer. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois nos collègues de l’hexagone qui se sont mobilisés et impliqués dans ce dossier, et de leur dire notre bonheur de les voir encore aujourd’hui en séance pour achever le travail que nous avons accompli ensemble.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Suite à l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin pour adopter définitivement le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Je vous prie d’abord d’excuser Daniel Gibbes, actuellement retenu dans sa circonscription, qui s’est fortement investi sur ce texte et a suivi l’intégralité des débats. Nous l’avons déjà dit : le groupe Les Républicains se félicite que le Parlement s’intéresse à la situation des outre-mer. C’est l’occasion de rappeler que les outr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

À l’issue de la navette parlementaire, nous obtenons donc aujourd’hui un texte qui n’est pas un grand texte. Le projet de loi est insuffisant au regard des besoins des outre-mer. Mais, par respect pour nos compatriotes ultramarins, nous n’allons pas faire la fine bouche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, et je sais que Daniel Gibbes se réjouit notamment que Saint-Barthélemy obtienne enfin son propre service départemental d’incendie et de secours. Au-delà de la trop faible portée de ce projet de loi, on peut déplorer que le sujet des statistiques, pourtant crucial pour les territoires ultramarins puisqu’il s’agit de mesurer l’égalité réelle, n’ait pas fait l’objet d’un état des lieux dans le cad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Merci également à nos sénateurs, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey, qui ont fait le déplacement avec toute leur équipe et qui nous font l’honneur d’assister à notre débat depuis les tribunes du public. Mauruuru roa ! Le texte que nous sommes amenés à valider aujourd’hui comporte de belles avancées pour tous nos territoires d’outre-mer. Je ne rappellerai pas l’historique de toutes les mesures qui ont déjà été citées. Je rejoins complètement les interventions précédentes : il s’agit de vraies avancées, tant en matière sociale qu’économique. Il est vrai que nous aurions peut-être souhaité aller plus loin. Nous laissons évidemment cette tâche aux députés de la prochaine législature.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous avons posé aujourd’hui des fondements importants, nous avons mis en place une méthode de travail qui permettra certainement de marquer un tournant dans la relation entre l’État et les territoires d’outre-mer. Il faut aussi souligner et saluer le travail transpartisan que nous avons réalisé. J’ai beaucoup apprécié le fait que nous ayons vraiment pu débattre tous ensemble, sans barrières politiques. Nous avons brisé des tabous. Nos collègues sénateurs ont tenté de travailler avec le même esprit transpartisan. Je salue à nouveau nos deux rapporteurs, Victorin Lurel à l’Assemblée nationale et Mathieu Da...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

Nous sommes aujourd’hui une nouvelle fois réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer dans sa rédaction issue de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je tiens toutefois ici à regretter les conditions dans lesquelles la CMP s’est déroulée, et veux rappeler que titulaires comme suppléants peuvent participer aux débats, qui n’ont pas à être confisqués au bénéfice d’arguments de pure autorité qui n’ont pas leur place au sein d’une enceinte regro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la création d’un grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en Guyane.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Cet amendement relaie une interrogation partagée l’an dernier avec la ministre de la culture, qui nous a cependant renvoyés à l’étude menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la question d’un alignement possible du bouquet de chaînes de la télévision numérique terrestre __ la TNT __ dans les outre-mer sur le bouquet existant dans l’Hexagone. Il ne s’agit bien sûr pas d’un alignement total, notamment s’agissant des chaînes privées, mais de voir comment, le cas échéant, il serait possible de rendre toutes les chaînes publiques accessibles outre-mer et que ceux-ci puissent bénéficier de la haute définition. L’amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport sur cette question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

J’ai rencontré Patrice Gélinet, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait signalé qu’un rapport sur ce sujet précis fût en cours de rédaction. Par ailleurs, j’entends bien qu’il ne faut pas mettre en difficulté nos chaînes privées, mais il me semble qu’un grande inégalité demeure aujourd’hui en matière d’offre télévisuelle entre les outre-mer et l’Hexagone.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Les chaînes reçues ici gratuitement sont payantes outre-mer : je trouve une telle situation injuste. La nouvelle chaîne d’information, Franceinfo, quant à elle, n’est pas accessible chez nous, comme d’autres chaînes publiques. Cela dit, j’ai bien conscience du fait que l’alignement ne peut pas être total.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement fait suite à un rapport que j’ai eu l’occasion d’élaborer concernant l’économie circulaire. Il traite plus précisément des véhicules hors d’usage, qui posent partout des problèmes, mais particulièrement dans les outre-mer où le stock est très important. Il faut donc continuer à oeuvrer pour résoudre le problème. Plusieurs dispositions, qui ne sont pas d’ordre législatif, sont sur le point d’être prises. Je propose, par cet amendement, d’améliorer le circuit d’arrivée aussi bien par la collecte opérée par les communes que par le biais des assurances et des particuliers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Elle estime que cet amendement est satisfait dans les départements d’outre-mer par la généralisation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, les SRADDET. S’agissant des collectivités, il est possible de discuter de ce dispositif mais je rappelle que la gestion des déchets relève de la compétence des autorités locales. Pour autant, j’émets un avis favorable concernant cet amendement no 274.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

...que pour la croissance verte. Je souhaite donc vous interpeller ce soir, madame la ministre, dans la mesure où les deux collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie sont les seules à ne pas bénéficier de la CSPE. Or l’énergie fait partie des besoins fondamentaux que tous les citoyens français doivent voir satisfaits. Aujourd’hui, il serait normal que ce projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer permette aux habitants des deux collectivités que je viens de nommer de bénéficier de cette péréquation. Malheureusement, l’article 24 a été supprimé. Ce que nous voulons aujourd’hui, madame la ministre, c’est surtout des moyens permettant d’accompagner la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie dans le processus de transition énergétique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Je souhaite que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à détailler les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux équipements sportifs et culturels. Pour assurer le principe d’égalité réelle, des moyens visant à favoriser l’accès aux équipements sportifs et culturels dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution doivent être mis en oeuvre. Nous sommes de grands pourvoyeurs de médailles pour les équipes de France mais nos condition...