Interventions sur "appareil"

...lateur cardiaque. Le texte adopté par la commission des affaires sociales mercredi dernier n’a retenu que l’une de nos propositions, celle figurant à l’article 2. Celui-ci prévoit la formation obligatoire des jeunes en milieu scolaire aux gestes de premier secours, en indiquant expressément que l’usage d’un défibrillateur y est inclus. Ce point est important, car il ne suffit pas de diffuser des appareils ; il faut également sensibiliser la population à leur maniement. En effet, bien que le défibrillateur cardiaque automatisé soit facile d’utilisation et employable par tous, dans l’urgence de la situation, certaines personnes peuvent perdre leurs moyens, et ce d’autant plus qu’elles n’ont jamais fait usage de ce matériel. Depuis 1961, la Norvège enseigne à ses élèves de sept à seize ans les gest...

Je propose désormais d’aggraver les peines en cas de vol et de punir d’une amende, assortie d’un travail d’intérêt général, toute personne qui se livrerait à un acte de vandalisme contre ces appareils.

Si j’insiste fortement sur ce point, c’est parce qu’il n’existe à ce jour, dans notre code pénal, aucune sanction pour ces actes de vandalisme. Il faut y remédier. La question n’est pas anecdotique, puisqu’un appareil dégradé sera inutilisable et ne pourra donc pas sauver de vies. L’article 3, que je souhaite également rétablir, impose l’équipement en défibrillateurs dans certains locaux. À ce jour, on compterait entre 120 000 et 150 000 défibrillateurs cardiaques automatisés répartis sur tout le territoire français. Cependant, comme il n’existe aucune obligation légale d’en disposer, leur implantation repose...

...un arrêt cardiaque dans un avion que dans la rue ! En moyenne, les chances sont de l’ordre de 17 % en vol, contre 3 % au sol. La présence de défibrillateurs à bord et d’un personnel formé au secourisme n’y sont pas pour rien, c’est vrai, et tous les Français ne peuvent pas forcément recevoir la même formation de sécurité. Mais vous comprendrez que c’est bien en combinant une plus forte quantité d’appareils, leur bonne répartition dans les lieux publics et une formation accrue à leur usage que l’on pourra vraiment réduire le nombre de décès prématurés. J’espère vivement que la majorité saura trouver le chemin de la raison en votant tout amendement qui pourrait contribuer à poursuivre la généralisation de l’installation de tels appareils. Je déplore, de la même manière, que nos collègues socialiste...

...ne fibrillation cardiaque. Le rappel de ce chiffre dramatique justifie à lui seul que l’on débatte de ce sujet aujourd’hui. Je remercie Jean-Pierre Decool d’avoir défendu ce sujet et de l’avoir soumis à notre examen cet après-midi. Depuis plusieurs années, le développement des défibrillateurs a connu un progrès considérable, qu’il convient de souligner. Désormais automatique et simple d’usage, l’appareil est utilisable par tous et le recours au défibrillateur est considéré non plus comme un acte médical, mais bel et bien comme un geste citoyen. Si l’utilité du défibrillateur n’est plus à prouver, le problème aujourd’hui réside dans l’inégale répartition sur le territoire national des instruments. L’équipement en défibrillateur entièrement automatique varie ainsi de 5 à près de 4 000 pour 100 000 ...

En effet, la suppression des articles 1er et 3 est particulièrement dommageable et affaiblit sensiblement le texte. Le renforcement des sanctions contre les détériorations des appareils médicaux externes prévu à l’article 1er envoyait un message de fermeté à nos concitoyens à l’endroit d’actes relevant d’un incivisme caractérisé. Nous comprenons les critiques à l’égard de cet article, mais nous estimons que le code pénal n’est pas suffisamment sévère sur ces sujets de protection de l’ordre public. Ainsi, même si cette peine de cinq ans de prison et cette amende de 75 000 euros ...

... modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale en fonction des risques propres à l’entreprise et en liaison avec les services extérieurs de secours d’urgence. Il ne faudrait pas ajouter de nouvelles contraintes sans étude d’impact en termes de coût et d’organisation. Sur la question du budget, justement, il faut bien avoir à l’esprit qu’au-delà du prix de l’appareil – aux alentours de 1 700 euros en moyenne – et de sa mise en place, il existe un coût d’entretien. On a en effet démontré que l’absence de vérification régulière de l’état de l’appareil peut entraver son bon fonctionnement. Après l’installation, deux points doivent être surveillés en particulier : les batteries, dont la durée de vie varie de 1 à 5 ans, et les électrodes, sur lesquelles figure une...

...rillateur cardiaque. Cela dit, même si des cas d’arrêt cardiaque en public nous reviennent en mémoire, il ne faut pas oublier que la majorité d’entre-eux survient au domicile des victimes. Avant son passage en commission, votre proposition de loi contenait quatre articles. Le premier visait à renforcer les peines et sanctions encourues par les personnes se prêtant à des actes de détérioration d’appareils. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’étaient pas enclins à voter de telles dispositions législatives dans la mesure où peu de dégradations étaient à déplorer et où, de toute façon, celles-ci étaient d’ores et déjà sanctionnées. En revanche, les dispositions de l’article 2 visant à amplifier la sensibilisation et à rendre obligatoire la prévention des risques ...

...rillateurs et d’engager des recherches importantes afin d’évaluer les stratégies mises en place. Depuis, la réglementation a bien sûr pris en compte certaines de ces recommandations. Le décret du 4 mai 2007 a permis l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes n’étant pas médecins. L’arrêté du 6 novembre 2009 a prévu l’initiation du grand public à l’utilisation de ces appareils en une heure. L’arrêté du 16 août 2010 a traité de la signalisation des défibrillateurs dans les lieux publics en harmonisant les pictogrammes conformément aux recommandations internationales. Le recensement et la localisation des défibrillateurs sur le territoire français restent cependant très imparfaits. Selon les études, qui fournissent des chiffres variables et très imprécis, on peut aujour...

...n retard sur cet enjeu de santé publique. Aux États-Unis, le nombre de défibrillateurs installés au mètre carré est nettement supérieur à celui la France, et 26 % des personnes victimes de fibrillation hors domicile sont sauvées. Ce chiffre n’est que de 5 % en France. Selon l’étude du Reac, le registre électronique des arrêts cardiaques, le taux de survie est directement proportionnel au nombre d’appareils installés. Je souhaite donc saluer l’excellente initiative de mon collègue Jean-Pierre Decool, qui propose un ensemble de mesures pour améliorer la prise en charge en urgence absolue d’un arrêt cardiaque : aggravation des peines pour toute dégradation d’un défibrillateur, formation à leur utilisation, obligation d’installation des appareils sur certains sites et recueil des données de localisat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Pierre Decool nous conduit à nous interroger sur l’usage et l’implantation des défibrillateurs cardiaques. Ces appareils qui sont installés depuis bientôt dix ans dans les lieux publics ou privés ont démontré leur utilité pour sauver des vies. Lors de l’examen du texte en commission, de nombreux collègues ont témoigné de moments où ils ont assisté à des interventions salvatrices. Personne ne doute aujourd’hui de leur utilité pour sauver des vies. Si cette proposition de loi a le mérite d’ouvrir une nouvelle réfle...

Je suis très oecuménique, mes chers collègues. Dans l’article 1er, vous proposez de renforcer les peines pour toute dégradation ou vol de ces dispositifs. Vous y allez tout de même un peu fort ! Je comprends la logique de votre raisonnement. Celui qui vole ou dégrade un défibrillateur peut indirectement provoquer la mort de celui qui aurait pu être sauvé par la présence à cet endroit de cet appareil. C’est carrément – et je pèse mes mots, pour ne pas polémiquer – une accusation de crime ou d’assassinat ! Dans cette logique, vous auriez quasiment pu envisager des peines encore plus lourdes dans la mesure où celui qui dégrade ou vole l’appareil peut tuer quelqu’un, indirectement bien sûr, sans préméditation. La législation actuelle est déjà très sévère puisqu’elle punit le vol de trois ans d’...

...haque année, 15 millions d’hypertendus, 10 millions de personnes souffrant d’un excès de cholestérol, 3 millions de diabétiques. La cardiologie est donc un domaine médical essentiel et doit être un champ d’investissement et d’amélioration pour l’État. À ce titre, il est absolument incompréhensible que la commission ait voulu supprimer l’article qui aggravait les peines de ceux qui vandalisent ces appareils. Comment veut-on pouvoir former une jeunesse à l’importance de ces outils quand on explique en même temps que leur dégradation n’est pas si grave ?

...t que de telles dégradations peuvent indirectement causer la mort, je salue l’effort de consensus du rapporteur, qui nous propose aujourd’hui d’adopter un amendement visant à calquer les peines sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. L’article 2 de la proposition de loi concerne une dimension essentielle de la défibrillation cardiaque : l’utilisation concrète des appareils. Dans 70 % des cas, en effet, l’accident survient devant témoin. Or, dans deux cas sur trois, les témoins ne savent pas comment intervenir. Pourtant, nous sommes tous de potentiels témoins d’accidents cardiaques et l’utilisation des défibrillateurs est relativement simple. Quoi de plus inutile qu’un matériel que la plupart d’entre nous ne savent pas utiliser correctement ? Notre pays accuse un ...

Il faut que ces appareils, qui sauvent effectivement plusieurs milliers de vies humaines, soient installés au bon endroit et que les gens soient bien formés et surtout régulièrement reformés ; c’est toute la difficulté de ce sujet. Le présent amendement a pour objet de placer ces appareils conformément aux recommandations de gens plus compétents que nous, à savoir le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire et l...