Interventions sur "individu"

...erroristes, la participation à des groupes de combat, etc. Je conclurai en observant que notre pays, en adoptant en 2001 l’infraction d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, est parvenu à se doter d’un dispositif juridique et administratif qui fait figure de modèle en matière de lutte contre les dérives sectaires, qui constituent une autre forme d’endoctrinement néfaste pour les individus et la société. Dans le même esprit, le texte que je vous propose vise à doter notre pays de nouveaux outils pour lutter contre la radicalité politico-religieuse, non pas seulement par les discours mais aussi par la force de la loi. Pour qu’en France, en 2016, une femme ne puisse plus être considérée comme la moitié d’un homme, pour qu’un prédicateur ne puisse plus impunément encourager à ne pa...

...lutte contre le djihadisme est sans doute le grand défi de notre génération ». Si tel est le cas, si vous êtes d’accord, chers collègues de la majorité, avec le Premier ministre, alors je ne vois pas quel écran, quel frein vous interdirait d’approuver un texte qui n’a pas vocation à stigmatiser les musulmans pratiquants, comme vous pourriez le croire ou comme eux-mêmes pourraient le redouter. Les individus que vise cette proposition sont ceux qui tiennent des propos violents, contraires aux lois de la République. Représentent-ils une minorité ? Oui, mais une minorité dont il nous est difficile d’imaginer, de mesurer même le pouvoir sur son auditoire. Or un pouvoir peut être décisif dans le passage à l’acte. Le constat est donc partagé par tous sur cette forte tendance à la radicalisation. Ce sont...

... l’unité nationale qui a suivi les attentats, en votant les quatre lois de prorogation de l’état d’urgence et en soutenant les récentes évolutions de notre arsenal, notamment législatif, de lutte contre le terrorisme. Notre législation a ainsi été enrichie de mesures visant à mieux armer notre société face à cette terrible menace. Je pense notamment à la création du délit d’entreprise terroriste individuelle, à l’interdiction administrative de sortie du territoire, ou encore à la possibilité de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme. Pouvons-nous, pour autant, nous satisfaire de l’arsenal législatif dont nous disposons à ce jour ? Non, assurément. Je tiens donc à rendre hommage à notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet pour avoir pris cette initiative et pour avoir porté à la discu...

La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ont créé un délit d’entreprise terroriste individuelle, prévu une interdiction administrative de sortie de territoire, un dispositif de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme et un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et leur apologie. De plus, l’ancienne loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse sanctionne la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de person...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre appréciation, avec quelques-uns de vos collègues du groupe Les Républicains, est légitime dans son objet. Faciliter la poursuite et la répression d’individus qui entretiennent et alimentent, par leur discours, un sentiment de haine à l’égard de notre nation et de ses valeurs est un objectif qui ne fait pas débat parmi nous dans son principe, tout particulièrement après les événements tragiques qui ont touché notre pays dans sa chair durant ces derniers mois. Toutefois, la douleur des tragédies qui nous ont endeuillés et meurtris, pas davantage que l...