Interventions sur "corse"

La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable parce qu’il crée un double effet d’aubaine : la Corse bénéficie de recettes et d’une fiscalité sur le tabac effectivement exceptionnelles, et vous voulez diminuer sa contribution au redressement des finances publiques parce qu’elle perçoit plus de recettes que les autres ! Cela ne serait pas cohérent avec la réponse que j’ai donnée tout à l’heure. À titre personnel donc, et uniquement personnel, je ne peux pas voter cet amendement.

...ment à d’autres régions. Nous proposons donc de mettre toutes les régions au même niveau et de faire en sorte que la CTC participe à l’euro près, comme les autres régions. Il ne s’agit pas d’en faire moins que les autres, mais d’en faire autant – et non pas d’en faire beaucoup plus ! Quand les régions financent le redressement des finances publiques à hauteur de 8 euros par habitant alors que la Corse le finance à hauteur de 23 euros, il y a une distorsion qui ne se justifie pas. La Corse reçoit souvent des avantages compte tenu de son insularité mais là, le désavantage est criant.

...mbitieux puisqu’il ne rapporterait que 600 000 euros aux caisses de l’État, et l’amendement no 303 que nous examinerons plus tard. L’amendement no 304, sur la taxe à l’essieu, et l’amendement no 303, sur le droit de circulation sur les vins, ont été adoptés sur proposition de notre collègue Charles de Courson dans le but d’ouvrir une discussion sur l’ensemble des dispositifs fiscaux appliqués en Corse. C’est cette idée-là qui a prévalu en commission des finances et non la volonté d’imposer quoi que ce soit d’une manière extrêmement rapide – l’amendement no 304 a d’ailleurs été lui-même modifié par rapport à celui de la commission des finances : le dispositif initialement prévu devait en effet entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017, mais tout le monde a insisté sur la nécessité d’une co...

Charles de Courson, qui n’est malheureusement pas là pour nous entendre, n’a fait que répondre à la demande de sa maison-mère en présentant ses amendements. Mais la Cour des comptes peut se tromper ! Et elle s’est trompée en avançant des sommes exorbitantes par rapport à la réalité. Par exemple, l’application de la TVA sur les vins en Corse représente non pas 49,5 millions, comme elle le prétend, mais entre 12 et 13 millions. C’est d’ailleurs facile à calculer car elle ne s’applique que sur la partie produite et consommée en Corse. Je pourrais développer ce point, mais je ne le ferai pas puisque l’amendement a été retiré. J’ajoute que l’ensemble de la filière est prête à discuter avec le Gouvernement, la commission des finances et ...

Madame la présidente, je fais le lien entre trois amendements, ce qui permettra de gagner du temps. La Corse est la seule région française à ne pas comprendre sur son territoire un mètre d’autoroute, avec les conséquences que cela peut avoir en termes de trafic. À titre d’exemple, un 44 tonnes devant effectuer le trajet Bastia-Porto-Vecchio, l’un des plus importants axes économiques de Corse, met huit heures aller-retour, hors temps de chargement et de déchargement, pour parcourir seulement 147 kilomètr...

Le manque à gagner annuel est évalué à moins de 600 000 euros. Par ailleurs, la Cour des comptes se trompe aussi quand elle évoque les métaux précieux, dont l’or, et les bijoux. Il faut savoir qu’il n’y a plus de bureau en Corse : il est à Nice. Il n’y a donc pas d’exemption en Corse. Quant au droit de circulation sur le vin, le dispositif remonte à la loi de finances pour 1967 : à la demande de parlementaires corses, dont le père de Paul Giacobbi, et avec le soutien de Michel Debré, on a pris en compte le surcoût des intrants, c’est-à-dire de tout ce qui permet de vinifier et de commercialiser la production, estimé à 2...

Nous arrivons à un moment important de ce débat, qui découle, comme l’a dit Camille de Rocca Serra, du référé de la Cour des comptes, repris in extenso par notre collègue de Courson dans sa volonté d’essayer de clarifier la situation corse. Il ouvre ainsi un débat important et, quant à moi, je salue la proposition de Mme la rapporteure générale qui nous invite à profiter du référé pour examiner les textes qui s’appliquent, y compris ceux qui sont peut-être désuets mais trouvent leur justification dans une situation particulière. Nous connaissons tous le problème constitutionnel que poserait un éventuel texte spécifique à la Corse...

Un autre amendement a été déposé parce que certains droits indirects ne sont pas payés en Corse, en Moselle et en Alsace. Ce que propose M. de Courson aurait pour conséquence que ces taxes seraient payées en Corse, mais pas dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui auraient droit à ces exonérations. Je ne dis pas que Charles de Courson a voulu nous provoquer, mais on voit bien qu’il y a des anomalies à rectifier. J’entends la proposition de la rapporteure généra...

Monsieur le secrétaire d’État, ayant quant à moi un père qui était à moitié alsacien, même s’il a été député et sénateur de la Corse, je ne peux qu’aller dans votre sens en recommandant la prudence. Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » : U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables. Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la rép...

Il y a d’autres sujets à approfondir. Ici, dans cet hémicycle, il y a très longtemps, siégeait un député d’Ajaccio qui était en même temps le principal éditorialiste du Figaro. Il avait dit : « La Corse est une île », pour expliquer nos difficultés. Comme ses collègues ne comprenaient pas, il a dit : « La Corse est une île entourée d’eau de toutes parts ! » Il s’appelait Emmanuel Arène et ses propos sont toujours d’actualité.

Je le retire, madame la présidente, tout comme je retirerai l’amendement no 241, au bénéfice des précisions que viennent de nous donner M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale. Tous les représentants de la Corse ont effectivement travaillé ensemble, monsieur le secrétaire d’État, sur les droits de succession et la création des titres de propriété, et nous pouvons faire le même travail sur de nombreux autres sujets. Il n’en demeure pas moins – et je songe, madame la rapporteure générale, à la conversation que nous avons eue hier soir à ce sujet – que définir ensemble, dans cet hémicycle, un plan pour la C...

Je vais retirer cet amendement, qui vise surtout à pointer le problème posé par le référé de la Cour des comptes relatif au taux de la TVA sur le vin en Corse. Je pense que les professionnels du secteur ont besoin de savoir quelles en seront les conséquences.

Monsieur le secrétaire d’État, je me suis inscrit sur cet article pour évoquer une série d’amendements. J’en ai commis certains ; d’autres ont déposé les mêmes sans que, bien sûr, nous nous soyons concertés. Ce sont des amendements ratione loci, pour lesquels Sarcelles s’associe parfois avec la Corse, sans que j’arrive à savoir pourquoi.

De quoi s’agit-il ? Le raisonnement est imparable. La Corse est très en retard en matière de recherche et développement, non seulement par rapport à la moyenne nationale, non seulement par rapport à la moyenne des îles de la Méditerranée, mais aussi par rapport à l’outre-mer français, et de manière sensible. Nous demandons donc, en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’investissement à l’innovation, de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions ...

...deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer, afin de compenser la faiblesse des investissements en recherche et développement. À situation identique, mesure identique. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de compléter l’article en rendant les exploitations situées en Corse, elles aussi, bénéficiaires du taux majoré à compter du 1er janvier 2017. En effet, parmi les mesures fiscales spécifiques aux entreprises corses, aucune ne concerne la recherche et le développement ou l’innovation. Or le retard de l’île en la matière est un réel handicap pour son avenir. De surcroît, ce dispositif constituerait pour la Corse un véritable avantage concurrentiel par rapport aux p...

Ces amendements portent, l’un sur le crédit d’impôt recherche, l’autre sur le crédit d’impôt innovation. Je crois que tout a été dit : je suis intervenu sur l’article et Camille de Rocca Serra a précisé les choses de manière extrêmement claire. En complément, je répéterai simplement que le CIR, ça fonctionne. La Corse souffre d’un déficit considérable de recherche et développement puisque son ratio est inférieur à la moyenne nationale. Il est aussi inférieur à celui des grandes îles de la Méditerranée : la Corse est non seulement derrière la Sardaigne et la Sicile – passe encore – mais aussi derrière les Baléares et même derrière la Crète ! Surtout, son ratio est inférieur de 40 % à celui des départements d’ou...

Défavorable. Il est un peu regrettable de laisser entendre que nous ne soutiendrions pas la Corse.

Je me suis livrée à l’exercice pour d’autres territoires : s’agissant des crédits d’impôt, le ratio va de 1 à 3. Il serait donc injuste de dire que la métropole et cette assemblée ont oublié la Corse.

La Corse est en métropole !

La Corse bénéficie aussi, je me permets de vous le rappeler, du dispositif jeune entreprise innovante, que le PLF, dans son article 45 – donc dans sa seconde partie –, prévoit de proroger de trois ans, ainsi que d’exonérations d’impôt au titre de la création de nouvelles entreprises dans les zones d’aide à finalité régionale, dont elle fait partie. Je maintiens donc ce que j’ai dit. Le rôle du rapporteur...