Interventions sur "compensation"

Le présent amendement est probablement le meilleur de ceux qui ont été présentés cet après-midi, et j’y tiens beaucoup. Je ne sais toutefois s’il devait être déposé en première ou en seconde partie du projet de loi de finances. Je ne reprendrai pas les explications données tout à l’heure sur la décomposition des compensations d’exonérations fiscales. Dans les communes dont l’histoire économique et sociale est très tourmentée et difficile, elles sont très importantes, telles des scories sécrétées par cette histoire. Toutefois, ces compensations tendent à s’éteindre progressivement et baissent assez significativement dans ces mêmes communes. L’objectif du Gouvernement est pourtant, depuis le début du quinquennat, d’at...

Nous pouvons certes continuer de discuter sur cet amendement, mais M. Baert propose ce que certains ont évoqué tout à l’heure, à savoir une baisse de la compensation péréquée. En d’autres termes, la baisse ne serait pas la même partout, ce qui me paraît aller dans le bon sens.

Bien entendu, la compensation doit être péréquée pour les communes les plus pauvres.

...ur le sujet, je présenterai dans quelques instants un amendement pour demander l’établissement d’un rapport. Car quand on met 180 millions d’euros de plus d’un côté, et qu’on enlève 600 millions de l’autre, le solde est négatif, et ce sont les mêmes qui sont concernés. On se gargarise de faire de la péréquation en augmentant la DSU, mais cette augmentation est largement atténuée par la baisse des compensations pour ces communes.

Ces chiffres, nous ne les avons pas aujourd’hui. Quand la ministre m’annonce que tous les ans 2 milliards d’euros de moins sont versés à titre de compensation aux communes qui perçoivent 180 millions d’euros de DSU en plus…

...t cherche avec la majoration de la DSU à amortir le choc de la contribution au redressement des finances publiques des communes connaissant des difficultés financières liées à leurs besoins sociaux. Vous pensez leur donner les moyens d’amortir ce choc, mais en réalité, les communes dont les indices sociaux et financiers sont plus mauvais que les autres se trouvent plus affectées par la baisse des compensations d’exonérations fiscales, car pour calculer ces compensations, qui servent à financer l’effort de péréquation pour tous, c’est l’ensemble de l’enveloppe des variables d’ajustement qui est utilisée. Un certain nombre des communes que vous souhaitez aider – quelques dizaines tout au plus – se trouvent ainsi gravement défavorisées parce qu’elles ne bénéficient pas de l’effort de péréquation. Cela é...

Il me semble que sur cet amendement nous pourrons tomber d’accord. L’objet en est simple : le Gouvernement remet chaque année au comité des finances locales et au Parlement un rapport sur le coût net des non-compensations d’exonérations et d’abattements de la TFPB pour les collectivités locales. Ce sera ainsi transparent.

Je suis absolument favorable à cet amendement, mais il faut bien préciser que le rapport doit concerner à la fois la péréquation et les compensations, car si l’on se compense soi-même, à la fin de la journée on n’a pas bénéficié d’une compensation. Il faudra que ce soit bien précisé dans le décret, monsieur le secrétaire d’État.

...t et les régions en difficulté, l’un en matière de territorialisation de l’offre de logement, les autres dans leur participation à l’élaboration des schémas régionaux de l’habitat et de l’hébergement. Les injonctions sont en effet contradictoires : d’un côté on enjoint de construire, de l’autre on laisse la possibilité de s’opposer à la construction. In fine, si l’on va dans ce sens parce que les compensations des exonérations fiscales dont nous décidons sont insuffisantes, l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sera mis à mal, à un degré plus important encore que celui que vise l’opposition actuelle ; c’est du moins ce qu’ils ont cherché à faire au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Cet amendement et celui qui viendra juste après relèvent de la coordination avec des amendements sur les compensations déposés précédemment mais qui n’ont pas été adoptés. Il est plus que naturel de soulever à nouveau ce débat dans l’hémicycle, car les montants sont tout de même extrêmement importants, mais l’avis n’en est pas moins défavorable.

Je remercie Mme la rapporteure générale de me permettre de défendre cet amendement que j’avais présenté à la commission des finances, laquelle l’a adopté. Je rappelle que l’État venait en compensation annuellement à UESL-Action Logement depuis 2006. L’ordonnance du 2 août 2005 avait modifié l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation en relevant le seuil d’assujettissement à la participation des employeurs de 10 à 20 salariés. L’État s’était alors engagé à verser à l’UESL, dans des conditions déterminées en loi de finances, une compensation de la baisse des ressources supp...