Interventions sur "convergence"

La notion de « convergence » est chargée négativement. Je rappelle que ce sont ces mêmes critères de convergence qui, au niveau européen, ont conduit au Brexit. L’idée même de convergence signifie : « tendre vers pour ressembler, pour s’identifier à ». C’est là mal poser le problème. C’est en effet un très mauvais angle d’attaque que de considérer qu’en réduisant progressivement les écarts quantitatifs ou qualitatifs, on p...

Il n’y a pas d’antinomie entre la convergence et le développement réel. Je ne vois pas en quoi notre ambition ne serait pas assez clairement exprimée. L’article 1er contient tout et indique qu’il y aura une dynamique interne. On peut certes parler de développement endogène, même si ce concept, qui était un bon concept et qu’on apprenait sur les bancs de l’université, a été dévoyé dans nos territoires. Je ne récuse pas le concept d’une dynami...

Maintenant que nous devrons subir les plans de convergence, j’espère que nous n’aurons pas à subir en outre leur pilotage par l’État. Ils sont déjà mal nommés ; s’ils sont mal pilotés, nous courons à la catastrophe. Il faut – et cela me semble de bonne politique, car relevant d’une conception beaucoup plus moderne et contemporaine de la politique – placer la responsabilité du pilotage de ces plans malheureusement dits « de convergence » sous l’autorité d...

Je ne dirai pas que l’intervention du rapporteur est elle-même un peu bavarde, mais lorsqu’une collectivité territoriale conçoit un programme, elle n’a pas besoin de la bénédiction de l’État, ni d’intégrer ce programme dans un plan de convergence. Nous ne parlons pas ici de la même chose : il ne s’agit pas des politiques publiques mises en place par les collectivités territoriales, mais bien d’un plan de convergence. Notre collègue a été assez habile pour faire semblant d’entretenir une confusion entre les deux notions, mais il ne s’agit pas du tout de la même chose.

Avis défavorable, car des actions sont déjà prévues en matière d’emploi et cela me semble largement suffisant. L’article 4 prévoit en outre déjà un diagnostic économique et une stratégie de convergence embrassant de nouveaux sujets. Le texte n’a pas vocation à tout contenir. On a en effet brassé assez large que pour que tout le nécessaire y figure. Les plans de convergence doivent remplir leur office.

Afin d’atteindre l’objectif de convergence et de réduction des écarts de développement, particulièrement dans le département de Mayotte, où tout doit se transposer progressivement depuis la récente départementalisation, il est nécessaire d’accompagner ce processus avec les moyens nécessaires pour s’assurer de la bonne application des lois.

S’agissant de la gouvernance et du pilotage des plans de convergence, si cet amendement ne passe pas, c’est à désespérer du travail réalisé en commission ! Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer doit favoriser la concertation entre toutes les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle le plan de convergence doit être présenté au sein des principales assemblées délibérantes des départements, régions ou collectivités d’outre-mer. Tel est l...