Interventions sur "groupement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...’hiver. Tout cela engendre des frais de plus en plus importants. Pourtant, des exploitants sont évincés en quelques semaines de ces pâtures à cause de l’absence de statut juridique et de contrat en bonne et due forme. L’objet de l’amendement vise donc à stabiliser la relation en posant les bases d’une contractualisation beaucoup plus solide entre le propriétaire de l’alpage et l’agriculteur ou le groupement d’agriculteurs. Cela se passe en général bien quand il s’agit d’une commune, mais s’il s’agit d’une indivision entre propriétaires privés, c’est nettement plus compliqué.