Interventions sur "individu"
2 interventions trouvées.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...t de la République estimait pourtant que notre arsenal pénal était complet. Nous ne partageons pas cette forme de résignation. Nous ne partageons pas cette fatalité de l’impuissance. Nous, nous considérons que face au terrorisme, on n’a pas tout essayé. Non, tout n’a pas été essayé contre le terrorisme. Monsieur le ministre, peut-on estimer que notre arsenal pénal est complet, alors que 40 % des individus revenus des théâtres de guerre, en Syrie et en Irak, ne peuvent faire l’objet d’une judiciarisation immédiate, faute d’éléments suffisants pour caractériser l’infraction ? Ces chiffres nous ont été cités par le procureur Molins lors de son audition. Pouvons-nous nous satisfaire du statu quo, alors que le nombre de terroristes potentiels n’a jamais été aussi élevé ?
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans cet esprit, la proposition de loi vise quatre objectifs fondamentaux. Le premier est de mieux contrôler les individus présentant une menace grave pour la sûreté de l’État. L’article 1er crée un contrôle administratif à l’encontre des individus qui présentent, par leur comportement, une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, mais pour lesquels il n’existe pas assez d’éléments pour ouvrir une enquête judiciaire. Dans ce cas, le ministre de l’intérieur pourra prononcer trois mesures majeures : l’assignat...
