Interventions sur "mayotte"

Dans cette affaire, je mets les pieds dans le plat, mais en responsabilité : il s’agit en effet d’un sujet délicat, l’immigration clandestine, qui constitue un fléau pour l’île de Mayotte. Nous ne parlons plus seulement de l’immigration provenant des Comores, mais également de Madagascar ainsi que de toute l’Afrique subsaharienne et australe. Chacun dit que la vraie solution réside dans la coopération régionale : certes, mais elle se fait attendre. On ne peut en outre pas l’animer seuls et le partenaire en face n’est pas très allant. D’autres disent qu’il faut traiter les complic...

Le présent amendement vise à renforcer la convergence entre le droit applicable en outre-mer en matière de contrôle contentieux de la rétention administrative de ressortissants étrangers en instance d’éloignement et le droit en vigueur en métropole. Il a deux objets. Afin d’améliorer l’organisation de la justice en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l’amendement rend applicable, pour les audiences relatives au contentieux des obligations de quitter le territoire français dans ces collectivités d’outre-mer, le dispositif permettant au juge administratif de se transporter au siège de la juridiction judiciaire la plus proche du lieu où se trouve l’étranger si celui-ci est maintenu en rétention administrati...

... rien des capacités contributives réelles de ces chefs d’exploitation qui sont confrontés à de sérieuses difficultés compromettant le paiement de leurs cotisations. Chaque année, cette situation préjudiciable aux non-salariés agricoles de la Martinique se poursuit. Cette disposition, ce mode de calcul spécial et inique, n’est applicable qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, alors que pour le reste de la France, les cotisations sont calculées sur les revenus déclarés. Est-ce à dire que les déclarations de revenus des agriculteurs de nos territoires ne sont pas dignes de foi ? Le principe d’égalité – pour une fois, je suis d’accord pour en parler – doit s’étendre à la protection sociale de ces non-salariés agricoles qui paient d...