Interventions sur "transactions"

...ôt sur les sociétés, tout en affirmant nos préoccupations écologiques avec, par exemple, la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’ouverture du cumul avec l’éco-prêt à taux zéro. À l’issue du travail en séance publique et avec l’approbation du Gouvernement, le texte s’était notablement amélioré en première lecture. L’une des avancées majeures concernait la taxe sur les transactions financières. J’observe que nos collègues de l’opposition, avec certains de nos collègues de la majorité, ont décidé de tout supprimer en commission : l’augmentation du taux comme l’élargissement de l’assiette étaient de bonnes mesures et j’espère que nous reviendrons sur ce sujet à plus de réalisme. Nous avons voté en commission des amendements substantiels, dont certains émanant de notre groupe...

...ues qui nous ont occupés en première lecture. Je parlerai de deux d’entre eux. Il y a bien évidemment l’aide au développement pour laquelle nous souhaitons en 2017, conformément aux engagements du Président de la République, faire un effort significatif en dotant l’Agence française de développement de ressources supplémentaires qui seront financées par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – que nous avons adoptée en première lecture. A ce sujet, le groupe socialiste, écologiste et républicain considère que la TTF doit être mise en oeuvre dans le cadre d’un accord international et c’est parce que les discussions se poursuivent, parce qu’en tout état de cause la taxation des transactions intra-day ne peut être opérationnelle en janvier 2017 et parce que ces dispos...

...les, sans oublier l’imposition des Français de l’étranger, l’incidence budgétaire des baisses d’impôt promises pour les entreprises est reportée. Toutefois, ces mêmes entreprises sont mises à contribution pour boucler l’année 2017 par de nombreux acomptes qui sont de purs artifices comptables. L’attractivité de la France, notamment de la place de Paris, est mise à mal par la nouvelle taxe sur les transactions financières journalières. J’espère, messieurs les ministres, que vous accepterez l’amendement, adopté par la commission des finances, visant à sa suppression. Du côté des dépenses, le présent projet de loi de finances fait s’envoler la masse salariale de l’État, avec une hausse de 4 % des crédits de personnel, qui annihile tous les efforts réalisés jusqu’à présent, notamment par la précédente ma...

L’Irlande sixième, le Luxembourg septième et Chypre dixième complètent ce joli tir groupé de l’Union européenne. Quel beau cinéma que celui de la Commission européenne et du Conseil des ministres européens nous expliquant les efforts contre la fraude et l’évasion fiscales ! Comme l’est tout autant la volonté affichée d’une taxe sur les transactions financières, annoncée par l’Union européenne depuis plus de dix ans et toujours différée. J’espère que notre assemblée confortera le vote de la taxe sur les transactions financières intervenu en première lecture, comme nous y invite d’ailleurs un courrier du Président de la République à l’ONG Oxfam que j’aurai l’occasion de lire dans cet hémicycle. La réalité, c’est que le Gouvernement de la Fr...

...proposé de moduler le crédit d’impôt compétitivité-emploi, afin qu’il soit plus important pour les TPE-PME et très réduit pour les grandes entreprises. Cela n’a pas été retenu. Cette politique alternative, enfin, suppose de lutter contre la spéculation financière. Certes, grâce à la mobilisation des députés, nous avions en première lecture augmenté le taux et élargi l’assiette de la taxe sur les transactions financières, mais nous attendons, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez après le vote intervenu en commission des finances qui remet en question ces avancées. Je veux pour finir redire ici la conviction qui est la mienne : il n’y a pas qu’une seule politique possible. Il n’y a pas de fatalité au renoncement. Demain peut être meilleur qu’aujourd’hui et cela ne dépend que de nous.

Comme pour la taxe sur les transactions financières !

Je l’ai dit en première lecture : l’élargissement de l’assiette et la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – n’interviennent certainement pas au meilleur moment. Si la place de Paris souhaite attirer certains opérateurs financiers après le Brexit, elle n’y parviendra pas en affichant de telles dispositions. J’ajoute qu’il n’existe pas de lien direct entre le contenu de cet article et l’augmentation du montant de l’aide publique au développement – APD –, que l’Assemblée a approuvée à...

...des Objectifs du millénaire pour le développement. Pour que la France puisse porter l’aide publique au développement à 0,7 % de son revenu national brut, nous avons trouvé, ensemble, un moyen : augmenter le taux de la TTF de 0,2 à 0,3 %. L’article 11 bis vise également à élargir l’assiette de la TTF : en première lecture, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement visant à y inclure les transactions « intra-day ». Je souhaiterais à présent connaître l’avis du Gouvernement non sur le principe de cette extension, mais sur sa faisabilité juridique. Sommes-nous prêts à appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2017 ? N’ignorant pas la jurisprudence constitutionnelle, je sais que, dans le cas contraire, nous courrions le risque de voir la disposition retoquée par le Conseil constitutionnel. Je d...

J’ai soutenu l’amendement visant à étendre la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières et à en augmenter le taux. Il ne faut pas nécessairement faire un lien entre la TTF et l’aide publique au développement – vous avez raison sur ce point, monsieur Mancel. La TTF est une façon comme une autre de financer l’aide. Chacun sait pourtant que, dès sa création, une partie de la TTF a été allouée à l’aide publique au développement. Par ailleur...

…« L’Assemblée nationale a voté la hausse de 100 millions de crédits, alloués à la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2017. La taxe sur les transactions financières, qui permet notamment le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, a par ailleurs été étendue aux transactions intrajournalières, et son taux porté de 0,2 à 0,3 %. La moitié de cette augmentation sera affectée à l’aide au développement. Ainsi, l’augmentation de l’APD sera, dès l’année 2017, au niveau de l’engagement que j’ai pris à New York en septembre 2015. » Je n...

C’est avec une certaine émotion que j’interviens dans ce débat. En 2001, il y a près de seize ans, nous avions voté dans cet hémicycle le principe même de la taxe sur les transactions financières, appelée à l’époque « taxe Tobin ». C’était déjà, à l’Assemblée nationale, une volonté politique que défendait la gauche. À présent, si les positions des uns et des autres sont connues, un nouvel argument, assez hallucinant, est apparu : il faudrait qu’au nom du Brexit, nous abandonnions toute régulation financière. Il faudrait qu’au nom du Brexit, nous allions dans un sens encore pl...

Nous avions adopté en première lecture l’augmentation de 0,2 % à 0,3 % du taux de la taxe sur les transactions financières, ainsi que l’élargissement de son assiette aux opérations intra-day. C’était un objectif commun et, il faut le dire, l’aboutissement d’une longue bataille que nous avions mené depuis le début de la législature. Nous étions donc satisfaits. Cette disposition visait, je l’assume, un double objectif : réguler la spéculation financière et financer l’aide publique au développement. Je ne ...

Je voudrais rappeler la position constante du groupe socialiste, écologiste et républicain sur le sujet de la taxe sur les transactions financières. J’ai déjà eu l’occasion de le faire au début de la discussion générale, mais je souhaiterais la confirmer à cet instant. Le groupe s’est toujours prononcé en faveur de cette taxe et d’un accord international qui lui donnerait sa pleine et entière efficacité. Il faut que les discussions en ce sens aillent jusqu’à leur terme ; j’ai interrogé tout à l’heure le secrétaire d’État sur ce ...

Je voudrais rappeler qu’en première lecture, j’avais présenté, en tant que député du mouvement républicain et citoyen, qui est un sous-groupe du groupe socialiste, écologiste et républicain, des amendements visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières et à étendre celle-ci aux transactions intra-day. Nous connaissons l’argument consistant à dire que nous ne pouvons pas avancer au plan national tant qu’il n’y a pas au plan européen d’avancée, notamment un accord de coopération renforcée qui permettrait de solidifier les choses. Nous attendons cela depuis longtemps : les ministres du budget se succèdent, on en parle depuis 2012, mais...

...re collègue Jean-François Mancel, nous sommes dans une période singulière, celle du « Brexit », qui nous donne la possibilité d’accueillir un certain nombre d’investisseurs, banquiers, boursiers, venant de Londres et susceptibles de s’installer dans la place de Paris. Ce serait un plus pour notre pays. Ce n’est peut-être pas le moment de donner ce type de signal ! Deuxièmement, on peut taxer les transactions financières de cette nature, mais à condition que cela se fasse au moins à l’échelle européenne et, dans la mesure du possible, à l’échelle internationale. En décidant cette taxation de manière singulière, nous allons porter préjudice à notre économie : comme on a affaire à des gens extrêmement mobiles, ils iront effectuer leurs transactions financières ailleurs. Troisièmement – je m’adresse là ...

L’impôt tue l’impôt : vous risquez de le démontrer à cette occasion. Si une taxe extrêmement faible est concevable au niveau national, si elle augmente, cela entraînera immanquablement le départ des transactions de ce type !

Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés. Pour ma part, ce que je voudrais, c’est revenir à la situation actuelle en France. Il existe déjà en France une taxe sur les transactions financières. Peu de pays sont dans le même cas. Certes, il existe ce que l’on appelle la « Stamp Duty » au Royaume-Uni, mais il n’y a rien de pareil par exemple aux États-Unis. Or un certain nombre d’associations, pour lesquelles j’éprouve le plus grand respect, mais qui sont d’origine américaine, nous donnent à longueur de journée des leçons sur le sujet. Moi, j’aimerais bien que le même combat ...

...avait entraîné beaucoup de satisfactions, et aussi un certain nombre de mécontentements dans la sphère financière, dont vous avez été, chers collègues du groupe Les Républicains, les représentants les plus talentueux dans notre hémicycle. Notre vote avait néanmoins trouvé des échos favorables dans la société civile, notamment chez ceux qui, depuis des années, militent en faveur d’une taxe sur les transactions financières réellement consistante. Le Gouvernement apporte deux nouveaux arguments. Le premier, repris par Dominique Lefebvre, est celui de la négociation européenne, qu’il serait heureux de voir aboutir. Nous sommes bien évidemment partisans d’une taxe à l’échelle européenne : il ne s’agit nullement de faire cavalier seul ; mais si cette idée n’aboutit pas, il faudra bien que la France prenne ...

Je remercie également M. le secrétaire d’État pour la capacité d’ouverture et de dialogue que nous lui connaissons bien. Je plaide néanmoins pour un report de six mois, car j’ai entendu, dans la partie droite de cet hémicycle, une opposition franche et claire à la taxe sur les transactions financières, au motif qu’elle pénaliserait la compétitivité.

...1er juin 2017 : cela sécuriserait le dispositif et lui permettrait, de façon intelligente, de survivre aux différentes législatures. Il me semble donc important de prévoir une mise en oeuvre rapide, même si je reconnais les problèmes de faisabilité que pose une application à cette échéance. Nous devons veiller à ce que l’on ne puisse pas revenir sur cette avancée importante qu’est la taxe sur les transactions financières.