Interventions sur "anciens combattants"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

... secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au cours des cinq exercices de la législature, il aura baissé au total de 16,45 %. En ce qui concerne le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », nous notons une légère hausse des crédits al...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

Aussi, comme en commission élargie, nous ne voterons pas le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Si cela ne vous dérange pas, je peux vous lire la page que j’ai sautée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Dommage tout de même qu’il faille attendre les périodes électorales pour faire droit aux anciens combattants, et ainsi afficher une louable attention à leur reconnaissance et au juste droit à réparation. Le temps presse en effet pour régler définitivement ce contentieux. Or, le temps fait son oeuvre, avec chaque année la disparition de milliers d’anciens combattants, de l’ordre cette année de 5 à 6 % du nombre de ressortissants concernés. Monsieur le secrétaire d’État, ce budget enregistre une baisse ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

...étaire d’État, si je relève avec satisfaction cette évolution positive, je dois vous rappeler, comme je l’ai fait auprès de vos prédécesseurs, que c’est le mode de calcul de la valeur du point qu’il faudra un jour remettre en cause : le fameux rapport constant. Je souhaite à cet égard, une nouvelle fois, la mise en place d’une commission composée de représentants de votre ministère, du monde des anciens combattants et du Parlement. J’ai déposé un amendement en ce sens mais je ne pourrai malheureusement le défendre, devant quitter assez rapidement l’hémicycle. Le constat d’une perte de pouvoir d’achat du point de pension pourrait être ainsi validé collectivement. Un correctif s’impose, vous le savez, permettant de rattraper le retard pris année après année, de l’ordre de 40 %. Je ne peux que me réjouir du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Le budget 2017 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est un bon budget puisque, malgré un contexte budgétaire contraint, il reste stable en s’élevant à plus de 2,45 milliards d’euros. Il consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2016 et intègre plusieurs mesures de juste reconnaissance en faveur du monde combattant – à commencer par le maintien et renfort de l’ensemble des disp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés, au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsque l’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible. En effet, comment peut-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants avec 2,545 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2016 due notamment à la baisse du nombre des bénéficiaires. Il se caractérise pour autant par la consolidation des dispositifs existants de reconnaissance et de réparation ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la retraite du combattant. À ce volume fina...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

...réalisées au profit du monde combattant est en baisse de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016, vous annoncez plusieurs mesures dont la revalorisation de quatre points de retraite du combattant – mesure qui est bien évidemment sans lien avec les futures échéances électorales ! Je m’interroge et je vous interroge donc, monsieur le secrétaire d’État, sur la volonté du Gouvernement d’honorer les anciens combattants et, plus particulièrement, ceux de la guerre 1939-1945. En effet, plus de soixante-treize ans après la libération de la France, ces combattants qui se sont battus pour la liberté et la patrie méritent d’être distingués à hauteur de leur total engagement. Les vétérans de ce conflit mondial ont participé au combat en sacrifiant leur jeunesse pour les valeurs essentielles de la nation. Ces combattan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je voudrais insister sur la situation particulière des veuves. D’autres que moi l’ont fait, Marie-Christine Dalloz en particulier, mais sur un autre point. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les veuves sont les ressortissantes de votre ministère et de l’ONAC, et les anciens combattants, passé un certain âge, disposent de la demi-part. Cet âge, qui était fixé à 75 ans, a été ramené à 74 ans l’année dernière – et peut-être passera-t-il un jour à 73 ans… Le problème, c’est que les veuves ne disposent de la demi-part que si elles sont l’ayant droit d’un ancien combattant ayant lui-même bénéficié de la demi-part. Si son mari est mort avant l’âge de 74 ans, la veuve ne bénéficie pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et renforce même certains d’entre eux. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité. L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser où en est votre réflexion sur ce sujet, et nous exposer les solutions que vous envisagez pour garantir l’égalité républicaine aux veuves des anciens combattants ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Nous parlons des veuves, mais n’oublions pas les combattants veufs ou célibataires, isolés et démunis : comment comptez-vous les faire bénéficier, eux aussi, d’un revenu égal à celui assuré aux veuves des anciens combattants ? À la veille du 11 novembre, j’aimerais rappeler les propos de Georges Clemenceau, qui déclarait en 1917, au sujet des anciens combattants de la Grande Guerre – nous pouvons étendre ces propos à tous les combattants d’hier et d’aujourd’hui : « Ils ont des droits sur nous […] Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » C’est ce qui est exprimé par cette majorité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Lors de l’examen en commission élargie du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j’ai pu interroger le Gouvernement sur de nombreux sujets relatifs aux avancées sociales pour le monde combattant, et sur les efforts engagés en matière de politique mémorielle. Monsieur le secrétaire d’État, vous y avez répondu de manière très détaillée et je n’y reviendrai donc pas. Je souhaite insister plus particulièrement ici, en séance, sur l’ensemble de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est un sujet dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui me donne l’occasion de saluer les efforts de cette majorité, relayés par M. le secrétaire d’État, dans un contexte difficile. Une augmentation de 11 % de la retraite des anciens combattants est unique en Europe : il n’y a eu aucune augmentation de cette ampleur dans les États membres de l’Union européenne au cours des dernières années. J’en viens à votre amendement, qui porte sur le périmètre des bénéficiaires de l’indemnisation prévue par le programme 158, lequel se limite actuellement aux victimes de spoliations liées à des législations antisémites et aux orphelins dont les paren...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Depuis trop longtemps, les anciens combattants demandent la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, pour le porter à l’indice 130 dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation. Il est temps de passer des promesses aux actes et de concrétiser cette légitime demande. Tel est l’objet de cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...nir, et même chercher à renforcer, un dispositif qui repose partiellement sur une niche et ressemble de très près à de la capitalisation. Soyons précis. Sur 2 millions de souscripteurs potentiels, on compte 362 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, dont seuls 47 000 ont atteint le plafond, ce qui représente 13 % des bénéficiaires. La rente mutualiste ne concerne donc qu’une petite partie des anciens combattants, à savoir ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond ne concerne que 3 % seulement des anciens combattants et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, c’est-à-dire les plus aisés d’entre eux. Autant je comprends au nom de quels principes vous avez soutenu l’amendement précédent, autant, au plan philosophique, je suis surpris, je le répète, de vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je tiens à dire pourquoi je soutiens cet amendement. Le budget des anciens combattants, comme l’a parfaitement démontré le secrétaire d’État en commission élargie, est un bon budget. Il va dans le bon sens, comme l’ont souligné les associations d’anciens combattants, en dépit d’une baisse des crédits de 2,5 % liée à la baisse démographique du nombre des bénéficiaires. Je salue les efforts importants que vous avez fournis tant en termes d’action que de persuasion, monsieur le secré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

...’examen de la première partie du PLF, le Gouvernement a pris conscience qu’il fallait baisser l’impôt sur les sociétés, mesure que nous n’avons cessé de préconiser ces quatre dernières années par le biais de différents amendements. De même, chaque année depuis 2012, nous déposons un amendement visant à relever la valeur du point de PMI, mesure qui a le mérite de prendre en compte la majorité des anciens combattants et de leur redonner du pouvoir d’achat. Heureux hasard, le Gouvernement a fini par comprendre qu’il fallait revaloriser la retraite du combattant à quelques mois des élections.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opéra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ». Face à cette situati...