Interventions sur "TICPE"

…puisqu’il concerne la région Île-de-France. J’ai déposé cet amendement pour poser deux questions à M. le secrétaire d’État. Lorsque nous avons, il y a quelques années, ouvert pour chaque région la possibilité d’augmenter le taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, un très long débat avait été nécessaire avant que la Commission européenne n’autorise cette modulation, dont elle a précisé le cadre dans un courrier adressé au gouvernement français. Notons que toutes les régions, sauf une, avaient alors immédiatement choisi le taux maximum. Or l’évaluation préalable de l’article 11 que ses disp...

J’ai posé deux questions. En réponse à la première, j’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que vous alliez saisir l’Union européenne pour vérifier la compatibilité de cette mesure, comme cela a été fait quand nous avons prévu la possibilité d’une modulation à la hausse de la TICPE. S’agissant de la seconde question, d’autres régions sont aussi très concentrées. Prenez l’agglomération lilloise, la grande métropole Nice-Toulon et l’ensemble du Sud : ces régions disposent aussi de réseaux de transports collectifs. Pourquoi donc limiter cette mesure à l’Île-de-France ? Enfin, pour répondre à Gilles Carrez, la spécificité de la taxation des carburants est que les consommateur...

Cet article vise à instaurer une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur la consommation de produits pétroliers. Pour ce faire, une modulation de la TICPE acquittée sur le territoire de la région est rendue possible au bénéfice des transports collectifs. L’intention est bonne, sauf que les plafonds de modulation avantagent le diesel, comme au siècle dernier. L’amendement propose de renverser la tendance en modifiant les plafonds indiqués, qui passeraient de 1,77 à 1,02 euro pour le diesel, et de 1,65 à 1,89 euro pour l’essence.

J’interroge le Gouvernement : peut-il exister un écart de fiscalité entre l’essence et le diesel qui serait différent en Île-de-France et dans le reste de la France ? Telles qu’elles figurent dans le projet de loi, les dispositions de l’article 11 prévoient en effet un écart de 12 centimes en faveur du gazole, équivalent à l’écart général de TICPE entre les deux types de carburant, tandis que l’amendement prévoit un écart de 87 centimes dans l’autre sens, c’est-à-dire une taxation du gazole supérieure de 87 centimes à celle de l’essence. Sur le principe, est-il possible, en France, de différencier les taxations de l’essence et du diesel selon les régions ? D’autre part, je milite pour la convergence entre l’essence et le diesel depuis de...

Pardonnez-moi, mais je vous interroge tout en découvrant les dispositions. Je lis que le plafonnement de la nouvelle majoration de la TICPE serait de 1,89 euro au lieu de 1,65 pour le diesel et de 1,02 euro au lieu de 1,77 pour l’essence. En somme, le plafonnement du diesel, qui est inférieur de 12 centimes à celui de l’essence, deviendra supérieur de 87 centimes. Une telle mesure n’est pas neutre socialement. Quelles catégories sociales, en Île-de-France, possèdent des véhicules anciens roulant au diesel ? Celles-là même pour lesq...