Interventions sur "geste"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pour l’année 2016, le Premier ministre a décidé d’attribuer le label « Grande cause nationale » au collectif d’associations « Adoptons les comportements qui sauvent ». Promouvoir ces comportements, ces gestes qui sauvent, c’est tout l’enjeu de la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous aujourd’hui. Près de 50 000 personnes meurent chaque année inopinément, victimes d’un arrêt cardiaque. Ce chiffre n’est pas une fatalité. En effet, prises en charge dans les minutes qui suivent l’accident, ces personnes pourraient être sauvées. On estime le taux de survie à 35 % lorsque la victim...

...rice, Sylvie Desmarescaux. Ils ont utilisé leur réserve parlementaire pour aider certaines communes à acquérir des défibrillateurs, la réserve parlementaire contribuant pour moitié à l’achat de ces matériels. Ainsi, depuis 2006, ce sont plus de 1 800 appareils qui ont été implantés sur le territoire de plus de 450 communes. Un véritable réseau a été mis en place, associé à une sensibilisation aux gestes de premier secours. J’espère que leur idée fera de nombreux émules parmi les parlementaires présents aujourd’hui. C’est bien la preuve de l’intérêt de la présence d’un tel équipement, et de la sensibilisation qui va avec ! Étendons ces pratiques au territoire national ! Tel est le sens de cette proposition de loi. Pour finir, je souhaite saluer l’évolution des propositions présentées en commis...

...ean-Pierre Decool d’avoir défendu ce sujet et de l’avoir soumis à notre examen cet après-midi. Depuis plusieurs années, le développement des défibrillateurs a connu un progrès considérable, qu’il convient de souligner. Désormais automatique et simple d’usage, l’appareil est utilisable par tous et le recours au défibrillateur est considéré non plus comme un acte médical, mais bel et bien comme un geste citoyen. Si l’utilité du défibrillateur n’est plus à prouver, le problème aujourd’hui réside dans l’inégale répartition sur le territoire national des instruments. L’équipement en défibrillateur entièrement automatique varie ainsi de 5 à près de 4 000 pour 100 000 habitants. Pour votre parfaite information, il y en aurait une dizaine rien qu’à l’Assemblée nationale ! Là réside toute l’iniquité : ...

...nction de l’emplacement des lieux à risques, des distances à parcourir et des flux de circulation. Aujourd’hui, on assiste parfois à des paradoxes puisque seuls 15 % des stades français sont équipés d’un défibrillateur. Le groupe UDI salue le maintien de l’article 2 réaffirmant l’obligation de formation à l’utilisation d’un défibrillateur externe automatisé. En effet, outre « l’apprentissage des gestes qui sauvent », grande cause nationale cette année, la formation doit apprendre aux citoyens à repérer les symptômes et à avoir le réflexe d’utiliser un défibrillateur cardiaque. Les études montrent que les risques de mauvaise utilisation sont faibles, mais on peut considérer que, dans un état de stress, les témoins d’un accident cardiaque peuvent perdre leurs moyens en quelques secondes. Le tau...

...ait jusqu’à présent à peine 20 % des élèves. À compter de cette année ce sont donc 1,2 million de collégiens qui devraient être sensibilisés à ces questions-là. Il s’agit d’un élément important parce que, une fois revenus chez eux, ils en parlent à leurs parents, à leur environnement familial, ce qui permet assurément d’accroître la prise de conscience collective sur la nécessaire maîtrise de ces gestes de premiers secours. Une formation doit également être dispensée aux agents publics par les communes et, plus largement, dans les entreprises et les associations. Mes chers collègues, nous entendons les critiques sur cette proposition de loi, notamment quant à la question de la responsabilité. À ce jour, aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs. Ainsi, la responsabilité p...

...al, républicain, démocrate et progressiste n’étaient pas enclins à voter de telles dispositions législatives dans la mesure où peu de dégradations étaient à déplorer et où, de toute façon, celles-ci étaient d’ores et déjà sanctionnées. En revanche, les dispositions de l’article 2 visant à amplifier la sensibilisation et à rendre obligatoire la prévention des risques ainsi que l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans les programmes d’enseignement de premier et second degrés nous semblaient tout à fait pertinentes. Aussi, je vous rejoins pleinement quant à votre volonté de former au plus tôt les jeunes. En effet, quoi de plus inutile d’avoir un matériel pouvant sauver une vie si ce dernier ne saurait être utilisé correctement ? Ces formations seront aussi intéressantes da...

...eler à l’implication et la coordination de tous les acteurs publics et privés, de l’État au travers des ministères concernés, des collectivités dont beaucoup sont prêtes – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur –, des entreprises et de l’ensemble de nos concitoyens. Cela nécessite la réalisation d’un diagnostic précis de la situation existante, tant sur l’initiation et la formation du public aux gestes de premier secours que sur la connaissance précise du parc de défibrillateurs sur le territoire, de leur accessibilité et de tous les protocoles de maintenance. Il est impératif que les protocoles d’intervention soient établis sous la responsabilité des professionnels de l’urgence, notamment lorsqu’il s’agit de choisir le site d’implantation d’un défibrillateur. J’ajoute un élément clé : la néc...

...t à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire ». Je n’y reviens pas. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les informations à fournir par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission. Un troisième amendement, que j’ai déposé avec une trentaine de collègues de mon groupe, vise à intégrer dans le code du travail l’initiation aux gestes de premiers secours dans la formation initiale et continue des travailleurs. Cette formation serait répétée périodiquement, dans des conditions à déterminer par voie réglementaire. Les services de santé au travail seraient évidemment appelés à participer à cette initiation. Soyons clairs : avec cet amendement, nous n’entendons absolument pas alourdir les obligations des entreprises, mais nous so...

...islation actuelle. Nous ne partons pas de rien. Un décret du 4 mai 2007 permet à toute personne non-médecin d’utiliser un défibrillateur cardiaque, que celui-ci soit automatique ou semi-automatique et une courte sensibilisation, estimée à moins d’une heure, est recommandée pour utiliser l’appareil. Il ne s’agit donc pas d’une formation lourde. Cette sensibilisation a pour but d’initier aux trois gestes indispensables que je rappelle à mon tour : alerter, masser, défibriller. Il est fondamental de s’en souvenir les uns et les autres. Un arrêté du 16 août 2010 détermine les modalités de signalisation afin de mieux informer de la présence d’un défibrillateur au sein d’un lieu public. L’objectif de ces mesures est de rendre rapidement accessibles et utilisables ces appareils car, cela a été large...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer cette excellente initiative prise par notre collègue Jean-Pierre Decool. Il signe par là son intérêt pour des questions importantes aux yeux des Français. Qui pourrait s’opposer à ce que les jeunes Français soient mieux formés aux gestes de premiers secours, notamment à l’utilisation des défibrillateurs cardiaques ? Cette insertion dans le code de l’éducation serait d’ailleurs sans doute la seule bonne altération que celui-ci connaîtrait de tout le quinquennat. En France, il y a 120 000 infarctus chaque année, 15 millions d’hypertendus, 10 millions de personnes souffrant d’un excès de cholestérol, 3 millions de diabétiques. La ...

...bilités. Le dispositif initialement proposé a pu sembler trop lourd à certains de nos collègues en commission. Les défibrillateurs étant aujourd’hui dotés d’une assistance intégrée destinée à permettre à un novice de les utiliser en cas d’urgence, il est apparu, au fil des auditions menées par notre rapporteur, qu’une initiation courte, de deux heures, était suffisante pour acquérir les premiers gestes qui sauvent. C’est le sens du dispositif de l’article 2. Enfin, l’article 3 est tout aussi essentiel, car il vise à combler les lacunes dont souffre notre pays en termes d’installation de défibrillateurs dans certains lieux où ils sont en nombre insuffisant. Qui n’a pas déjà entendu citer le cas d’un jeune sportif s’écroulant sur le terrain, victime d’un accident cardiaque ? Or, 15 % seulement ...

...cessible. En effet, lors du débat en commission, les sanctions proposées en cas de vandalisme ont été jugées trop sévères. L’amendement propose donc de prévoir des peines calquées sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. La peine de travail d’intérêt général permettra également de sensibiliser l’auteur de l’infraction aux conséquences potentiellement fatales de son geste. Un défibrillateur volé, détruit ou dégradé peut en effet empêcher la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Il est, sinon légitime, du moins justifié de faire en sorte que celui qui casse puisse payer.

Cet amendement du Gouvernement, qui a pour objet la suppression de l’article 2, a été rédigé et modifié à la suite des remarques entendues lors de la première réunion de la commission et aurait pu permettre de trouver un terrain d’entente. La formation aux gestes de premiers secours diffère en effet selon les académies et dépend naturellement de la disponibilité des formateurs. Le texte que j’ai proposé tendait non pas à former des enfants à quelque chose du type PSC1 et en leur remettant un diplôme, mais à rendre obligatoire une brève initiation, d’une durée d’une heure, destinée à sensibiliser aux gestes qui sauvent et pouvant être dispensée par les pr...

Il vise à compléter deux articles du code du travail pour y introduire une initiation aux gestes de premiers secours, non pour alourdir le cahier des charges des entreprises, mais parce que dans le moment citoyen que nous connaissons, après les attentats meurtriers qu’a subis notre pays, nous sommes tous sensibilisés à la nécessité d’apprendre à nos enfants et à chaque citoyen les gestes de premiers secours. L’entreprise pourrait être un lieu d’acquisition de ces savoirs de base. D’après l...

Cet amendement a été adopté par la commission. Il prévoit une formation initiale et continue aux gestes de premiers secours pour les travailleurs. Avis favorable.